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Contrôle technique pour 2 roues: rejet du recours d’urgence

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La justice administrative a rejeté la demande de suspension en urgence de la décision gouvernementale annulant l’instauration d’un contrôle technique des deux-roues, a-t-on appris lundi auprès de l’ONG initiatrice de la demande et de son avocat.

Procédure d’urgence contre le volte-face du gouvernement sur le contrôle technique

L’association « Respire » de lutte contre la pollution atmosphérique avait lancé une procédure d’urgence (référé suspension) contre la volte-face du gouvernement, qui après avoir publié le 11 août au Journal officiel un décret instaurant à partir de janvier 2023 ce contrôle, imposé par une directive de l’UE, avait annoncé dès le lendemain sa suspension « jusqu’à nouvel ordre », sur demande du président de la République, face à la grogne des fédérations de motards.

Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution.

Condition d’urgence non réunie

Mais le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que la condition d’urgence n’était pas réunie, notamment en raison des délais d’entrée en vigueur prévus, a indiqué l’avocat de Respire, Pierre-Eugène Burghardt.

« Alors que nous faisons face à une urgence climatique c’est assez paradoxal, » a-t-il estimé, tout en se félicitant que le juge n’ait pas rejeté la demande sur le fond, qui argue notamment que ni le président de la République, ni le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari n’avaient légalement la compétence pour suspendre le décret initial, signé par le Premier ministre.

Emmanuel Macron avait défendu cette décision par la volonté de ne « pas rajouter des contraintes » aux Français à un moment où ils subissent déjà la crise sanitaire. Et M. Djebbari a réuni début septembre les fédérations de motards afin de « co-construire un dispositif alternatif ».

Mais « Respire » a estimé au contraire, malgré la décision rejetant sa procédure d’urgence, « qu’il existe, eu égard aux impératifs de sécurité routière et de protection de l’environnement, une nécessité de mettre en oeuvre, sans délai, cette directive » européenne.

Aucune date n’a été immédiatement fixée pour un examen de la procédure sur le fond.

elisabeth Studer avec AFP

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37 Commentaires sur "Contrôle technique pour 2 roues: rejet du recours d’urgence"

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lym
Invité
La photo en tête n’est pas vraiment représentative de l’état général du parc 2 roues… Et respire nous pompe l’air, surtout que chacun peut constater au quotidien que le CT auto n’a pas vraiment éradiqué les voitures qui, au vu de ce qui en sort, consomment autant d’huile que d’essence. Au contraire, les flics ne contrôlent plus guère en dehors des opérations « pic de pollution », s’étant presque entièrement reposés sur le CT. On peut mesurer l’affaire au nombre de voitures borgnes croisées la nuit. Jusqu’à la fin des années 80, il fallait avoir de la chance pour faire plus de… Lire la suite >>
Achille Talon
Invité
@Lym, tu as tout dit. Respire est certainement sponsorisé par Dekra. Faudra tout de même qu’on m’explique en quoi le CT va améliorer la qualité de l’air d’une manière significative. Parce que pour « Respire », les 2RM sont une source MAJEURE de pollution. Pire que les avions, les camions ou les super-tankers. En fait, ces affreux utilisent toutes les armes possibles : un coup, le CT est indispensable pour améliorer la sécurité, un autre, c’est indispensable pour améliorer la qualité de l’air… Bientôt, il va être indispensable pour la qualité des plages l’été, pour améliorer la densité de la barbapapa ou… Lire la suite >>
PEMS
Invité

Je ne suis pas totalement d’accord avec vous, je me souviens que gamin dans les années 90 on croisait un paquet de poubelle sur la route. Maintenant c’est quand même bien plus rare (et même en zone rurale)

Achille Talon
Invité

Dans les années 90, on avait aussi des motos à moteur 2-temps, qui ont complètement disparues. Idem pour les scooters.

Dans les petites villes ou à la campagne, je peux compter le nombre de 2RM sur les doigts d’une main sur les trajets maison-boulots.
3 motos et 2 scooters, c’est une source de pollution majeure au milieu de 50 voitures et 20 camions.

Mort aux cons…

Thibaut Emme
Admin

@Achille Talon : Kawasaki a déposé un brevet pour un moteur 2 temps il y a plusieurs mois. Par contre, c’est pour servir de générateur dans une moto électrique 😛

Achille Talon
Invité

Ouah la loose ! Ils feraient mieux de ressortir une 250 KR1. Surtout que les dernières recherches sur les cylindres à trous semblaient prometteuses. Mais peut-être pas trop niveau pollution.

Thomas
Invité

Peugeot et Piaggio développent aussi des « 2T dépollués » 😉

Thibaut Emme
Admin

Heu @Thomas…Piaggio n’aurait-il pas justement dit qu’il abandonnait le 2 temps ? En tout cas sur les 50 cc.

Invité

Attention, les 2 temps sont encore très nombreux sur les 50CC, même neufs, et se retrouvent dans les flottes de scooters de livraison
Eux pour le coup polluent vraiment pas mal à leur échelle…

Thibaut Emme
Admin

« Attention, les 2 temps sont encore très nombreux sur les 50CC, même neufs » >> Mouais. Depuis l’entrée en vigueur d’euro5 au début de l’année, les 2 temps 50 cc se sont réduits comme peau de chagrin.

Miranelli propose une version Euro 5 de son 2 temps que l’on retrouve sur du Beta, Fantic, Rieju ou Sherco en « mécaboîte ».
Mais en scoot cela se raréfie.

Il reste les flottes existantes mais même pour elles, on a aussi de plus en plus de scooters électriques.

lym
Invité

@PEMS:
Sur ce qui est sécurité (historiquement, le CT visait à sa naissance cela), ils transigent peu même avec l’aide d’un billet de 50€ glissé avec les clef: Trop de risque si le client se plante en sortant du centre. Et encore, un phare qui dysfonctionne peut tout à fait s’être mis à merder après.

On voit quand même encore beaucoup de véhicules avec des problèmes de conso d’huile ou d’injecteurs (le second, à laisser trainer, entrainant d’ailleurs à court/moyen terme le premier avec le lessivage des cylindres) qui se voient et se sentent fort bien.

pat d pau
Invité

En meme temps une 504 de 1970 ca faisait poubelle de la route tt rouillé en 1990.
Quand une 406 de 2000 passe encore pas trop mal en 2020.

Jdg
Invité

Lol c’est  » Respire  » de lutte contre la pollution qui veut un contrôle technique. Le CT c’est plutôt la sécurité. On voit que l’asso a pas grand chose d’utile à faire d’autre.
Même si il y a surement un test CO2 sur un deux roue c’est pas là qu’il y aura bcp d’infraction

amiral_sub
Invité

le bruit est une pollution

Klogul
Invité

l exploitation de lithium est une pollution 😉

VF7
Invité

Il semblerai que le soucis vienne des centres de contrôles insuffisant pour pouvoir assurer cette obligation.
Combien de kilomètres à parcourir pour un minot en 50 pour aller faire contrôler sa mob?

georges
Invité

Manifestement certains confondent pollution et « urgence climatique ».
Peut être les mêmes qui utilisent l’accord de Paris et ses 1.5°.
Alors que toutes les personnes au fait, savent que action ou pas on va dépasser les 2° puisque ce qu’il fallait faire dans les décennies précédentes n’a pas été fait. Que les actions non contraignantes et insuffisantes dans l’accord ne servent qu’a verdir un mauvais bilan et faciliter des actions d’oppositions futures.

Pour revenir à ce contrôle technique pour les deux roues, bien sur qu’il faut l’appliquer, mais après les élections de 2022 (pourquoi refuser à l’autre que que l’on fait soit même).

seb
Invité

Parce que rien a été fait dans les décennies précédentes et qu’on va de toutes façons dépasser les 2°, il ne faut rien faire dans la décennie actuelle?
Par contre, c’est vrai qu’on est pas à 6 mois près, l’arrêt de Macron est purement électoraliste. Ce qui serait drôle c’est qu’il perde les élections et qu’il fasse passer ça pendant les 10j où il est encore au pouvoir après les élections.

lym
Invité
Le problème que je vois là dedans c’est à la base que l’influence humaine réelle semble très mal connue: On a eu il y a 2 ans des températures d’été initialement prévues pour 2050 par des modèles climatiques prenant en compte notre influence/rejets. Ce que j’en tire, c’est que ces modèles sont complètement faux et/ou loupent/minimisent d’autres cause du réchauffement nullement liées à nos rejets de gaz à effet de serre. Au final, à vouloir jouer les exemples qu’est-ce qui va se passer: Nous allons nous plomber économiquement, donc être dans l’incapacité de financer une nécessaire adaptation qui va être… Lire la suite >>
Labradaauto
Invité
..le port du casque obligatoire autorise la prise de vue de vieux solex corrodés , certes, mais en entier . j’aime les 2 roues , ne vais entrer en débat sur critères techniques. Vrai que les gens en ont assez sur le dos à notre ère. Vu qu’un automobiliste s’est fait verbaliser pour avoir fait pipi sur bord de route. Je n’ose imaginer en plus qu’il ne soit pas piqué pour être autoriser à rentrer aux toilettes d’un bar… stop digression ! Alors , aux méandres de l’administration pour repousser une coercition supplémentaire au conducteur de 2 roues, je dis… Lire la suite >>
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