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L’Allemagne désavouée par la justice de l’UE sur son péage autoroutier

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Autoroute Allemagne
Image par Alexas Fotos de Pixabay

C’est l’épilogue d’un long bras de fer: les juges européens ont retoqué mardi le péage autoroutier qu’avait prévu de mettre en place l’Allemagne au grand dam de ses voisins, le qualifiant de « discriminatoire » à l’égard des automobilistes étrangers.

La Cour de justice de l’UE (CJUE) a donné raison à l’Autriche, qui avait pris la tête des pays limitrophes hostiles à cette vignette d’un montant pouvant atteindre 130 euros par an, dont la mise en application était prévue en octobre 2020.

Selon l’arrêt rendu par les juges basés à Luxembourg, cette mesure concernant les véhicules particuliers utilisant des routes fédérales, dont les autoroutes, est « contraire au droit de l’Union », comme le faisait valoir Vienne.

Il faut « respecter et accepter » le jugement, a réagi devant la presse le ministre allemand des Transports, Andreas Scheuer, admettant que le péage était désormais « malheureusement écarté » sous sa forme actuelle.

Objet de tensions depuis plusieurs années entre Berlin et ses voisins, cette « redevance d’utilisation des infrastructures » concerne aussi sur le papier les propriétaires et conducteurs de véhicules immatriculés en Allemagne.

« Discrimination indirecte »

Mais contrairement aux automobilistes étrangers, ceux-ci bénéficient d’une compensation: elle prend la forme d’une exonération d’une autre taxe, à hauteur d’un montant au moins équivalent à celui de la redevance litigieuse.

Du fait de cette exonération, la redevance allemande « constitue une discrimination indirecte en raison de la nationalité et une violation des principes de la libre circulation des marchandises et de la libre prestation des services », a estimé la CJUE.

Car la « charge économique de ladite redevance pèse, de fait, sur les seuls propriétaires et conducteurs de véhicules immatriculés dans d’autres Etats membres », ont expliqué les juges.

Comme le faisaient valoir les pays limitrophes, les mesures prévues « sont susceptibles d’entraver l’accès au marché allemand des produits en provenance d’autres Etats membres », ainsi que l’accès « des prestataires et des destinataires de services provenant d’un autre Etat membre », a ajouté la Cour.

L’Allemagne a l’obligation de se conformer à cet arrêt « dans les meilleurs délais ». Si elle ne le faisait pas, elle s’exposerait à des sanctions financières.

L’arrêt rendu mardi est un désaveu pour Berlin, qui avait fini par convaincre fin 2016 la Commission européenne de la légalité de son dispositif, notamment en baissant le tarif prévu pour les automobilistes de passage dans le pays.

L’Allemagne avait obtenu un feu vert pour une vignette annuelle pouvant atteindre 130 euros (en fonction de la cylindrée) pour les véhicules immatriculés en Allemagne, et des vignettes au choix pour les autres, de dix jours (2,5 à 25 euros), deux mois (7 à 50 euros) ou une année (130 euros au maximum).

« Gifle »

Mais les pays limitrophes où résident de nombreux travailleurs frontaliers se rendant quotidiennement en Allemagne n’avaient pas été convaincus par les modifications apportées par Berlin.

Ils avaient reçu le soutien du Parlement européen, qui avait lui aussi regretté le feu vert de Bruxelles, jugeant que « tous les usagers » doivent payer « le même prix pour l’utilisation des routes ».

Le ministre autrichien des Transports, Andreas Reichhardt, a salué le jugement « remarquable » de la CJUE, et dit attendre que Berlin retire son projet ou le modifie en profondeur.

« Nous sommes prêts à mettre notre savoir-faire à votre service, si vous le souhaitez », a-t-il proposé à ses homologues allemands.

Les deux principales associations d’automobilistes autrichiens étaient aux anges. « C’est un soulagement pour 1,8 million d’automobilistes », le nombre estimé de ceux qui en Autriche auraient dû s’acquitter de la vignette, selon l’une d’elle, l’ÖAMTC.

« Ce péage aurait été une discrimination envers les étrangers et en plus une opération à perte, ce jugement est une gifle pour le gouvernement », a réagi de son côté le chef de file des Verts allemands au Bundestag, Anton Hofreiter.

Par AFP

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18 Commentaires sur "L’Allemagne désavouée par la justice de l’UE sur son péage autoroutier"

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mko
Invité

Je comprends pas bien pourquoi le péage londonien n’est pas rétorqué par le commission non plus dans ce cas….

r.burns
Invité

Londres n’est peut-être pas un pays…

seb
Invité

Ils sont encore dans l’Europe eux? ^^
Si j’ai bien compris, c’est surtout le baisse de taxe pour les allemands qui gêne plus que le péage en lui même. Si les londoniens paient autant que les français, c’est équitable, donc ça passe. Les portiques Eco-taxe n’avaient pas été refusé par l’Europe, pourtant c’était un taxe supplémentaire, mais comme elle devait être payé par tout les poids-lourds ça passait.

pat d pau
Invité

relis plusieurs fois si tu comprends pas.

wizz
Membre

bon, il ne reste plus qu’à appliquer cette taxe pour tous les automobilistes allemands aussi….et de geler la hausse de la taxe d’habitation pendant 10 ans…

Bizaro
Invité
Pas forcément leur taxe d’habitation, puisque les Bundesautobahn sont gérées au niveau fédéral. Donc la TVA (Mehrwertsteuer), entre autres impôts, finance ces rubans bétoneux et bitumeux. La TVA là-bas comme en France n’est pas payée uniquement par les Allemands. En tant qu’étranger payant la mehrwertsteuer, je finance les autobahn sans les utiliser. Cela dit je finance aussi toute la gestion du pays et cela ne me choque pas. Doit on avoir le même rapport avec les biens et services publics qu’avec les biens de consommations? Le même rapport entre l’état et le commerçant. Va t-on mettre en place des points… Lire la suite >>
wizz
Membre

Ici, les Autrichiens ralent contre la mise en place d’une vignette-péage pour pouvoir circuler en Allemagne. Mais qu’en est il en Autriche….

https://guide.mfc.bayern/Vignette_autorouti%C3%A8re_autrichienne
ah oui…
la gratuité, c’est bien lorsqu’on doit aller chez les autres
mais dans le sens inverse, faut payer. Yapa de raison pour que les impôts des Autrichiens servent à construire des routes sur lesquelles les autres Européens pourraient y rouler gratis…

Hello
Invité

J’ai un doute, à tu compris l’article?

pat d pau
Invité

t’as vraiment rien compris.. soit tu sais pas lire, soit tu comprends pas les mots.. c’est assez recurrent dans tes com’

wizz
Membre
ah bon, qu’est ce que je n’ai pas compris dans cela? Avant, le réseau routier en Allemagne était entièrement pris en charge par l’Etat avec les impôts des Allemands. La circulation des véhicules étrangers étaient assez faible. Puis l’UE s’est élargit aux pays de l’Est, et l’Allemagne devient alors le centre de l’Europe, les consommateurs à l’Ouest et les entreprises à l’Est, le tout en production à flux tendu. Malgré une construction robuste, en béton, leur réseau routier s’est fortement dégradé : il y a toujours des travaux sur les autoroutes allemandes. C’est donc logique que l’Allemagne demande aux utilisateurs… Lire la suite >>
LaLogiqueduMilieu
Invité
Les Autrichiens paient aussi leurs impôts pour le renouvellement des routes qui est limitrophe à 7 autres pays. Mais ils paient aussi la vignette comme tout le monde, au même prix et sans réductions d’impôts. Les impôts n’ont, à l’époque, pas été réduits pour les autrichiens. Peut-être qu’avec le temps, ils s’y sont retrouvés et la vignette a été amortie mais ça n’a pas été fait en parallèle ou de manière immédiate. Dans le cas présent le problème pour les pays voisins, y compris l’Autriche porte sur la mise en place d’une vignette « favorisant » de manière flagrante les allemands. Crois-moi… Lire la suite >>
labradaauto
Invité
…serai étonné qu’on en reste là. Le contentieux existe bien Autriche/Allemagne. L’Allemand considérant toujours l’Autrichien comme le « bauer » . On ne dit rien du dispositif prévu Allemand tant pour du temporaire ou annuel. La Suisse a une vignette annuelle automobile pour ses autoroutes au tarif unique déjà presque moitié prix que le tarif Autrichien Annuel. L’Autriche autorise un tarif minoré pour du temporaire aussi. Et ça, c’est bien mieux pour le touriste occasionnel.Le travailleur frontalier devrait lui payer le tarif élevé pour l’an. Les autoroutes Allemandes commencent elle aussi à avoir besoin de soins, entretiens . Tout ceci a un… Lire la suite >>
Jack Teste-Sert
Invité
Pourtant en Suisse, le péage annuel me paraît bien préférable à celui détestable : à bouchons et pollutions incroyables des entrées des autoroutes françaises….!§! Pourquoi ne sont-ils pas interdits par l’EUx-rope, ceux là ??? _____ Il y a discrimination pour ceux qui en France n’ont pas beaucoup d’argent et sont obligés de payer excessivement ces autoroutes pour aller travailler, ou mener en milieu rural les enfants à l’école. Et en plats pays, pourquoi ne pas mettre tout camion sur péniche électrique rechargées aux chutes d’eau des écluses ? Voire sur rail ? Quand cesseront nous ces précipitations sales et meurtrières,… Lire la suite >>
r.burns
Invité

La Suisse n’est pas dans l’union européenne, banane 😉

Twin Spark
Invité

@r.burns
Oui, mais elle est dans l’espace Schengen, mon kiwi 😉

pat d pau
Invité

« La Cour de justice de l’UE (CJUE) a donné raison à l’Autriche.. »

C’est quoi le rapport avec Shengen ?
Donc Monaco idem.. saint-marin et la vatican.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Espace_Schengen

Et allez hop, on mélange tout dans tous les sens.. sur la routes des amalgames, au calme !

pat d pau
Invité

« Pourquoi ne sont-ils pas interdits par l’EUx-rope, ceux-là ???  »

Peut-etre parce que la Suisse c’est pas en Europe…
https://fr.wikipedia.org/wiki/Suisse

Et si tu connais pas trop, y’a un truc qui marche pas mal pour faire des recherches :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Google

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