FCA US/Stellantis North America : nouvelles conditions générales, de manière unilatérale

FCA US ( filiale à 100 % de Stellantis) a publié de nouvelles conditions générales définissant les règles pour passer commande auprès de ses fournisseurs. Lesquelles comprennent des conditions générales globales relatives à l’achat direct (communs à toutes les régions) et une annexe aux conditions générales pour l'Amérique du Nord. Les conditions révisées incluent de nombreux changements, dont beaucoup peuvent avoir un impact significatif sur les fournisseurs et leurs affaires avec le groupe, et tout particulièrement Chrysler.

Stellantis met ses fournisseurs sous pression financière aux US

Les modifications apportées par Stellantis à ses conditions générales d’achats et de commande pour 2022 peuvent obliger les fournisseurs nord-américains à réduire leurs prix chaque fois qu'ils réalisent des économies de coûts et à rester enfermés dans des contrats défavorables aussi longtemps que le constructeur automobile le souhaite résument ainsi les experts juridiques du domaine.

Une notion de « programme » source de friction

Une analyse des nouvelles conditions réalisée par Foley & Lardner (cabinet d'avocats) indique que le constructeur automobile peut désormais étendre unilatéralement le périmètre d’application des bons de commande nord-américains à plusieurs programmes de véhicules et étendre les programmes de véhicules plus d'une fois.

De plus, les termes indiquent que les accords de bon de commande qui ne précisent pas de date de fin ou qui ont une date de fin de « 9999 » dureront pendant toute la durée de vie du programme de véhicules.

Or, selon les spécialistes, le modèle traditionnel dans l'industrie automobile est généralement ce qu'on appelle « la durée de vie du programme". Dans ce cadre là, le fournisseur doit fournir la pièce aussi longtemps que ce programme OEM particulier est en vigueur. Ce qui a généralement été une source de friction, car il s’avère difficile de déterminer combien de temps dure vraiment ce programme.

"Mais ici, Stellantis a vraiment ajouté un procédé qui va bien au-delà du modèle traditionnel, leur permettant de reconduire le contrat à de nouveaux programmes, à des programmes eux-même reconduits ou à des programmes supplémentaires, bloquant potentiellement le fournisseur pendant très longtemps s'il bénéficie de prix favorables » indique un expert qui a examiné en détail le dossier.

Les fournisseurs « étudient le changement »

Contactés par Automotive News, certains fournisseurs ont déclaré qu'ils étudiaient les changements sans vouloir commenter. Prudent, ils évitent généralement de critiquer publiquement leurs clients sur de telles questions.

Un porte-parole de ZF – équipementier spécialisé dans les boites de vitesse - a toutefois déclaré qu’il examinait toujours actuellement ces conditions et qu’il travaillait avec Stellantis.

L’engagement des fournisseurs "potentiellement illimitée »

Selon le dirigeant d'un fournisseur important de Stellantis, les conditions générales révisées rendent l’engagement des fournisseurs "potentiellement illimitée".

"Tout fournisseur qui s'inscrit à cela est essentiellement au stade où vous ne pouvez pas calculer le taux de retour sur votre investissement", a-t-il déclaré. "Vous avez un engagement potentiellement illimitée sur toutes sortes de choses différentes, et vous ne savez pas combien vous allez gagner » a-t-il résumé.

Stellantis pourrait perdre des contrats avec des fournisseurs … assez « indépendants »

Toujours selon ce dirigeant, la réponse que pourrait adopter les fournisseurs en désaccord avec ces changements est de ne pas signer un nouveau contrat avec Stellantis selon les nouvelles conditions générales. "Soit utiliser les anciennes règles de commandes, soit ne pas faire d'affaires du tout", telle est la démarche qu’il met en avant.

Stellantis pourrait ainsi courir le risque de perdre de futurs contrats avec des fournisseurs qui ne dépendent pas de lui pour rester à flot financièrement, a-t-il ajouté.

"Nous vivons dans un monde où nous n'avons pas pléthore de fournisseurs", a déclaré le dirigeant. Alors que ces derniers sont confrontés à des problèmes d’approvisionnement et que l'industrie essaie de tourner à hauteur de sa capacité, tout fournisseur qui a la possibilité de choisir parmi ses clients ne fera pas affaire avec Stellantis a-t-il estimé.

Notre avis, par leblogauto.com

Précisons qu’il s’agit ici de Stellantis North America, ou FCA US LLC, anciennement Chrysler US LLC, filiale à 100 % du groupe automobile international Stellantis, contrôlant plusieurs constructeurs automobiles : Chrysler, Dodge, Jeep, Ram Trucks, Mopar, SRT et Green Eco Mobility … Ce qui concerne donc bon nombre de fournisseurs.

Selon Foley & Lardner LLP, cabinet d'avocats international, l’identification des changements et des différences par rapport aux versions précédentes de ces conditions générales ne constitue que la première étape. Les fournisseurs de Stellantis North America doivent en suite comprendre les implications des divers changements sur leurs activités.

La deuxième étape exigera des fournisseurs qu'ils réfléchissent stratégiquement à la manière dont ils répondront aux conditions que le groupe automobile cherche désormais à imposer.

Foley & Lardner LLP a préparé un tableau pour aider les fournisseurs à naviguer dans les changements en identifiant non seulement les dispositions et les changements les plus importants, mais en expliquant les implications possibles et les considérations stratégiques pour chacun de ces changements.

Sources : Automotive News, natlawreview, Foley & Lardner LLP