par Elisabeth Studer

Prix du carburant : pas de retour à une taxe flottante

A la suite d'une dont nous vous avions fait part, Bruno Le Maire a indiqué que le gouvernement veillerait à ce qu'il n'y ait pas d'augmentation "injustifiée" des prix des carburants et du fioul domestique. Déclarant en parallèle écarter au passage toute idée de retour à une taxe "flottante".

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A la suite d'une réunion avec les professionnels du secteur carburant dont nous vous avions fait part, Bruno Le Maire a indiqué que le gouvernement veillerait à ce qu'il n'y ait pas d'augmentation "injustifiée" des prix des carburants et du fioul domestique. Déclarant en parallèle écarter au passage toute idée de retour à une taxe "flottante".

Rencontre à Bercy

Alors que consommateurs et investisseurs redoutaient une envolée des prix du pétrole, suite à l’attaque de drones menée contre des installations d’Arabie saoudite, Bercy a annoncé que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, rencontrerait jeudi les acteurs de la filière carburants. Objectif : faire un point de situation de l’évolution des prix du pétrole.

Une hausse des prix serait injustifiée selon Bruno Le Maire

"Le cours du pétrole aujourd'hui est revenu à ce que nous connaissions pour les semaines dernières, 63 dollars le baril, il n'y a donc aucune raison qu'il y ait une augmentation des prix à la pompe et aucune raison qu'il y ait une augmentation des prix du fioul domestique", a tenu à préciser le ministre à l'issue de la réunion.

Le gouvernement veillera à la répercussion des baisses

"Nous allons veiller dans les mois et les jours qui viennent à ce que distributeurs et pétroliers tiennent leur engagement de répercuter les prix à la baisse lorsque les prix du baril baissent et qu'il n'y ait pas d'augmentation injustifiée des prix de l'essence à la pompe", a déclaré Bruno Le Maire.

"Nous vérifierons qu'effectivement il n'y ait pas de répercussion à la hausse qui serait injustifiée de la part des distributeurs ou des pétroliers", a-t-il insisté.

Le gouvernement capable de faire face à une nouvelle flambée

Tentant de rassurer et d'éviter que les marchés ne s'emballent, le ministre a par ailleurs affirmé que le gouvernement avait "les moyens de faire face" en cas de nouvelle flambée. Citant parmi ces « moyens », le chèque énergie, l'absence de hausse de la taxe carbone en 2020 et "d'autres instruments" dont il n'a pas toutefois révélé le contenu.

Pas de retour d'une taxe flottante

Bruno Le Maire a clairement écarté l'éventuel retour d'une taxe "flottante". Mesure mise en œuvre entre 2000 et 2002 sous le gouvernement de Lionel Jospin, en vue de réduire les prix à la pompe en cas de flambée des cours.

"On parle beaucoup de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques  ou taxe carbone) flottante. Je veux juste donner quelques chiffres: si on veut baisser le prix du carburant de trois centimes par litre, c'est-à-dire pas grand chose, il faut dépenser trois milliards d'euros", a indiqué Bruno Le Maire.

Selon lui, la mise en place de telles mesures induiraient un mauvais usage de l'argent public.

« Avec un milliard d'euros, vous pouvez augmenter la prime à la conversion pour que les gens puissent s'acheter des véhicules électriques, construire des énergies renouvelables, financer la recherche sur le stockage des énergies renouvelables... Je pense que c'est de l'argent mieux employé", a-t-il conclu.

Gel de la hausse des taxes

En 2018, l’augmentation des prix de l’essence avait fait déborder le vase - d'ores et déjà rempli de mécontentements des Français - une situation à l'origine des premiers mouvements des Gilets Jaunes.

Tentant de calmer la colère, le gouvernement avait au final consenti à geler  l’augmentation de taxes sur les carburants jusqu'en 2022, laquelle TICPE représente 60% du prix à la pompe.

Une taxe flottante pas assez efficace et trop coûteuse

La taxe flottante,considérée comme un « amortisseur fiscal » permettait d’ajuster automatiquement le niveau de la TICPE (ancienne TIPP sous l’époque Jospin ) et de la TVA quand les cours variaient de plus de 10 % en six mois.

Mais la mesure s’est révélée peu efficace  pour le consommateur et très coûteuse pour l'Etat. Selon la Cour des Comptes, elle avait fait baisser les prix à la pompe de seulement 2,2 centimes par litre, tout en coûtant 1,3 milliard d’euros à l’Etat.

Février : Macron évoque un possible retour à une taxe flottante

En février dernier, Emmanuel Macron avait laissé la porte ouverte à un éventuel retour d’une taxe flottante sur le carburant, laquelle pourrait fluctuer en fonction des évolutions des prix du pétrole.

Le Président avait alors écarté une « augmentation automatique » de la taxe carbone, en raison des « incertitudes » entourant les cours du baril.

Devant des élus de la région Grand Est, Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité d'une « taxation qui varie en fonction des cours mondiaux ». Reprenant ainsi le concept de  TIPP « flottante » que le gouvernement de Lionel Jospin avait déjà appliquée.

La question de la TICPE bientôt tranchée

Reste que la question de la TICPE sera tranchée dans le projet de loi de finances 2020 ... présentée le 27 septembre en conseil des ministres. La semaine prochaine, donc …

« On va suivre ça avec intérêt. Mais pour l’instant, le gouvernement est dans un mutisme total sur ce sujet. Je ne suis même pas sûr qu’il ait défini une stratégie » indique le sénateur LR, Jean-François Husson, rapporteur spécial des crédits consacrés à l’énergie au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Lequel qualifie par ailleurs la mise en place d'une taxe flottante de mesure « cosmétique ». « Si on a une baisse du prix du baril, il faut que ça se répercute sur l’automobiliste » estime-t-il.

L'avis de Leblogauto.com

Les propos de Bruno Le Maire signifient en clair que le gouvernement estime que l'effort budgétaire consenti est trop important par rapport aux éventuels bénéfices – notamment électoraux - qu'il pourrait en retirer. La mise en place de telles mesures lui coûterait cher sans diminuer pour autant de manière assez « efficace » la gronde des consommateurs – électeurs.

Public Sénat rappelle quant à lui que « un an avant la crise des gilets jaunes, le Sénat avait alerté, sans succès, le gouvernement, sur l’absence de concertation entourant la hausse par anticipation de la TICPE pour 2019 et les années suivantes » … avec les conséquences que l'on connaît ….

Sources : AFP, Le Monde, Cour des Comptes, Public Sénat

Pour résumer

A la suite d'une dont nous vous avions fait part, Bruno Le Maire a indiqué que le gouvernement veillerait à ce qu'il n'y ait pas d'augmentation "injustifiée" des prix des carburants et du fioul domestique. Déclarant en parallèle écarter au passage toute idée de retour à une taxe "flottante".

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