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Chasse fiscale aux « fausses hybrides » en Belgique

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PHEV leblogauto_com

En Belgique, l’état donne un avantage fiscal pour les voitures de société hybrides. Mais, certains modèles pas assez performants vont voir cet avantage fortement diminuer.

Les voitures hybrides étaient intéressantes pour les entreprises belges avec une déduction fiscale qui peut aller jusqu’à 100% de l’avantage en nature (« avantage de toute nature » outre-Quiévrain). Mais, l’état belge considère qu’il y a eu des abus et que certains véhicules ne sont pas si vertueux que cela et ne méritent plus le coup de pouce fiscal.

Désormais, il faut avoir une batterie électrique offrant une capacité de 0,5 kWh par tranche de 100 kg du véhicule. Ainsi, un véhicule hybride rechargeable de 1500 kg devra avoir 7,5 kWh de batterie. C’est le cas sur tous les nouveaux PHEV qui arrivent sur le marché.

Le gouvernement – intérimaire depuis décembre 2018 – belge considère qu’en-dessous de ce seuil, le véhicule va rouler trop souvent avec le moteur thermique et ne mérite donc pas d’avantage. Ce qui est appelé « fausses hybrides » perd la moitié du rabais ou plus et devrait être boudés par les entreprises. Surtout, cette mesure concerne des véhicules pris en location (leasing) depuis le 1er janvier 2018 et pas seulement des contrats passés à partir de cette année.

Le rabais diminuant, les salariés bénéficiaires de ces véhicules devraient aussi voir leurs impôts augmenter puisque l’avantage en nature augmente. Selon L’Echo, « pour une Porsche Cayenne hybride, l’ATN est multiplié par quatre : il passe de 3 63,69 à 12 565,21 euros. Pour une Mercedes C350e, il passe de 1 717,51 à 3 563,83 euros ». Le journal publie une liste des véhicules concernés.

Et en France ?

Chez nous, les entreprises peuvent être exonérées de TVS (taxe sur les véhicules de société) pour les hybrides électrique-essence, essence-GPL, ou hybrides électrique-E85 seulement. En effet, les hybrides électrique-diesel ne sont pas concernés par cette exonération.

Pour les hybrides essence, c’est le niveau d’émission de CO2 qui est pris en compte. Si le véhicule est homologué pour moins de 60 g de CO2/km, alors l’exonération est définitive (comme pour les véhicules électriques NDLA). Mais, si le niveau d’émission est entre 60 et 100 g/km, l’exonération n’est possible que sur 12 trimestres consécutifs à partir de la date de la première mise en circulation du véhicule.

Concernant l’avantage en nature, un véhicule thermique ou hybride est considéré de la même manière. Seule la mise à disposition d’une borne de recharge électrique pour une utilisation privée d’un véhicule électrique ou hybride est considérée comme valant 0 € (jusqu’au 31 décembre 2022 au moins).

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26 Commentaires sur "Chasse fiscale aux « fausses hybrides » en Belgique"

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Twin Spark
Invité

C’est un bon début. Maintenant il faut aller plus loin et supprimer tout avantage aux hybrides rechargeables, qui sont une escroquerie intellectuelle.

julien
Invité

J’ai demandé à mon responsable pourquoi il ne rechargeait pas son x5 hybride rechargeable de fonction, sa réponse : « pas que ça à faire, et de toutes façons j’ai la carte total »

ema
Invité

ce n’est pas entièrement vrai – dans Paris, certains les branchent sur les bornes Belib ou Ex-autolib, ce qui leur permet de bénéficier de places de stationnement (chères ou pas, ce n’est pas leur préoccupation je crois, simplement de se garer pas loin) 😉

Mwouais
Invité

Question de non utilisateur : on peut être branché physiquement sans avoir validé la mise en charge je suppose ? Et donc bloquer ceux qui en ont besoin ?

chickenfucker
Invité

Insolenscence… Si je demandais ca à mon supérieur ma carriere serait ruinee je me retrouverai au placart, plus qu’a demissionner… On sait bien que personne ne recharge jamais ces vehicules c’est du pipeau complet mais c est comme ca…

wizz
Membre

La voiture peut être un avantage en nature…mais pas le carburant. Dès lors, le chef fera le nécessaire pour que sa place attitrée soit équipée d’une prise électrique, etc…

versdemain
Invité

@julien:
Propos de courte vue, car la durée de vie d’une voiture est souvent plus de 12 ans et votre « responsable » doit certainement changer de voiture neuve tous les 2 ans (4 ans maximum).

Donc la majorité de leur vies ces voitures PHEV appartiendront à des particuliers qui n’auront pas la carte total et qui rechargeront minutieusement leur batterie.

Et puis, même en entreprise le phev permet au cadre d’imposer une place « privative » équipé pour la recharge pour lui (au lieu de se garer loin dans la rue).

Mwouais
Invité

@TS : d’accord, mais comprends-tu que ces avantages sont toujours toujours toujours temporaires et toujours toujours toujours supprimés plus tard avec conséquences que tout le monde paie toujours plus de taxes cachées et se voit obligé bde changer de véhicule (donc payer les taxes et TVA sur ces immatriculations nouvelles)

AXSPORT
Invité

Il est temps………

ema
Invité
Quand on voit que le Range Rover P400e est affiché à 75g(*) de c02 au km et 3.3l(*) au 100 km, pour un poids de 2.5 t on se dit que (cocher la bonne réponses) – ces constructeurs se moquent de leur clients et profitent d’incitations fiscales mal calibrées – leurs clients se donnent une bonne conscience (chère), en croyant ou en feignant de croire la fiche technique – il y a eu des progrès techno incroyables, qui si elles étaient appliquées appliquées sur une voiture de 1T, lui ferait consommer 1,5 l au 100, et 40 g de C02… Lire la suite >>
Mwouais
Invité

@ema : ou que les clients se moquent de l’idée de la loi et indiquent clairement une volonté de rouler avec de gros moteurs pour ce qu’on appelle le plaisir automobile.
(Fiscalement aussi, évidemment).

Est-ce vraiment plus néfaste à l’environnement que de favoriser par exemple le déplacement massif des jeunes en trotinettes électriques ou véhicules légers électriques fermés pas trop chers à 6900€ depuis qu’ils craignent la pluie ou l’effort ou les transports en commun ?

lym
Invité

Pourquoi viser particulièrement les hybrides rechargeables? Depuis leurs débuts les promesses ne sont pas tenues sauf peut-être sur des circuits purement urbains… et encore.
Mais je pense qu’avec les politocards qui nous avons, Toyota qui est engraissé depuis une décennie par nos malus pour produire des véhicules encore plus menteurs sur leurs consommations (donc pollution) réelle que les autres, va pouvoir continuer désormais avec tous les autres.

beniot9888
Invité

Un de nos amis roule dans une Volvo XC90 hybride. Et il la recharge chez lui, et au bureau pendant la journée. Résultat, il fait ses aller/retours de boulot sans utiliser de carburant.

Il ne faut pas mettre tous les utilisateurs d’hybrides rechargeables dans le même panier.

Peut être quasi que mettre une borne de recharge gratuite au boulot et supprimer la carte carburant aiderait, dans certains cas 🙂

Twin Spark
Invité

Et moi j’ai un ami basketteur qui mesure 1m65. Comme quoi les basketteurs sont pas tous grands, et ils mettent tous la balle dans le panier

beniot9888
Invité

Ok, ok, tu as raison, il n’existe pas, les hybrides rechargeables sont une escroquerie intellectuelle et tout le monde est méchant et hypocrite.

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