par Elisabeth Studer

Radar : 91,2 % des PV pour la Sécurité Routière, calcul biaisé ?

Non, les radars réduction de la vitesse de 90 à 80 km/h sur route.

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Non, les radars ne sont pas « une pompe à fric » ! Les recettes engrangées servent avant tout à la sécurité routière. C'est en tout cas ce qu'indique le Ministère de l'Intérieur, tentant de répondre à la grogne des automobilistes. Ces derniers affichant un certain ras-le-bol face à la hausse importante des PV, générée par la réduction de la vitesse de 90 à 80 km/h sur route.

Plus de 91 % des recettes des PV affectées à la sécurité selon l'Etat

Selon la place Beauvau, en 2017, plus de 91 % des 1,013 milliard d'euros collectés via le paiement des amendes issues des radars automatiques - soit 924,5 millions d'euros - ont été utilisés pour financer la lutte contre l'insécurité routière, l'entretien et la modernisation du réseau routier.

Le solde – qui s'établit donc à 88,7 millions d'euros - a été affecté au désendettement de l'État, ajoute tout de même le Ministère.

73 % des 924,5 millions ont été répartis entre l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (405,5 millions d'euros), chargée de  moderniser et sécuriser le réseau routier  et les collectivités locales (270 millions d'euros). Celles-ci ont également en charge une part des aménagements routiers tels notamment les carrefours et les arrêts de transports en commun.

Gestion des points de permis

Le solde - soit 249 millions d'euros, correspondant à une part de 8,8 % - a été octroyé à la Délégation interministérielle à la sécurité routière pour financer  le système de gestion des points du permis de conduire.   Des frais consacrés à l'expédition des lettres d'information aux automobilistes malencontreux concernant le nombre de points dont ils disposent mais également à l'entretien des 4 446 radars (gloups!) et les actions de sensibilisation (campagnes de prévention, études ...).

Une part pour le désendettement de l'Etat

Histoire de comparer, rappelons qu'en 2016, 91,8 % des recettes des radars avaient été consacrés à la sécurité routière et 8,2 % au désendettement de l'État. 8,2 % : un taux tout de même inférieur au taux de 2017 … quoi qu'on en dise ….

Mais le Ministère semble avoir réponse à tout. Il explique ainsi que le « léger » écart de 0,6 point est lié à « l'augmentation des recettes liées aux amendes forfaitaires majorées (+ 28,9 millions d'euros) qui sont réparties, selon la loi, à hauteur de 53 % pour les collectivités locales et de 47 % pour le désendettement de l'État ».

Volonté de transparence

La place Beauvau estime par ailleurs que la publication de ce rapport « témoigne de la volonté de transparence des pouvoirs publics ». Tentant une nouvelle fois de faire diminuer les critiques, il martèle que « la décision d'implanter ou d'utiliser des radars n'est jamais prise en considération d'intérêts financiers mais uniquement pour contribuer à la réduction des morts et des blessés sur nos routes ». Une déclaration que chacun est libre d'apprécier … ou pas.

Précisons que ce n'est que la deuxième année que l'État rend public ce rapport. Un « geste » qui résulte d'une décision du Conseil interministériel de sécurité routière du 2 octobre 2015 destinée à combattre l'idée selon lesquels le développement des radars serait avant tout destiné à gonfler les recettes de l'Etat.

Reste que les chiffres parlent d'eux mêmes : les recettes liées aux radars n'ont cessé de grimper depuis 2003.

Dépassant la barre du milliard d'euros en 2017, elles devraient avoisiner 1,029 milliard d'euros en 2018, selon des estimations gouvernementales.

Plus encore, avec l'envolée des PV consécutive au passage au 80 km/h sur routes, un joli pactole de 1,23 milliard d'euros devrait revenir à l'État en 2019, soit plus du double qu'en 2016 ….

Calcul biaisé ?

Reste que, comme leblogauto le rappelait en octobre 2017, la Sécurité Routière ne regarde que les radars automatiques  et leurs recettes. En 2016, ces dernières représentaient donc 920 millions d’euros. Mais les autres PV et contraventions représentaient 897 millions d’euros ... Au total, donc plus de 1,8 milliards d’euros de recettes.

Ce qui fait réagir la Cour des Comptes en juin 2017. Cette dernière fustigeant alors le manque de transparence dans l’affectation des 1,8 milliard d’euros générés par les divers PV … automatiques ou non ….

La CdC estimait ainsi  « plus de 50% des recettes des amendes (837,1 M€) » n'étaient « pas directement affectées à la mission » de sécurité routière« .

En ne regardant que la part provenant des radars automatiques, la Sécurité Routière biaise quelque peu le calcul. Si, certes, en 2016, 92% des PV automatiques sont allés directement à l’AFITF (38% *), à la Sécurité Routière (26%) ou aux collectivités locales pour améliorer les infrastructures (27,7%), ces PV automatiques ne représentaient que la moitié des PV.

Le calcul de la CdC semblait plus pertinent,en prenant en compte les recettes des PV routiers dans leur ensemble et non pas uniquement celles des radars automatiques.

Tentant d'argumenter son propos, la Sécurité Routière avait alors indiqué que les 75 millions d’euros réaffectés au « désendettement de l’Etat » provenaient en fait des majorations des PV automatiques.

(*) Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France

Sources : AFP, Cour des Comptes, Ministère de l'Intérieur, Sécurité Routière

llustration : gouv.fr

Pour résumer

Non, les radars réduction de la vitesse de 90 à 80 km/h sur route.

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