par Frederic Papkoff

Une nouvelle loi VW : l'UE ne va pas apprcier

Le gouvernement allemand tudiera demain une nouvelle loi destine remplacer la dsormais clbre "loi Volkswagen". Cette nouvelle version risque toutefois de ne pas rpondre aux attentes de ses dtracteurs, Porsche et la Commission Europenne

Zapping Le Blogauto Essai Suzuki Vitara

Le gouvernement allemand tudiera demain une nouvelle loi destine remplacer la dsormais clbre "loi Volkswagen". Cette nouvelle version risque toutefois de ne pas rpondre aux attentes de ses dtracteurs, Porsche et la Commission Europenne

La prcdente loi protgeant Volkswagen de toute prise de contrle hostile a t abroge par la Commission Europenne en octobre 2007, et de longs mois auront t ncessaires au gouvernement pour en prsenter une nouvelle. Cette nouvelle version supprime la clause qui rduit un maximum de 20% chacun le droit de vote des actionnaires (mme avec 50% des parts, Porsche n'aurait par exemple dispos que de 20% des droits de vote). Egalement la trappe la clause prvoyant que deux membres du conseil de surveillance soient nomms par le Land de Basse-Saxe.

En revanche, la nouvelle loi ajoute des clauses visant limiter les risques de dlocalisations. Ainsi toute dlocalisation, construction ou fermeture d'usine requiert la majorit des deux tiers des salaris sigeant au conseil de surveillance. Dans le mme esprit, toute dlocalisation du sige ne peut se faire sans l'accord du Land de Basse-Saxe.

Le point litigieux reste le droit de vto qui reste accord au land de Basse-Saxe, avec un seuil de minorit de blocage fix 20% et non pas 25% comme pour les autres socits allemandes. Porsche a dj protest contre ce point, et la commission Europenne menac de poursuivre le gouvernement allemand pour ne pas avoir respect une dcision de la cour Europenne de Justice Le gouvernement a toutefois prvu des modalits pour arriver rapidement un terrain d'entente

Vous cherchez un véhicule d'occasion ?

Retrouvez des milliers d’annonces sélectionnées pour vous aider à trouver le bon véhicule d’occasion.
Podcast Men's Up Life
 

Pour résumer

Le gouvernement allemand tudiera demain une nouvelle loi destine remplacer la dsormais clbre "loi Volkswagen". Cette nouvelle version risque toutefois de ne pas rpondre aux attentes de ses dtracteurs, Porsche et la Commission Europenne

La quotidienne

Retrouvez tous les soirs une sélection d'articles dans votre boite mail.