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Dématérialisation de la carte grise, casse-tête des particuliers

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Permis carte grise et carte verte France

Il y a deux ans, les guichets « carte grise » des préfectures et sous-préfectures fermaient suite à la dématérialisation de la demande. Sauf que deux ans après, tout le monde n’arrive pas forcément à se retrouver dans ces démarches sur Internet.

Avant la numérisation, il fallait se rendre physiquement à la préfecture ou la sous-préfecture de son lieu de résidence et faire la queue pour déposer tous ces papiers. Avantage, on avait quelqu’un en face de soi pour nous dire si tout était rempli, inconvénient, il fallait souvent prendre son mal en patience et une demi-journée de congé dans bien des cas. En cas d’oubli d’une pièce, il fallait revenir plus tard et re-patienter.

Depuis fin 2017, tout cela c’est fini. Désormais, il faut obligatoirement faire sa demande de certificat d’immatriculation par Internet et cela peut paraître compliqué pour beaucoup de monde.

Quand doit-on faire une demande de certificat d’immatriculation ?

Lorsque l’on achète un véhicule neuf ou d’occasion, il faut obligatoirement demander une nouvelle carte grise à son nom. Un délai de tolérance de un mois est octroyé pendant lequel vous pouvez circuler sans le précieux sésame. Passé ce délai, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. La plupart du temps, l’amende sera réduite à l’amende forfaitaire de 135 €. Mais est-ce qu’être un peu procrastinateur vaut cette somme ?

Mais, il existe d’autres cas moins connus dans lesquels le changement de carte grise est nécessaire. Evidemment, en premier lieu, le changement de domicile. Suite à un déménagement, vous bénéficiez d’un mois pour effectuer le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation. Passé ce délai, c’est aussi 750 € qui sont encourus.

Dans les cas ignorés auxquels on ne pense pas forcément, il y a les mariages mais aussi les divorces ou le décès du conjoint. En effet, pour ajouter ou retirer une personne de la carte grise, il faut également faire une demande. Ici, en revanche, il n’y a pas de délai pour la démarche. Il en va de même si vous changez de nom d’usage (mariage ou changement officiel de nom et/ou prénom).

La possibilité de faire les démarches vous-même

L’établissement du certificat d’immatriculation suite à un achat a un coût qui dépend de beaucoup de paramètres (puissance, région d’immatriculation, etc.). Le changement d’adresse comme le changement d’état matrimonial se font gratuitement (hors éventuels frais d’acheminement). Pour les autres démarches, des taxes régionales peuvent s’appliquer.

Toutes ces situations demandent donc de passer par Internet pour les faire. La fiche CERFA n° 13750*05 est téléchargeable sur le site du Ministère chargé de l’Intérieur, et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) dispose d’un site web pour faire soi-même les démarches. Néanmoins, il peut être moins chronophage et moins casse-tête de passer par des sites spécialisés qui effectueront les démarches en votre nom. Ces services sont tarifiés généralement une trentaine d’euros, mais permettent surtout de se débarrasser de la corvée et de gagner du temps.

Ne pas négliger la déclaration de cession du véhicule

Point extrêmement important lors de l’achat d’un véhicule d’occasion entre particuliers, n’oubliez pas la déclaration de cession. Désormais, le propriétaire particulier qui vend ou cède à titre gracieux son véhicule doit suivre une démarche de téléprocédure à l’issue de laquelle il obtient un code de cession. Ce code doit être reporté par l’acquéreur sur sa demande d’immatriculation du véhicule.

La demande doit également comporter la copie numérique de l’ancien certificat d’immatriculation, barré avec la mention « Vendu/Cédé le (jour/mois/année) ». N’hésitez pas même à préciser l’heure exacte de la transaction. Cela pourrait vous éviter d’avoir à régler une infraction commise par l’autre partie avant ou après la vente.

Si les délais de l’ANTS se sont considérablement améliorés, il subsiste encore de grosses lenteurs pour certaines démarches (de 2 à 3 semaines pour un changement sur le certificat par exemple). Si vous décidez de passer par un professionnel pour vos démarches, vérifiez bien qu’il soit agréé par le Ministère. Le passage par un professionnel agréé accélère les choses, car ils disposent d’un accès spécifiques et réalisent une partie des tâches de l’administration. Cela vaut sans doute bien quelques dizaines d’euros.