Accueil Actualité Escroquerie à la TVA: coup de filet dans sept départements

Escroquerie à la TVA: coup de filet dans sept départements

933
2
PARTAGER

Une vingtaine de personnes ont été interpellées hier et une soixantaine de voitures saisies dans sept départements dans le cadre d’une enquête sur une escroquerie sur des remboursements de TVA sur des véhicules d’occasion, a-t-on appris de source proche de l’enquête.

Le préjudice pour l’Etat de ces irrégularités s’élèverait à cinq millions d’euros. Des perquisitions sont toujours en cours dans les sept départements concernés. Des arrestations ont eu lieu notamment dans le Gard, où résideraient les cerveaux de ce trafic.

L’opération lancée mardi mobilise quelque 130 policiers et agents des services fiscaux et concerne également les Bouches-du-Rhône, l’Aude, le Rhône, la Loire-Atlantique, la Haute-Garonne et l’Essonne.

Des garagistes, concessionnaires, responsables de sociétés sont en garde à vue, une vingtaine au total, selon la même source, précisant qu’une soixantaine de voitures ont été saisies.

Cette affaire a débuté à Nîmes, après un coup de filet dans le milieu du trafic de drogue dans une cité de la ville.

Les enquêteurs de la Sûreté départementale de Nîmes ont identifié une filière de vente de voitures d’occasion ne correspondant pas au marché réglementaire en vigueur concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les escrocs et revendeurs présumés ne s’acquittaient pas de la TVA en précisant que les véhicules venaient d’autres pays européens alors qu’ils ne sortaient jamais du territoire national. Des mis en cause enregistraient des sociétés fictives en Espagne et au Portugal permettant de faire croire que les véhicules venaient de ces pays.

La Sûreté départementale de Nîmes est appuyée par le service des enquêtes judiciaires et fiscales de Toulouse et le GIR (groupe d’intervention régional) de Montpellier. Le dossier est géré par la Juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (Jirs).

Poster un Commentaire

2 Commentaires sur "Escroquerie à la TVA: coup de filet dans sept départements"

Notification de
avatar
Trier par:   plus récent | plus ancien | plus de votes
panama
Invité

Ah oui l’arnaque de la TVA pour des véhicules export, un grand classique.
Si j’ai bien compris les véhicules étaient neufs (donc TVA) et vendus HT en tant qu’occasions venant d’un pays étranger ?

r.burns
Invité

Occasions récentes de 6 mois de 6000 km

wpDiscuz