Accueil Legislation Taxes sur véhicules sportifs ou luxueux : flop pour l’Etat

Taxes sur véhicules sportifs ou luxueux : flop pour l’Etat

1958
40
PARTAGER

Voilà qui devrait faire réagir ! Certaines taxes sur les signes extérieurs de richesse mises en place pour – initialement – compenser la perte – pour l’Etat – des recettes budgétaires liées au feu Impot sur la Fortune n’ont pas atteint leurs objectifs. Ces nouvelles taxes apportent en effet beaucoup moins qu’escompté.

Selon le rapport sur l’application des mesures fiscales, présenté par le rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale, Joël Rigaud, certaines taxes sur les signes extérieurs de richesse, votées dans le cadre de la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière sont loin d’avoir rapportées les sommes escomptées.

Rappelons, que pour compenser la réduction du périmètre de l’impôt sur la fortune aux seuls biens immobiliers, plusieurs amendements ont été votés en 2018 en vue d’augmenter la taxation de certains signes extérieurs de richesse.

C’est dans un tel contexte qu’une taxe additionnelle sur les immatriculations de voitures de sport ou de luxe, d’une puissance de plus de 36 chevaux a été votée. Son barème est de 500 euros par cheval fiscal à partir du trente-sixième cheval fiscal inclus, avec un plafond maximum de 8 000 euros. A titre d’exemple Ainsi, l’achat d’une Lamborghini Huracan de 180 000 € et 50 CV, implique le versement d’une taxe de 7000 €.

Les recettes annuelles liées à la mise en place de ces nouvelles taxes sur les véhicules de sport ou de luxe avaient été estimées à 30 millions d’euros. Mais, selon les éléments transmis au Rapporteur général, seuls 387 véhicules ont été assujettis à cette taxe en 2018, pour un rendement total de 15 millions d’euros …. soit deux fois moins que le rendement prévu.

L’avis de Leblogauto.com

Si les taxes sur les véhicules sportifs ou de luxe rapportent beaucoup moins qu’escompté, il en est de même pour les mesures mises en place sur les yachts.
Les députés ont adopté dans la loi de finances de 2018 une hausse des droits de francisation (taxe payée chaque année par les propriétaires de bateaux en France) et du droit de passeport (payé par les Français navigant sur pavillon étranger) pour les navires de plus de 30 mètres.
Certes, le montant du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) a été fortement relevé pour les navires de plaisance et de sport d’une longueur supérieure ou égale à 30 mètres et à la puissance supérieure ou égale à 750 kW. Variant selon la longueur et la puissance des navires concernés de 30 000 à 200 000 euros.

Le rendement de la  » surtaxe yacht  » avait été évalué, au moment de son vote, à 10 millions d’euros.

En mai 2018, seulement 82 500 euros de taxes avaient été collectés, dont 75 000 euros de droit de passeport et 7 500 euros de DAFN. Un an après, seuls 86 700 euros ont été collectés, dont 79 200 euros de droit de passeport et 7 500 euros de DAFN, soit seulement 4 200 euros de plus qu’en mai 2018.

Poster un Commentaire

40 Commentaires sur "Taxes sur véhicules sportifs ou luxueux : flop pour l’Etat"

Notification de
avatar
Trier par:   plus récent | plus ancien | plus de votes
Mwouais
Invité

L’état ne devrait il pas à contrario subventionner ces œuvres d’art mis aux yeux publics que sont les Gallardo ou autres, les yachts de luxe, enfin, ces constructions fort particulières qui motivent les enfants à bien travailler à l’école (enfin, plutôt à devenir YouTubers ou footballeurs de nos jours, mais bon… Et à rendre un jour, riches, quelques taxes sur leur patrimoine ou sur leurs achats) ?

CDA
Membre

Prépares-toi à des lynchages organisés et des destructions systématiques de la part de mecs en jaune fluo…

Miké
Invité

Mais oui bien sûr, donnons plus d’argent à ceux qui en ont trop.

Jdg
Invité

C’est pourtant bien connu que les riches ne sont pas en France.
Ceci explique peut être cela

bzep
Invité

Ah bon, il n’y a pas de riches en France… On a quand même le N°2 mondial… Mais bon ! Un peu naïf, je pense, nous serions la 5 ou 6eme puissance mondiale sans riches.

Jdg
Invité

@bzep: faut pas tout prendre au pied de la lettre monsieur.
La prochaine fois essayez d’avoir un peu plus d’humour, mon post vous fera rire

mko
Invité

Bah alors il faut baisser les plafonds et augmenter les taxes.
Franchement pas compliqué

Francois
Invité

Tout juste, dès que tu achètes un Duster Essentiel (une climatisation, même manuelle, est un truc de riches qui réchauffe la planète), hop, t’es taxé parce que tu roules en bagnole de luxe. 😀

beniot9888
Invité

Si tu demande à un villageois indien ou Guinéen, il te dira que oui, tu es extrêmement riche.

La richesse, c’est relatif.

lym
Invité

Il y a des alternatives tout aussi logeables avec clim auto et sans surpoids/aérodynamique de boite à godasse qui ne sont pas taxées. On y trouve même des motorisations plus puissantes. Et les berlines n’ayant plus la cote, on peut même négocier de meilleurs promos.

Lovehornby
Invité
Il suffit de domicilier une de ses sociétés a l’étranger et de passer la voiture en voiture de fonction. Ça se pratique depuis plus de 15 ans pour éviter les retraits de permis. Si ça ne marche pas, un bon avocat fiscaliste vous trouvera une autre solution. Le signe extérieur de richesse qui devrait être utilisé est d’ailleurs celui-la. Toute personne ou entreprise qui rémunère au mois un cabinet ou avocat fiscaliste, devrait être taxé en conséquence. Car par exemple, si vous donnez 10000€ par mois à un avocat et que c’est rentable pour vous, c’est qu’il vous permet d’éviter… Lire la suite >>
elisabeth.
Invité

domicilier une de ses sociétés a l’étranger et de passer la voiture en voiture de fonction —- > tout à fait cela

greg
Invité

« T’a pensé à payer ta
Taxe foncière
Taxe immobilière
Taxe professionnelle
Taxe sur l’personnel
Taxe d’apprentissage
Taxe si t’es pas sage
Taxe sur tout c’qui bouge
Sur tes clopes et sur ton rouge
Sur tes cachets d’aspirine
Sur ta vodka et sur ton gin ah! ah! »
🙂

Lovehornby
Invité

T’as pensé a ne pas utiliser
Ton hôpital
Ton école
Tes routes
Tes policiers
Ton armée
Tes transports en communs
Tes eboueurs…
🙂

greg
Invité

Ta réponse est aussi peu pertinente que le reflet d´un manque criant de culture populaire 🙁

Autre citation:
“La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts.”
Tu aurais tenu le même discours primaire à l´auteur de cette maxime? 🙂

seb
Invité

@greg, il ne faisait peut être que compléter la maxime? Tu ne parles que des impôts qui poussent en France, il ne parle que des fonctionnaires qu’on plante en France.
😉

amiral_sub
Invité

on est le pays record de taxes, faut surtout pas qu’un autre nous dépasse !

911man
Invité

1300 impôts et taxes MAIS toutes les caisses sont vides!
La question interdite: où se déverse le contenu des caisses publiques?

Lovehornby
Invité

Si à chaque article qui parle de taxes tu cites les inconnus sans fond de pensée, j’espère que tu en fais de même pour les articles sur les chasseurs…
Je ne pense pas me tromper au vu de ta réponse et de tes soutiens si prompt à venir, tu avais bien une idée derrière la tête et ton smiley était de façade.
Je suis pour ma part ravi de sillonner, aux guidons et volants de fantasques montures, les quelques jolies routes françaises qui subsistent, entretenues par mes impôts…

DiZeL
Invité

On remet dans le contexte, cette chanson a été commandité par Lederman, leur producteur de l’époque, en délicatesse avec l’administration fiscale et qui n’avait guère apprécié de voir ses inspecteurs débarquer chez lui. Moi aussi quand j’étais gamin elle me faisait marrer jusqu’à ce que mon père m’explique. Ce n’est pas la réponse de Lovehornby qui est primaire, c’est bien les paroles de cette chanson. Pis de toute façon j’ai toujours préféré Les Nuls. Vous me subirez…

beniot9888
Invité

Un peu comme la chanson de Pagny et sa « liberté de penser » que payer des impôts, c’est bon pour les autres ?

Et puis oui, les Nuls, c’est largement mieux. Les inconnus, à coté, ça vaut pas un brouzouf.

pat d pau
Invité

tu veux pas en payer un peu plus pour nous ?

Jdg
Invité

@lovehornby: tout cela oui mais payé que par la moitié de la population (je parle de l’impôt sur le revenu) alors que toute la population les utilise.
Est ce normal?
Et bien en France oui!

Pour le reste je dirais seulement :
En France ont a pas d’idée mais on a des taxes.

beniot9888
Invité
Les recettes fiscales nettes du budget général de l’Etat 2019 : 129 milliards d’euros de TVA 70 milliards d’impôts sur le revenu 32 milliards d’impôts sur les sociétés 13 milliards de taxe sur les produits « énergétiques » 29 milliards de « autre ». Certes, tout le monde ne paye pas d’impôts sur le revenu. Et oui, en tant que gars qui en paye beaucoup, j’apprécierais, au moins pour le geste, que ceux qui gagnent peu en payent… peu, mais un peu quand même. Mais la majorité de ce qui paye nos écoles et nos routes, c’est la TVA. Et ça, tout le monde… Lire la suite >>
bzep
Invité

Ce qui fait de la TVA un impôts injuste ! Car de manière logique on peut dire qu’un pauvre paie le même impôt qu’un super riche sur sa baguette !

bzep
Invité

Je n’avais pas lu votre réponse avant de répondre… Disons qu’on se complète bien !!!

pat d pau
Invité
l’ecole du vilage a fermé donc oui on ne l’utilise plus.. Les routes.. y’a des trous de partout mais on l’utilise sinon on peut pas sortir.. en revanche, c’est la pluie de dosd’anes non conformes… vous avez fait une etude sur la corruption ? L’hopital.. il a fermé.. ca va y’en a une autre a 2heures de routes L’armée… idem la caserne a fermé.. mais on les utilise bien comme il faut en Lybie pour répendre la democratie… ahahaha Les TC… ben la y’en pas.. ou bien ils sont sacrémment en panne… apres tu peux dire le contraire de voix… Lire la suite >>
Lovehornby
Invité
@pat d pau Donc tu n’as jamais été a l’école et ne connait personne qui y va ou qui y ira. Les trous dans les routes ne sont pas fait en grande partie par les camions étranger qui traversent, sans s’arrêter, notre beau pays (merci les bonnets rouges, on a failli pouvoir les reboucher), tu n’as jamais (maternité?) fait de séjour a l’hôpital et te précipitera direct dans les urgences de ta clinique (9h-17h) ou à l’étranger pour tes vieux jours. Tu n’as pas besoin de l’armée car aucun pays ne nous voudra jamais de mal et que nos soldats… Lire la suite >>
KifKif
Invité

Bien ta liste de têtes de gondoles : C’est ce qu’on te présente pour te faire avaler la pilule. Alors chiche, çà on le paie bien, allez, soyons fous, on le paie mieux, mais on ne paye QUE cela 😉
Plus de Homards plus de Petrus, plus de Cheval Blanc, Plus d’avions d’affaire, plus de permanences pour les parlementaires, plus de retraites dorées pour les intermittents de la politique, moins d’administratifs et plus d’opérationnels…

bzep
Invité

Enlevez tout cela et vous paierez à des privés qui rétribueront des GROS actionnaires:

-Vos routes.
-Votre santé.
-L’éducation de vos enfants et petits enfants.
-Votre sécurité.
-Votre énergie.
-Vos retraites.
-Votre justice.
-Les pompiers.
-Plus d’APL, plus d’incitations pour les véhicules propres, plus de subventions pour la formation professionnelle, plus de crédit d’impôts pour les dons aux associations et syndicats, plus de RSA…

Bref critiquer les taxes et les impôts c’est tellement facile ! Mais trouvez les financements, Vous, Greg, l’enfonceur de porte ouverte.

amiral_sub
Invité

@bzep : mais comment font les pays qui taxent moins que nous ? Donc tous les pays du monde puisque nous sommes le pays champion du monde des taxes.
On peut se limiter à l’europe pour se comparer avec des pays au niveau de vie et prestations sociales équivalentes

wpDiscuz