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La loi mobilités promulguée et publiée au Journal officiel

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La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été promulguée mardi et publiée jeudi au journal officiel, ce qui ouvre la voie à l’application de ce texte touffu visant à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l’enjeu environnemental.

La loi, forte de 189 articles, a été promulguée mardi par le président de la République Emmanuel Macron, avant sa publication au lendemain de Noël au journal officiel.

Le texte avait franchi la ligne d’arrivée au Parlement le 19 novembre lors d’un ultime vote à l’Assemblée nationale.

La loi prévoit qu’une enveloppe de 13,7 milliards d’euros sera affectée sur la période 2019-2023 au développement des infrastructures, particulièrement pour les « déplacements du quotidien »: priorité est notamment donnée à l’entretien des réseaux existants.

Parmi les mesures phares du texte en matière de « verdissement » figure l’objectif d’une fin de la vente d’ici 2040 des véhicules « à carburants fossiles », c’est-à-dire essence ou diesel.

Est prévue aussi la mise en place d’un « forfait mobilités », qui doit permettre aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via « un titre mobilité », à l’instar des titres restaurants.

Par ailleurs, la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, qui avait été un des détonateurs de la crise des « gilets jaunes », fait l’objet d’un assouplissement, le texte permettant notamment de repasser à 90 km/h sur certaines routes secondaires.

La loi prévoit d’autres mesures pour encourager l’usage du vélo – notamment un marquage pour lutter contre le vol – et des voitures électriques. Trottinettes, vélos et autres gyropodes en libre-service seront aussi davantage régulés.

Enfin, le texte vise à mettre en place un socle d’obligations (droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses) pour les plateformes électroniques de mise en relation avec chauffeurs VTC et coursiers.

En revanche, saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a annoncé le 20 décembre avoir partiellement censuré l’article 44, qui empêchait un juge de requalifier en contrat de travail l’engagement des travailleurs indépendants au service de ces plateformes pour VTC ou livraisons.

Présenté il y a un an en Conseil des ministres alors qu’émergeait tout juste le mouvement des « gilets jaunes », la LOM se voulait selon la majorité une réponse au « sentiment d’abandon » dans certains territoires — mais sans convaincre les oppositions de gauche comme de droite.

Par AFP

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36 Commentaires sur "La loi mobilités promulguée et publiée au Journal officiel"

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RBC
Invité

Comme souvent, il faudra attendre les décrets d’application sans lesquels la loi ne peut produire aucun effet. Et comme l’on sait, ceux-ci sont promulgués selon un calendrier trèèèèès extensible. Ensuite, il faudra maintenir au fil des mois une cohérence dans les décisions postérieures (ex. du bonus/malus automobile qui vient doucher les professionnels du secteur de l’électromobilité), et là c’est pas gagné non plus.

SGL
Invité

Comment justifier qu’en 2019 les taxis/VTC et utilitaires ne sont pas à 100 % en électrique ou hybride dans les villes !?
Pourtant, les alternatives existaient de depuis longtemps… Mais l’Etat n’encourage pas ou trop peu !

SGL
Invité
Invité
Ah, et pour les statistiques, je me demande d’où ils tirent leurs infos, car c’est faux. En France c’est une borne tous les 50km en moyenne. Ça change pas mal la donne dans ce classement. La comparaison avec les pays bas est risible: pays nettement plus petit, nettement plus riche (l’Etat mais aussi la population), donc plus friand dE VE, et fiscalité très sévère (même étouffante) pour l’automobile. C’est comme comparer le parc français et suisse et conclure : les français n’aiment que les petites citadines de moins de 110ch. Faites gaffe à pas vous faire manipuler par des stats… Lire la suite >>
SGL
Invité

Alors pourquoi l’Allemagne (roi de la VT), l’Angleterre ont plus de bornes… Tailles équivalentes.
… Jusqu’où irons-nous justifier notre médiocrité ?

SGL
Invité

« -4 » OK très bien… Donc c’est quoi l’intérêt du moteur thermique en ville en 2019 ?

Invité
Comment le justifier? Ce sont des entreprises privées. Ce n’est pas à l’Etat de les forcer à passer au tout électrique. Déjà que l’Etat chez nous (et c’est bien typique de cheznous) est gendarme… En outre ce serait d’une sévérité sans commune mesure dans le sens où les VE sont toujours hors de prix et que l’offre actuelle de véhicules thermiques est largement plus complexe. Prenez Uber: voiture standard mais confort, voiture de luxe, gros VAN. L’offre de VE aujourd’hui ne permet pas de répondre à la totalité de ces besoins. Une incitation avec une petite carotte, à la limite,… Lire la suite >>
SGL
Invité
Je parlais de l’intérêt du moteur thermique physique en terme d’efficacité énergique, de plaisir… etc. Si le diesel est encore plébiscité, c’est bien la PREUVE que l’incitation est encore plus pour le diesel qui pollue en ville ! Mes « -4 » maintenant « -7 » c’est parce que c’est « SGL » qui dénonce ce qui dérange, le diesel proportionnellement pas assez cher par rapport aux dégâts qu’il provoque en ville. Sinon, c’est injustifiable ! @Lolman77, une Model S ou 3 ne pourrait pas faire le boulot pour Ubert …. De qui se moque-t-on ? Je préfère encore prendre… Lire la suite >>
Bizaro
Invité

RBC : Oui, par exemple il manque dans l’article la définition de véhicule à faible émission et très faible émission. Qui sont définit par décrêt.

SGL
Invité

Nous sommes dans une impasse, les mesures pro-GJ, n’encourageons pas la transition, mais bien l’achat et l’utilisation du diesel.
Il « faudrait » d’abord démocratiser l’utilisation des VE ainsi que l’acquisition en masse, au moins 20 % du parc (contre 0,6% actuellement) avant de passer à la politique du bâton.
… Mais nous sommes partis pour faire l’inverse… Et donc, on gardera nos diesels encore longtemps.

amiral_sub
Invité

un ami prof de fac dans le domaine du developpement durable m’a dit que le phénomène des GJ est étudié par les universités, par que c’est la preuve que le peuple n’est ps pret au changement pour un monde plus écologique.

SGL
Invité

Ça, c’est une évidence, les GJ n’ont que faire des problèmes écologiques.
Ils veulent pouvoir se déplacer « pas cher », car ils sont loin des centres-villes et pouvoir dépenser les samedis au supermarché.
Ils roulent dans des vieux monospaces diesel et ils rêvent de le changer pour un SUV tout neuf… Diesel.
Rien ne les encourage à faire autrement, bien au contraire !
…Et l’Etat est le premier coupable.

beniot9888
Invité

Je suis d’accord avec une bonne partie du message, mais j’ai du mal avec « l’état est coupable ».
Manger des lames de rasoir est mauvais pour la santé. Je ne le fait pas. Si quelqu’un fait quelque chose de néfaste pour lui ou pour la société dans son ensemble, c’est un peu facile de dire que c’est la faute de l’état qui ne l’a pas incité à manger des carottes.

SGL
Invité

Bien sûr que l’Etat est le premier coupable.
Un peu d’histoire… Guerre du Kippour… OPEP monte les prix du baril… Messmer lance le nucléaire… L’habitat passe massivement aux convecteurs… On a brutalement trop de diesel … Encouragement du diesel pour les particuliers…
La sortie de la 205 D dans les années 80, tout le monde s’y met… Et ça durera jusqu’aux années 2010 avec parfois des écarts de 30 centimes.
Ah, c’est dur maintenant de reverser la vapeur ! 😉

labradaauto
Invité
ok, mais il y a de la caricature. L’ETAT est responsable via l’Europe du changement de la monnaie qui est la véritable catastrophe pour le pouvoir d’achat .( effet GJ ) On a confondu les petits prix affichés FRANCS/EUROS sont égaux en parité dorénavant. Les carburants sont plus chers ici. il est effectif dorénavant que Les Allemands ont gagné 12 mille et Les Français en ont perdu 6 mille euros. ça y est c’est avoué par des économistes au passage à l’euro. Je suis en partie d’accord sur les souhaits en matière de consommation : les produits vantés dans les… Lire la suite >>
Invité
J’ai du mal à comprendre la lubie sur le diesel. Comme si il n’y avait que lui. En attendant si vous voulez ralentir les effets de serre et le réchauffement climatique, vous auriez plus intérêt à avoir un parc 100% diesel, plutôt que ce qu’il est en ce moment (c’est à dire fortement divisé entre diesel et essence) Car le diesel émet moins de CO2 que l’essence, c’est un fait. Et le CO2 n’est pas un gaz polluant mais à effet de serre. En revanche en faisant ainsi, les villes seraient potentiellement plus chargées en polluant divers et particules fines… Lire la suite >>
SGL
Invité

Le diesel froid produit des particules, bien plus que l’essence.
Pourquoi que dans les villes asiatiques l’on respire mieux avec encore plus de voitures dans les villes.
Sinon je ne suis pas contre le diesel moderne en dehors des villes, bien au contraire, c’est limite mieux que les VE.

SGL
Invité

En plus, il faut voir l’âge et l’état des diesels dans le parc automobile français… Ce n’est pas toujours de l’EURO 6D !

SGL
Invité

Tesla ne cesse de prendre des mesures pour le développement des VE tous les ans.
https://www.moteurnature.com/30163-tesla-mis-en-service-premier-supercharger-v3-250-kw-europe
Mais c’est pour les riches ! (quand les VE pourront les supporter)

amiral_sub
Invité

pour la classe moyenne tout du moins. Pour rappel le cout total de possession d’une model 3 ne revient pas plus cher qu’un monospace de base.

SGL
Invité

Classe moyenne « haute » alors, parce que la 1ère Model 3 est a 50 k€… Le double de la moyenne française.
Mais oui, d’occasion dans 3-4 ans les Model 3 vont être bientôt à la portée de presque tout le monde.
On en voit déjà beaucoup sur l’IdF sur les routes, déjà plus que les Model S et X.

amiral_sub
Invité

Certains dépensent plus de 100 € /mois de carburant + 50 € / mois si on lisse le cout des révisions. Suffit de compter et là on voit que ça devient une voiture comparable à des modèles thermiques de grande diffusion

Invité

Heuuu attention. Ce n’est pas tant pour le développement des VE qu’ils font ça, car leurs stations ne sont utilisables que par leurs clients!
Donc c’est pour le développement de leurs ventes tout court.
Dans cet ordre d’idée quasi tous les constructeurs font de même (les BAM, notamment), avec cette fois des stations utilisables par tous.

SGL
Invité

« Les pays qui mènent la course à la mobilité électrique »
https://fr.statista.com/infographie/17401/pays-avec-les-plus-grosses-parts-de-marche-des-voitures-electriques/
On a du boulot ! 😯

Jdg
Invité

@sgl. Le graphique est en pourcentage. C’est trompeur (et sûrement fait pour d’ailleurs).
Ce qui compte c’est le nombre.
Le marché norvégien est ridicule en nombre. Donc facile de faire 50%.
En outre le vrai pb en France c’est que nous n’avons pas les moyens de payer un véhicule 50k€.
Si on étaient tous riches on le ferait sûrement.
Notre pays est sensibilisé aux pb d’écologie, ne vous en déplaise.

SGL
Invité

@Jdg, des VE d’occasion sous les 5k€ cherchent preneur ! 😉
Déjà pour les gens qui cherchent un véhicule pour la semaine et les courses les week-ends.

Le Royaume-Uni, pas plus riche que nous, de taille équivalente, font déjà mieux.

AVENUE
Invité

@ SGL
« Des VE d’occasion sous les 5k€ cherchent preneur ! »

La bonne blague et pourquoi personne n’en veut?
Parce que les batteries sont rincées !!!!!!!
autonomie 50 km et coût de remplacement des batteries stratosphérique !!!

SGL
Invité
D’après les statistiques : – 40 % des trajets font moins de 3 km – 90 % des trajets font moins de 50 km – 96 % des trajets font moins de 100 km – 99 % des trajets font moins de 400 km Si l’on, monte à 7k€, on obtient des VE avec largement plus 100 km réels à 80 km/h, de quoi remplir faire le boulot pendant des années 3 ou 4 fois moins cher qu’une VT. En 2020, l’achat intelligent sera d’acheter les VE des années 2010 fortement dépréciés par le raz-de-marée de VE plus sexy et… Lire la suite >>
SGL
Invité

Le coût de remplacement des batteries, baisse chaque année…. Pas les injecteurs des diesels !!!

AVENUE
Invité

@ SGL
On est descendu de 15 étages la !
Tu ne sais plus quoi inventer pour une cause perdue !
Le plus fort c’est que tu ne te rends plus compte que tu offres les contre-arguments à chacune de tes réponses.
Bon sur le plan humoristique l’effet est magistral je te dis bravo pour chacune de tes interventions !

SGL
Invité

C’est vrai que d’avant l’année 2019 tellement désastreuse pour la VE en général et les prévisions 2020 tellement catastrophiques… Je ne sais plus quoi inventer pour défendre la cause de la mobilité électrique… Qui est, en réalité une voie de garage.
J’ai hâte de faire le bilan de 2020, pour continuer à se marrer.

Invité

La aussi, vous vous faites encore manipuler par des stats sans aucune analyse de fond.
En fait, de ce graph, on peut enlever la Norvège, la Suède, La Finlande, les pays bas, le Luxembourg, la suisse, la chine.
Et là, nous avons alors une comparaison intéressante, avec le Portugal l’Allemagne et l’Autriche bien devant, avec encore peu de fiscalité qui fausserait la donne.
Pourquoi enlever les autres pays? La richesse de leur population et/ou une fiscalité qui rend ces PDM superficielles, car sous perfusion.

SGL
Invité

Des signes nous montrent qu’en Europe que l’on ne soit pas vraiment en avance sur le virage de la mobilité électrique par rapport au reste du monde.
La BEI (Banque européenne d’investissement) prévoit d’investir au cours des dix prochaines années jusqu’à 1.000 milliards d’euros dans l’action pour le climat et le développement durable.
https://www.automobile-propre.com/ils-se-sont-endormis-le-retard-des-constructeurs-sur-lelectrique-critique-par-la-bei/
Les allergiques des VE, vont faire une crise d’urticaire.

SGL
Invité

… d’autres signes ne trompent pas !
https://pro.largus.fr/actualites/mitsubishi-aussi-va-arreter-le-diesel-10201391.html
Ça va être dur de se passer de diesel avec des SUV de plus de 1,8 tonne !
… Heureusement que la fée électrique existe.

Bizaro
Invité
Qu’apprend-on? « La loi prévoit qu’une enveloppe de 13,7 milliards d’euros sera affectée sur la période 2019-2023 au développement des infrastructures, particulièrement pour les « déplacements du quotidien »: priorité est notamment donnée à l’entretien des réseaux existants. » 13.7milliard/5ans pour entretenir une infrastructure déjà existence et donc dont les couts d’entretien était déjà prévisible. « Parmi les mesures phares du texte en matière de « verdissement » figure l’objectif d’une fin de la vente d’ici 2040 des véhicules « à carburants fossiles », c’est-à-dire essence ou diesel. » Pas vraiment rassurez-vous! Avions, bateaux, poids lourds, trains ne sont pas impliqués. Parcontre ne jetez… Lire la suite >>
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