par Nicolas Anderbegani

bras de fer judiciaire Ferrari/Mansory sur un kit aéro

Ferrari a remporté une importante bataille, mais pas encore la guerre, dans un litige juridique qui l’oppose au célèbre tuner allemand Mansory à propos de la commercialisation de certains kits de tuning pour les voitures de Maranello. Une histoire de propriété intellectuelle, d'image et aussi de gros sous.

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Les créations de Mansory ont été à maintes reprises chroniquées sur notre site. Si la qualité de finition est irréprochable, le style du tuner allemand est plus que discutable. Entre exagération délirante, kits tape-à-l’œil et mauvais goût parfois totalement assumé, Mansory ne fait pas dans la demi-mesure et n’hésite pas à personnaliser des Ferrari, comme la 812 Superfast qui prend alors le nom de « Stallone », l’étalon. Et accrochez-vous, des interprétations des Roma et SF90 Stradale approchent. Vous pourrez vous en faire une idée ici.

Air de famille

L'affaire a été traitée par la plus haute autorité judiciaire européenne à la demande d'un tribunal allemand. Le Bundesgerichtshof (la Cour fédérale de justice d'Allemagne) a demandé au tribunal luxembourgeois de se prononcer sur une action en justice intentée par Ferrari contre Mansory Design & Holding GmbH pour violation des droits conférés par un "dessin non communautaire enregistré». Au centre de l'histoire se trouvent quelques éléments distinctifs de la carrosserie de la FXX K et, en particulier, la section en V du capot et du pare-chocs avant. Maranello a accusé la société allemande de les avoir substantiellement copiés à travers la production et la vente d'accessoires pour le kit aéro de la Ferrari 488 GTB rebaptisée "Siracusa 4XX" par Mansory. Bref, les Allemands ont repris sans autorisation certains des éléments distinctifs de la carrosserie de la FXX K.

Selon Maranello, les kits Mansory auraient rendu la voiture de sport de 200 000 euros très proche de l'hypercar de 2,5 millions d'euros, et donc les droits de Ferrari sur les détails de conception non enregistrés auraient été violés. La Cour de justice de l'Union européenne a en effet reconnu à la société émilienne la pleine propriété des droits relatifs à la conception de la Ferrari FXX K et, par conséquent, la violation de la propriété intellectuelle connexe par l'entreprise allemande.

Le dernier mot à la justice allemande

La Cour de justice de l'Union européenne a statué que « la partie ou le composant en question constitue une partie visible du produit ou du produit complexe, bien défini en vertu de lignes, de contours, de couleurs, de formes ou d'une structure de surface particulière ». En tout état de cause, le dernier mot en la matière revient aux autorités judiciaires allemandes, qui devront se prononcer définitivement en tenant compte de la décision du tribunal luxembourgeois. En effet, l'arrêt de la Cour de justice de l'UE établit qu’« il appartient à la juridiction de renvoi », c'est-à-dire au Bundesgerichtshof, « de vérifier si les caractéristiques des dessins ou modèles revendiqués par Ferrari pour les pièces qui composent le la carrosserie de la voiture en question satisfait aux conditions "pour" obtenir la protection en tant que dessin ou modèle communautaire non enregistré ». En Allemagne, la Maison de Maranello a été déboutée dans un premier temps tant en première instance qu'en appel, les débats étant pour le coup techniques : les juges ont statué qu'il n'y avait pas de droit violé car les dessins revendiqués n'étaient pas initialement divulgués ou identifiés séparément du style général, ils représentaient des sections arbitrairement définies du dessin dans l'ensemble et n'avait aucune autonomie. Le tribunal luxembourgeois, en revanche, a donné raison à la Maison Maranello...

Notre avis, par leblogauto.com

Après l’affaire de la propriété du design de la 250 GTO, où Ferrari a dû s’incliner face à Ares Design, Maranello est déterminé à reprendre la main sur le contrôle de la propriété intellectuelle de son design, tant il est vrai que le kit Mansory est un déclaque plutôt flagrant de l'aéro de la FXX K. Et le nom de susbtitution "4XX" utilisé par le tuner est évocatrice. La suite de l'affaire pourrait avoir des conséquences non seulement pour Ferrari et le monde du tuning, mais aussi pour un large éventail de secteurs liés.

source : quattroruote, mansory (images)

Pour résumer

Ferrari a remporté une importante bataille, mais pas encore la guerre, dans un litige juridique qui l’oppose au célèbre tuner allemand Mansory à propos de la commercialisation de certains kits de tuning pour les voitures de Maranello. Une histoire de propriété intellectuelle, d'image et aussi de gros sous.

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