par Frederic Papkoff

Une nouvelle loi VW : l'UE ne va pas apprécier

Le gouvernement allemand étudiera demain une nouvelle loi destinée à remplacer la désormais célèbre "loi Volkswagen". Cette nouvelle version risque toutefois de ne pas répondre aux attentes de ses détracteurs, Porsche et la Commission Européenne

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Le gouvernement allemand étudiera demain une nouvelle loi destinée à remplacer la désormais célèbre "loi Volkswagen". Cette nouvelle version risque toutefois de ne pas répondre aux attentes de ses détracteurs, Porsche et la Commission Européenne

La précédente loi protégeant Volkswagen de toute prise de contrôle hostile a été abrogée par la Commission Européenne en octobre 2007, et de longs mois auront été nécessaires au gouvernement pour en présenter une nouvelle. Cette nouvelle version supprime la clause qui réduit à un maximum de 20% chacun le droit de vote des actionnaires (même avec 50% des parts, Porsche n'aurait par exemple disposé que de 20% des droits de vote). Egalement à la trappe la clause prévoyant que deux membres du conseil de surveillance soient nommés par le Land de Basse-Saxe.

En revanche, la nouvelle loi ajoute des clauses visant à limiter les risques de délocalisations. Ainsi toute délocalisation, construction ou fermeture d'usine requiert la majorité des deux tiers des salariés siégeant au conseil de surveillance. Dans le même esprit, toute délocalisation du siège ne peut se faire sans l'accord du Land de Basse-Saxe.

Le point litigieux reste le droit de véto qui reste accordé au land de Basse-Saxe, avec un seuil de minorité de blocage fixé à 20% et non pas à 25% comme pour les autres sociétés allemandes. Porsche a déjà protesté contre ce point, et la commission Européenne menacé de poursuivre le gouvernement allemand pour ne pas avoir respecté une décision de la cour Européenne de Justice Le gouvernement a toutefois prévu des modalités pour arriver rapidement à un terrain d'entente

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Le gouvernement allemand étudiera demain une nouvelle loi destinée à remplacer la désormais célèbre "loi Volkswagen". Cette nouvelle version risque toutefois de ne pas répondre aux attentes de ses détracteurs, Porsche et la Commission Européenne

Frederic Papkoff
Rédacteur
Frederic Papkoff

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