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PSA visé par l’UE pour des subventions en Espagne, l’arrosé arrosé ?

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PSA dans le collimateur de la Commission européenne. L’institution vient d‘ouvrir une enquête approfondie en vue de déterminer si le projet de l’Etat espagnol, visant à accorder une aide publique de 20,7 millions d’euros au constructeur pour promouvoir l’investissement de PSA sur son site de Vigo est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État à finalité régionale. Le constructeur n’aurait-il pas ainsi entravé le jeu de la concurrence au sein de l’Union européenne ?

Atteinte la concurrence ?

« Les investissements publics sont importants pour encourager la croissance économique dans les régions défavorisées d’Europe. Nous devons toutefois éviter une course aux subventions préjudiciable entre les États membres. La Commission examinera attentivement si l’aide prévue par l’Espagne est vraiment nécessaire pour permettre à Peugeot d’investir dans des procédés de production réellement innovants à Vigo et si cette aide contribuera au développement de la région sans fausser indûment la concurrence ou porter atteinte à la cohésion dans l’UE « , a déclaré à ce sujet Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

Dans un document annonçant l’enquête approfondie, la Commission européenne indique qu’elle « ne peut exclure, à ce stade, que l’aide aurait des effets néfastes sur la concurrence dans certains segments du marché des voitures particulières ciblé par l’investissement ».

Investissement de 500 millions d’euros par PSA

PSA va investir la coquette somme de 500 millions d’euros dans de nouvelles chaînes de l’usine Peugeot Citroën Automobiles España de Vigo, en Espagne en vue en vue de produire de nouveaux modèles. La nouvelle Peugeot 208 sera ainsi construite sur le site. Le constructeur souhaite parallèlement améliorer ses procédés de production.

Les travaux sur les nouvelles chaînes de production et les nouveaux procédés ont d’ores et déjà débuté en avril 2015. En novembre 2017, l’Espagne avait quant à elle notifié à la Commission ses projets d’octroi d’une aide publique de 20,7 millions d’euros pour le projet.

Les aides d’Etat soumises à des critères rappelle la Commission

Les règles de l’Union en matière d’aides d’État, en particulier les lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à finalité régionale, permettent aux États membres de promouvoir le développement économique et l’emploi dans les régions défavorisées de l’Union et de renforcer la cohésion régionale dans le marché unique indique comme préambule la Commission européenne.

Ajoutant que pour y être autorisées, les mesures doivent remplir certaines conditions leur assurant d’avoir l’effet positif escompté. L’aide doit notamment encourager les investissements privés, être limitée au minimum nécessaire et ne pas priver d’investissements une région d’un autre État membre qui est tout autant ou davantage défavorisée («effet anticohésion»).

À ce stade, la Commission « doute que l’aide de 20,7 millions € prévue pour Vigo remplisse tous les critères des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale. »

Une région plus défavorisée n’aurait-elle pas été lésée ?

La Commission  se demande ainsi « si l’aide publique espagnole n’a pas privé du projet d’investissement une région plus défavorisée sur le plan économique d’un autre État membre ou si PSA n’aurait pas procédé à l’investissement à Vigo dans tous les cas, même en l’absence d’aide publique espagnole ».

Investissements sur sites existants exclus du périmètre sauf si innovants et fondamentaux

De plus, précise la Commission, « en vertu des règles applicables en matière d’aides à finalité régionale, les investissements réalisés par de grandes sociétés dans des infrastructures de production EXISTANTES ne sont normalement pas admissibles au bénéfice des aides à l’investissement à finalité régionale, sauf si les investissements permettent d’apporter des changements fondamentaux et innovants aux procédés de production qui sont appliqués pour la première fois dans le secteur concerné au sein de l’Espace économique européen (EEE). »
Or, à ce stade, la Commission s’interroge … doutant que le procédé de production prévu soit « suffisamment innovant pour pouvoir bénéficier de cette exception ».

Doutes sur contribution au développement régional

La Commission « nourrit également des doutes » en ce qui concerne « la contribution de l’aide publique au développement régional et son bien-fondé et sa proportionnalité ». Elle considère d’ores et déjà que même sans aide financière de l’Etat espagnol, PSA aurait procédé à cet important investissement. Ce qui sous-entend à demi-mots que PSA aurait « incité » – dirons–nous poliment – l’Espagne à lui octroyer une telle somme pour finaliser son projet sur son territoire, arguant des bénéfices pour la région. Cela s’appelle de la négociation …

La Commission va à présent enquêter plus en profondeur afin de déterminer si ces craintes initiales sont fondées ou non.

L’avis de leblogauto.com

Affaire à suivre, d’autant plus qu’elle pourrait faire jurisprudence …. Ou l’histoire de l’arrosé … arrosé ?

Sources : AOF, Commission européenne 

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30 Commentaires sur "PSA visé par l’UE pour des subventions en Espagne, l’arrosé arrosé ?"

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SAM
Invité

Oulà zetes fous le Blog Auto.
Craignez la horde des pro-PSA qui sont
légion parmi vos suiveurs.

L’auteur de cet article va se faire caillasser sa VW!
(je suis à 300% dans l’humour)! Lol!

Bizaro
Invité

Surtout que c’est la horde de pro-VW qui a du dénoncer cette affaire.
Une habitude en Espagne depuis que VAG avait dénoncé ses petits copains lors d’un trafic de données client que VAG avait mis sur place.

PSA ou pas PSA il semble difficile de promouvoir l’industrie Européenne en Europe.

SAM
Invité

@Bizaro. Un 2008 et un 208
produites en France! ça le fait?

greg
Invité

Oui, c’est un complot des admirateurs de VW qui se sont ligués pour écrire à la Commission Européenne. T’en as d’autres des comme ça? 🙂

pat d pau
Invité
Bizaro
Invité

Tu sais que cela soit chez VAG ou PSA ou les autres, parmi la foule de fans, il doit bien avoir quelques corbeaux amateurs, dans le lot. Fan n’est que le diminutif de fanatique, sur les 7 milliards d’individus, il dans bien en avoir de vrais malades.

Mais les il feront toujours un moins bon travail, que les services juridiques des grands groupes ou les cabinets et autre lobbies affiliés.

Invité

D’un autre côté, c’est ça, le soucis,n avec les bonnes personnes : suivies par les meilleurs, poursuivies par les pires !

rakihoney92
Invité

Attention, c’est la 2008 qui va être produite à Vigo.
La 208, ce sera en Slovaquie et au Maroc mais pas en Espagne.

Thomas
Invité

A chaque fois qu’un constructeur investit dans une usine pour produire de nouveaux modèles, ça joue forcément sur la concurrence(les modèles des autres constructeurs)je ne comprends pas le bienfondé de cette action 😮

Et « bizarrement » si ça avait été VW qui investissait massivement dans son usine de Wolfsburg, le Land de Basse-Saxe serait intervenu et là, l’Europe n’aurait plus rien dit… 🙄

greg
Invité

« Et « bizarrement » si ça avait été VW qui investissait massivement dans son usine de Wolfsburg, le Land de Basse-Saxe serait intervenu et là, l’Europe n’aurait plus rien dit…  »
Bah déjà, on reproche pas un investissement, mais des subventions. Ensuite, tu as des éléments concrets pour dire ça? Sur quoi se basent tes affirmations?
Y a quand même 3 désespérés pour soutenir ce genre d’idioties… Bizarrement. En fait non, c’est pas bizarre vu la faune ambiante.

polo
Invité

Sans que ce soit VAG, mais Toyota a reçu des aides pour s’implanter à Valenciennes, PSA en a encore reçu à Sochaux pour la rénovation de l’usine, une usine d’éoliennes au Havre va recevoir des aides. Ce n’est pas isolé quasi tous les investissements industriels reçoivent des aides publiques.

Thomas
Invité

Justement le Land de B-S n’hésite pas à subventionner VW Wolfsburg 😮

Miké
Invité

Toujours à attaquer le messager au lieu du message, un jour tu comprendra.

Kaiser Sauzée
Invité

Parce-que VW et Renault, entre-autres, n’ont pas eu d’aides pour s’installer en Espagne ???
On est au pays des bisounours ?
La réussite actuelle de PSA commencerait-elle à déranger ?

Hello
Invité

Il me s’installe Pas , ils y sont déjà!

Hello
Invité

Avez vous des infos sur le projet d’un véhicule électrique à Vigo? Les 20 millions de l’état espagnol sont peut-être lié a ce projet.

rakihoney92
Invité

Bien vu, si la 2008 est prévue en version électrique, ça peut être une bonne justification

pat d pau
Invité

et production des batteries aussi.

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