par Elisabeth Studer

PSA visé par l’UE pour des subventions en Espagne, l'arrosé arrosé ?

PSA dans le collimateur de la Commission européenne. L’institution vient d‘ouvrir une enquête approfondie en vue de déterminer si le projet de l'Etat espagnol, visant à accorder une aide publique de 20,7 millions d’euros au constructeur pour promouvoir l’investissement de PSA sur son site de Vigo est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État à finalité régionale. Le constructeur n’aurait-il pas ainsi entravé le jeu de la concurrence au sein de l’Union européenne ?

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Atteinte la concurrence ?

"Les investissements publics sont importants pour encourager la croissance économique dans les régions défavorisées d'Europe. Nous devons toutefois éviter une course aux subventions préjudiciable entre les États membres. La Commission examinera attentivement si l'aide prévue par l'Espagne est vraiment nécessaire pour permettre à Peugeot d'investir dans des procédés de production réellement innovants à Vigo et si cette aide contribuera au développement de la région sans fausser indûment la concurrence ou porter atteinte à la cohésion dans l'UE ", a déclaré à ce sujet Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

Dans un document annonçant l'enquête approfondie, la Commission européenne indique qu'elle "ne peut exclure, à ce stade, que l'aide aurait des effets néfastes sur la concurrence dans certains segments du marché des voitures particulières ciblé par l'investissement".

Investissement de 500 millions d’euros par PSA

PSA va investir la coquette somme de 500 millions d'euros dans de nouvelles chaînes de l’usine Peugeot Citroën Automobiles España de Vigo, en Espagne en vue en vue de produire de nouveaux modèles. La nouvelle Peugeot 2008 sera ainsi construite sur le site. Le constructeur souhaite parallèlement améliorer ses procédés de production.

Les travaux sur les nouvelles chaînes de production et les nouveaux procédés ont d’ores et déjà débuté en avril 2015. En novembre 2017, l'Espagne avait quant à elle notifié à la Commission ses projets d'octroi d'une aide publique de 20,7 millions d'euros pour le projet.

Les aides d'Etat soumises à des critères rappelle la Commission

Les règles de l'Union en matière d'aides d'État, en particulier les lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à finalité régionale, permettent aux États membres de promouvoir le développement économique et l'emploi dans les régions défavorisées de l'Union et de renforcer la cohésion régionale dans le marché unique indique comme préambule la Commission européenne.

Ajoutant que pour y être autorisées, les mesures doivent remplir certaines conditions leur assurant d'avoir l'effet positif escompté. L'aide doit notamment encourager les investissements privés, être limitée au minimum nécessaire et ne pas priver d'investissements une région d'un autre État membre qui est tout autant ou davantage défavorisée («effet anticohésion»).

À ce stade, la Commission « doute que l'aide de 20,7 millions € prévue pour Vigo remplisse tous les critères des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale. »

Une région plus défavorisée n’aurait-elle pas été lésée ?

La Commission  se demande ainsi « si l'aide publique espagnole n'a pas privé du projet d'investissement une région plus défavorisée sur le plan économique d'un autre État membre ou si PSA n'aurait pas procédé à l'investissement à Vigo dans tous les cas, même en l'absence d'aide publique espagnole ».

Investissements sur sites existants exclus du périmètre sauf si innovants et fondamentaux

De plus, précise la Commission, « en vertu des règles applicables en matière d'aides à finalité régionale, les investissements réalisés par de grandes sociétés dans des infrastructures de production EXISTANTES ne sont normalement pas admissibles au bénéfice des aides à l'investissement à finalité régionale, sauf si les investissements permettent d'apporter des changements fondamentaux et innovants aux procédés de production qui sont appliqués pour la première fois dans le secteur concerné au sein de l'Espace économique européen (EEE). »

Or, à ce stade, la Commission s’interroge … doutant que le procédé de production prévu soit « suffisamment innovant pour pouvoir bénéficier de cette exception ».

Doutes sur contribution au développement régional

La Commission « nourrit également des doutes » en ce qui concerne « la contribution de l'aide publique au développement régional et son bien-fondé et sa proportionnalité ». Elle considère d’ores et déjà que même sans aide financière de l’Etat espagnol, PSA aurait procédé à cet important investissement. Ce qui sous-entend à demi-mots que PSA aurait « incité » - dirons–nous poliment - l’Espagne à lui octroyer une telle somme pour finaliser son projet sur son territoire, arguant des bénéfices pour la région. Cela s’appelle de la négociation …

La Commission va à présent enquêter plus en profondeur afin de déterminer si ces craintes initiales sont fondées ou non.

L’avis de leblogauto.com

Affaire à suivre, d’autant plus qu’elle pourrait faire jurisprudence …. Ou l'histoire de l'arrosé ... arrosé ?

Sources : AOF, Commission européenne 

Pour résumer

PSA dans le collimateur de la Commission européenne. L’institution vient d‘ouvrir une enquête approfondie en vue de déterminer si le projet de l'Etat espagnol, visant à accorder une aide publique de 20,7 millions d’euros au constructeur pour promouvoir l’investissement de PSA sur son site de Vigo est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État à finalité régionale. Le constructeur n’aurait-il pas ainsi entravé le jeu de la concurrence au sein de l’Union européenne ?

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