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Concessions autoroutières : Djebarri s’attaque au Sénat

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Le gouvernement n’entend ni renationaliser ni prolonger les concessions autoroutières, mais « moderniser » les contrats liant l’Etat aux sociétés autoroutières, a indiqué Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué aux Transports,  lors d’un débat au Sénat.

Remise à plat de la gestion des autoroutes voulue par une commission d’enquête du Sénat

En septembre 2020, une commission d’enquête du Sénat a tenté de s’attaquer à la gestion des autoroutes via une remise à plat. Préconisant dans un rapport d’appliquer des tarifs plus bas pour les véhicules les moins polluants tout en encourageant à « préparer la fin des concessions » et à ne pas les prolonger.

Djebarri en désaccord avec un rapport sénatorial sur la rentabilité des concessions

M. Djebbari s’est par ailleurs dit en désaccord avec l’analyse de ce récent rapport sénatorial, selon lequel Vinci Autoroutes et Eiffage devraient atteindre la rentabilité dès 2022, plus dix ans avant la fin de leurs concessions.

Selon le rapport, les dividendes versés atteindraient ensuite environ 40 milliards d’euros, dont 32 milliards pour Vinci et Eiffage, avant la fin des concessions prévue entre 2031 et 2036 pour la plupart d’entre elles.

Impensable de prolonger les concessions selon la commission d’enquête sénatoriale

« Il apparaît donc impensable de prolonger les concessions en cours, et si le choix est fait de les renouveler lorsqu’elles arriveront à échéance, il faudra en minima en abaisser la durée », a noté le sénateur Eric Jeansannetas (RDSE), président de la commission d’enquête sénatoriale.

Des contrats mal ficelés selon le rapporteur

A tout le moins, « il faut arrêter la logique infernale travaux-allongement des travaux », a renchéri le centriste Vincent Delahaye, rapporteur de la commission d’enquête, évoquant des contrats « mal ficelés ».

Il faut au contraire, selon lui, négocier « des travaux complémentaires sans contrepartie », ne pas hésiter à brandir des pénalités, et négocier certaines baisses de péages.

Des tarifs adaptés sur les autoroutes ?

La commission d’enquête estime par ailleurs que la – très bonne – santé financière des concessions doit permettre de faire évoluer le tarif des péages. Un élément présenté comme un axe majeur du rapport.

Lequel propose de pratiquer des réductions tarifaires pour les véhicules les moins polluants, poids lourds et véhicules légers, et de prendre en compte les trajets du quotidien.

Les sénateurs préconisent d’ »accélérer le déploiement d’une offre d’abonnement sans frais pour les trajets domicile-travail garantissant des réductions tarifaires comprises entre 30 et 50% ».

« On peut faire évoluer les tarifs en fonction des véhicules des trajets quotidiens domicile travail, ça fait partie aussi des sujets qu’il faut traiter », confirme Vincent Delahaye, rapporteur de la commission. Autant de pistes qui pourraient permettre d’avoir « des tarifs plus attractifs pour un certain nombre de pratiques qu’on pourrait qualifier de vertueuses. »

Pas de surrentabilité des sociétés concessionnaires prouvée de manière « robuste » réplique Djebbari

« Il n’existe aucun rapport ni aucune analyse qui prouverait de manière robuste une surrentabilité des sociétés concessionnaires », a rétorqué Jean-Baptiste Djebbari.

Ajoutant que les autoroutes méritaient mieux que des raccourcis et des débats simplistes.

Djebarri contre le concession-bashing

Le ministre délégué aux Transports s’est par ailleurs élevé contre le « concession-bashing », rappelant que les sociétés autoroutières ont versé 50 milliards d’euros d’impôts entre 2006 et 2018, période durant laquelle elles ont investi 20 milliards dans le réseau.

Le ministre voit dans la fin prochaine des concessions « l’occasion de faire un débat critique de notre modèle de financement des infrastructures sans complaisance ni démagogie » pour « le faire changer en mieux ».

Dans son rapport, la commission d’enquête du Sénat appelait quant à elle les concessions autoroutières à « partager équitablement les profits futurs avec l’Etat et les usagers ».

Djebarri pour un meilleur encadrement des contrats

Il prône un « meilleur encadrement des contrats » existants, rappelant que des mécanismes empêchaient désormais les « surprofits ».
M. Djebbari s’est dit défavorable à une interruption des contrats avant leur terme. Une renationalisation coûterait « plus de 47 milliards d’euros » et serait une entrave à l’état de droit, selon lui.

Il s’est également prononcé contre un prolongement des concessions en échange de nouveaux travaux. « A trop vouloir prolonger les contrats du passé, nous risquerions d’accroître leur déconnexion avec les attentes des Français », a-t-il relevé.

Les contrats doivent cependant être « modernisés », pour notamment accueillir les véhicules électriques et mieux prendre en compte les questions environnementales « et trouver des mécanismes pour une plus grande modération tarifaire », a remarqué le ministre, sans autre précision.
Un « sommet des autoroutes » devrait aborder ces questions, a-t-il annoncé.

Notre avis, par leblogauto.com

Reste que Jean-Baptiste Djebarri omet un point crucial du rapport … Le rapport de la commission constatait par ailleurs que « la cession des sociétés concessionnaires d’autoroutes au secteur privé n’avait été précédée ni d’une révision des contrats de concession, ni d’une définition de l’équilibre économique et financier des concessions ni d’une révision des relations avec l’État concédant. » Un constat sous forme de critiques voire plus …

Rappelons ainsi à titre d’exemple qu’au terme d’un long bras de fer entre l’État et les sociétés concessionnaires, un accord a été signé le 9 avril 2015 entre ces dernières et les deux ministres compétents de l’époque – Emmanuel Macron pour l’Économie et Ségolène Royal pour les Transports – établissant que pour compenser le gel des tarifs autoroutiers exigé par Ségolène Royal pour l’année 2015, les hausses de tarifs prévues normalement les 1er février de chaque année seraient plus importantes entre 2019 et 2023. Le texte accordant également aux sociétés un allongement de leurs concessions en échange de travaux à réaliser.

Plus encore, alors que la plupart des autoroutes ont été privatisées en 2006, le rapport pointe du doigt le fait que la durée des concessions ait été « prolongée à plusieurs reprises sans mise en concurrence ».

Le rapport exhortait également les sociétés autoroutières à « négocier une amélioration du service rendu aux usagers compte tenu de la rentabilité élevée des sociétés de concession ». En gros, offrir aux conducteurs un service – voire une qualité de services ? – à la hauteur du prix payé …

Sources : AFP, Sénat

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26 Commentaires sur "Concessions autoroutières : Djebarri s’attaque au Sénat"

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Achille Talon
Invité
J’aime bien cette façon toute diplomatique du sénat de demander d’arrêter les conneries parce que ça va commencer à se voir, la corruption et les conflits d’intérêts entre politiques de gauche/droite et les richissimes concessionnaires. Pour rappel, les concessions devaient s’arrêter un fois la rentabilité atteinte et les autoroutes devaient devenir gratuites. Surtout pas, on ne tue pas la poule aux oeufs d’or. Un ministre qui s’élève contre le « concession bashing » Bah oui, faut bien les défendre, les pauvres, qui suent sang et eau pour se tenir à flot devant les coûts d’entretien faramineux et la trop faible rentabilité… Ah… Lire la suite >>
toto42
Invité
Le rapport du sénat est affligeant de naïveté. Pourquoi les société concessionnaire accepteraient de faire des cadeaux sans contrepartie ? Il est évident qu’ils n’ont rien a faire des injonctions politiques et qu’ils appliquent leur contrat de concession dans leur meilleur intérêt. On rappellera qu’un dirigeant d’entreprise a une obligation légale vis-à-vis de ses actionnaires d’agir dans le meilleur intérêt de l’entreprise. La vérité est que les contrat de concession sont absolument affligeants et que les nouveaux actionnaires ont fait en sorte de maximiser la rentabilité la ou l’état actionnaire ne gérait pas ces entreprises. Forcément maintenant on ne peut… Lire la suite >>
Achille Talon
Invité

D’accord, mais il n’était que député à l’époque.
Maintenant qu’il est ministre, son discours a visiblement changé.

Toto42
Invité

Pas autant que celui des sénateurs qui sont majoritairement du parti qui était au pouvoir au moment de la privatisation….

Il est juste lucide : jusqu’à la fin des contrats rien ne permettra de contraindre les concessionnaires. En laissant entendre le contraire les sénateurs sont au mieux incompétents et au pire totalement cyniques.

Il se prononce contre les prolongements des concessions, ce qui indique bien qu’il veut sortir des contrats le plus vite possible.

Achille Talon
Invité

On a pas du lire la même chose.
Les sénateurs demande de revoir les tarifs des péages à la baisse, et le ministre répond que rien ne prouve que les concessions soient hyper rentables. S’ensuit de la langue de bois de ministre.
Il n’en a rien à cirer des usagers et de la commission d’enquête sénatoriale, et il ne veut surtout pas se mettre ces très riches sociétés à dos.

curieux37
Invité

Surtout, il ne veut pas que les contrats soient décortiqués publiquement……C’est macron qui avait négocié en 2015 je crois….. l’allongement, mais sans rendre publique le contenu de la négo…. Et Djebarri est la voix de son maître

toto42
Invité
La réponse est politiquement correcte parce qu’il ne peut pas dire clairement « OK les mecs se goinfrent mais on peut rien faire parce qu’en 2005 les mecs qui ont privatisé ont fait n’importe quoi ». Pour la négociation de 2015, la négociation a surtout été pour faire en sorte de tenir la promesse politique de Ségolène du gel des tarifs. A partir de la ils sont allé discuter avec les autoroutiers qui en gros ont dit « OK on n’augmente pas cette année mais on augmentera encore plus que prévu les autres années pour récupérer l’équivalent ». On en revient au fait que… Lire la suite >>
toto42
Invité
pour @curieux37 : en fait il y a deux sujets différents qui sont liés : – Le gel des tarifs de Royal/Valls pour 2015/2016 qui a été compensé par une hausse plus hautes les années suivantes. – Le « plan de relance autoroutier » qui a financé des travaux par un allongement de la durée des concession (ce qui est une énorme connerie). Ce plan de relance date de 2013 et du gouvernement Ayrault (sans Macron donc) et en 2015 le gouvernement avait conditionné son déblocage final au gel des hausse du premier point. Bref, le role de Macron la dedans est… Lire la suite >>
Nithael70
Invité

« On rappellera qu’un dirigeant d’entreprise a une obligation légale vis-à-vis de ses actionnaires d’agir dans le meilleur intérêt de l’entreprise. » si il s’obstine à être trop gourmand et qu’ il y a non reconduction des concessions, où est l’intérêt des actionnaires?

seb
Invité

@Nithael70, l’actionnaire s’en fou, il ira voir ailleurs, ce qu’il veut, c’est que ça tombe tout de suite.

starter
Invité

Il y a une seule chose à faire, embaucher ou débaucher les meilleurs avocats, ceux des concessionnaires, pour la négociation des contrats. Tant pis s’il faut les payer une fortune, mais l’état et la population se font avoir depuis toujours par ces sociétés d’autoroutes.
Le ministre qui brandit le fait qu’elles payent beaucoup d’impots est ridicule !!!!
Quand la rentabilité et les dividendes sont hors normes, c’est qu’on paye trop cher ou qu’ils ne payent pas assez d’impots.

Toto42
Invité
Un contrat est un contrat, ce n’est pas une question de nombre d’avocats. L’état est engagé par sa signature et c’est plutôt très bien sinon plus personne ne financera l’état. Encore une fois il ne faut pas se faire d’illusion : les autoroutiers n’accepteront jamais une négociation qui ne serait pas a leur avantage, et ils ont bien raison. Je trouve un peu facile de les blâmer, les vrais fautifs sont ceux qui ont négocié ces contrats a l’époque de leur signature, ceux qui ne les ont pas renégociés au moment de la privatisation et tous ceux qui ont signé… Lire la suite >>
Achille Talon
Invité

Le problème, comme le dit Starter, c’est que les dividendes sont hors-norme, ce qui ne les empêche pas d’augmenter leur tarifs tous les ans, et pas qu’un peu.
Évidemment qu’une entreprise doit dégager des bénéfices. Ce qui est insupportable, c’est cette façon de se gaver de pognon, de se plaindre à la moindre alerte de risque de baisse de chiffre d’affaire, et tout mettre en œuvre pour continuer à se gaver encore plus.
Et après ça, on a un ministre qui monte au créneau pour défendre ces pauvres sociétés injustement pointées du doigt…

Toto42
Invité
Les augmentations de tarif sont définies par des formules de calcul dans les contrats. Encore une fois ils auraient bien tort de ne pas les appliquer. Par ailleurs une partie de la rentabilité vient aussi d’efforts de rationalisation que le privé a fait la où le public ne le faisait pas. Typiquement l’investissement pour automatiser les péages. Il n’était pas bien compliqué de mettre dans les contrats le reversement d’une partie des bénéfices au delà de certains seuils par ex… Il faut être lucide, ces contrats sont pourris, a partir de la il n’y a que deux options : –… Lire la suite >>
starter
Invité

Les contrats actuels semblent semblent extrêmement bien négociés au profit des concessionnaires, il n’y a pas grand chose à faire, mis à part subir jusqu’à expiration.
Par contre, je parlais des négociations futures et je ne parlais pas de nombreux avocats, seulement que ce soit les meilleurs pour le compte de la collectivité.

curieux37
Invité

C’est macron qui a négocié l ‘allongement des concession au moment ou royale avait demandé un effort tarifaire ponctuel en 2015 de mémoire.. négociation jamais rendues publiques, je crois

toto42
Invité

Cf ci-dessous, a ma connaissance aucun allongement en 2015; juste un étalement dans le temps de l’augmentation pour tenir la promesse de Royal validée par Hollande. Le rôle de Macron est assez secondaire la dedans…

panama
Invité

La vente des concessions autoroutières est un scandale d’état.
Enfin on a les plus autoroutes d’Europe. Frontalier de l’Italie je sais de quoi je parle !

Torvi3000
Invité

Il ne faut pas avoir fait HEC pour comprendre que les tarifs des péages en France sont un peu abusés…

Par contre l’état général des routes est impeccable et il y a eu un gros effort dans la mise à jour des aires de repos depuis quelques années.

Néanmoins, malgré l’augmentation des utilisateurs de télé-péage, il n’y a pas plus de voies pour cela, ni même un système qui permette de les passer à 60 km/h ou même 100 comme dans certains pays.

seb
Invité

Les voies des péages ne sont quand même pas très large pour y passer à 60 voir 100 km/h. Ils ont quoi comme système les pays où on peut passer les péages à ces vitesses?

starter
Invité

au portugal, par exemple, aucune barrière de péage, ni entrée, ni sortie, on passe à 130 sous le portique.

Torvi3000
Invité

Exact, au Portugal les péages anciens, comparables aux Français se passent à 60 et les nouveaux jusqu’à 120 (même si en pratique ça prend à bien plus ;)).

seb
Invité

@Torvi3000, tu t’es trompé dans ton pseudo, tu as marqué « torvi » au lieux de « trovite » 😀

Les anciens comparables au français, j’espère qu’ils sont un peu plus large quand même. ^^

@starter, si ce sont des portiques, ça doit être le principe des portiques d’écotaxe que les bonnets rouges se sont amusés à faire tomber en France.

Xavier
Invité

Effectivement nos autoroutes sont en bon état et c’est une bonne chose. Il faut dire qu’elles sont souvent en travaux aussi.
Heureusement qu’elles ne sont pas dans le même état que le reste du réseau pour lequel les dépenses sont concentrées sur la mise en place de ralentisseurs (souvent non conformes) et de ronds points.
Repasser les autoroutes dans le public ne sera peut être pas une formule plus économique.

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