Voilà qui devrait faire réagir ! Certaines taxes sur les signes extérieurs de richesse mises en place pour – initialement - compenser la perte – pour l'Etat – des recettes budgétaires liées au feu Impot sur la Fortune n'ont pas atteint leurs objectifs. Ces nouvelles taxes apportent en effet beaucoup moins qu'escompté.
Voilà qui devrait faire réagir ! Certaines taxes sur les signes extérieurs de richesse mises en place pour – initialement - compenser la perte – pour l'Etat – des recettes budgétaires liées au feu Impot sur la Fortune n'ont pas atteint leurs objectifs. Ces nouvelles taxes apportent en effet beaucoup moins qu'escompté.
Selon le rapport sur l'application des mesures fiscales, présenté par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée Nationale, Joël Rigaud, certaines taxes sur les signes extérieurs de richesse, votées dans le cadre de la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière sont loin d'avoir rapportées les sommes escomptées.
Rappelons, que pour compenser la réduction du périmètre de l'impôt sur la fortune aux seuls biens immobiliers, plusieurs amendements ont été votés en 2018 en vue d'augmenter la taxation de certains signes extérieurs de richesse.
C'est dans un tel contexte qu'une taxe additionnelle sur les immatriculations de voitures de sport ou de luxe, d'une puissance de plus de 36 chevaux a été votée. Son barème est de 500 euros par cheval fiscal à partir du trente-sixième cheval fiscal inclus, avec un plafond maximum de 8 000 euros. A titre d'exemple Ainsi, l'achat d'une Lamborghini Huracan de 180 000 € et 50 CV, implique le versement d'une taxe de 7000 €.
Les recettes annuelles liées à la mise en place de ces nouvelles taxes sur les véhicules de sport ou de luxe avaient été estimées à 30 millions d'euros. Mais, selon les éléments transmis au Rapporteur général, seuls 387 véhicules ont été assujettis à cette taxe en 2018, pour un rendement total de 15 millions d'euros …. soit deux fois moins que le rendement prévu.
Si les taxes sur les véhicules sportifs ou de luxe rapportent beaucoup moins qu'escompté, il en est de même pour les mesures mises en place sur les yachts.
Les députés ont adopté dans la loi de finances de 2018 une hausse des droits de francisation (taxe payée chaque année par les propriétaires de bateaux en France) et du droit de passeport (payé par les Français navigant sur pavillon étranger) pour les navires de plus de 30 mètres.
Certes, le montant du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) a été fortement relevé pour les navires de plaisance et de sport d'une longueur supérieure ou égale à 30 mètres et à la puissance supérieure ou égale à 750 kW. Variant selon la longueur et la puissance des navires concernés de 30 000 à 200 000 euros.
Le rendement de la " surtaxe yacht " avait été évalué, au moment de son vote, à 10 millions d'euros.
En mai 2018, seulement 82 500 euros de taxes avaient été collectés, dont 75 000 euros de droit de passeport et 7 500 euros de DAFN. Un an après, seuls 86 700 euros ont été collectés, dont 79 200 euros de droit de passeport et 7 500 euros de DAFN, soit seulement 4 200 euros de plus qu'en mai 2018.
Voilà qui devrait faire réagir ! Certaines taxes sur les signes extérieurs de richesse mises en place pour – initialement - compenser la perte – pour l'Etat – des recettes budgétaires liées au feu Impot sur la Fortune n'ont pas atteint leurs objectifs. Ces nouvelles taxes apportent en effet beaucoup moins qu'escompté.
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