par Thibaut Emme

Taxis contre VTC : le Conseil d'Etat annule le délai de 15 minutes !

Les taxis pensaient avoir gagné une belle bataille avec la décision du gouvernement d'imposer un délai de 15 minutes entre la commande et la prise en charge par les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), mais le Conseil d'Etat, appelé à se prononcer sur la validité de ce délai vient de suspendre le décret l'instaurant. En attendant la prochaine étape.

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Les taxis pensaient avoir gagné une belle bataille avec la décision du gouvernement d'imposer un délai de 15 minutes entre la commande et la prise en charge par les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), mais le Conseil d'Etat, appelé à se prononcer sur la validité de ce délai vient de suspendre le décret l'instaurant. En attendant la prochaine étape.

"un obstacle sérieux au développement des sociétés (de VTC)"

Saisi en référé par les sociétés de VTC qui contestent la légalité du décret, le juge des référés a considéré "que le délai de prise en charge d’un client constitue pour l’activité de VTC un élément décisif d’attractivité commerciale et qu’en introduisant un délai minimal de quinze minutes, le décret créait un risque important de perte de clientèle et constituait ainsi un obstacle sérieux au développement des sociétés requérantes".

Prenant en compte également la forte croissance et la forte concurrence de ce nouveau marché, le juge des référés "en a déduit que l’atteinte « grave et immédiate » aux intérêts des requérants, au sens que la jurisprudence donne à cette notion pour qualifier l’urgence en matière de référé suspension, était bien vérifiée".

Une première étape avant l'annulation pure et simple ?

En conséquence, la suspension du décret est prononcée. Le juge estime même que "le décret portait une atteinte illégale au principe général du droit de la liberté du commerce et de l’industrie". Cette suspension n'est qu'une première étape. La prochaine sera le jugement sur le fond pour savoir si le décret est légal ou non. Vu les attendus du référé suspensif, il semble que le Conseil d'Etat invalidera purement et simplement le délai de 15 minutes instauré il y a quelques semaines.

Déjà décrié par l'Autorité de la Concurrence, le décret vit très certainement ces derniers jours. En attendant, les clients de VTC n'attendront plus entre la commande et la prise en charge. On attend évidemment une réaction des taxis.

Source : Conseil d'Etat, illustration : Wikimedia

Pour résumer

Les taxis pensaient avoir gagné une belle bataille avec la décision du gouvernement d'imposer un délai de 15 minutes entre la commande et la prise en charge par les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), mais le Conseil d'Etat, appelé à se prononcer sur la validité de ce délai vient de suspendre le décret l'instaurant. En attendant la prochaine étape.

Thibaut Emme
Rédacteur
Thibaut Emme

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