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BMW / normes antipollution : une amende mais pas de poursuites

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BMW à moitié soulagé par une décision de la justice d’outre Rhin. Le parquet allemand a certes indiqué lundi que le constructeur devra régler une amende de 8,5 millions d’euros pour des infractions aux normes antipollution, ajoutant cependant que, fautes de preuves, BMW ne ferait pas l’objet de poursuites pour fraude. Ce qui signifie en clair, que si la valeur des émissions dépasse bien le seuil acceptable, le caractère intentionnel et/ou frauduleux de la faute n’a pu être prouvé.

Pas de preuve d’un acte délibéré

Par rapport à son compatriote Volkswagen, BMW  s’en tire bien … Puisque, comme le souligne le parquet de Munich, l’enquête, n’a pas établi « que certains modèles étaient effectivement équipés de logiciels frauduleux, ni que des employés de BMW aient agi délibérément ». On doit pousser de grands « ouf «  de soulagement à Munich aujourd’hui …

« L’accusation de fraude ne s’est donc pas confirmée », précise la justice allemande, tout en classant ainsi sans suite son enquête pénale lancée début 2018.

Amende pour manquement au devoir de surveillance

La somme de 8,5 millions d’euros vient quant à elle solder un « manquement au devoir de surveillance » de BMW, lequel concerne 7 965 véhicules pour lesquels les enquêteurs ont constaté un dysfonctionnement du système de dépollution.

Le parquet a ainsi jugé que le constructeur « n’avait pas de mécanisme de contrôle » assez rigoureux permettant de déceler une telle erreur du logiciel.

BMW accusé de trucage par l’organisation environnementale DUH

En décembre 2017, l’organisation environnementale « Deutsche Umwelthilfe e.V. » ( DUH) avait accusé BMW d’avoir truqué ses émissions polluantes. Ce qu’avait réfuté tout net le constructeur.

Opérant des tests d’émission en conduite réelle, l’organisation DUH avait constaté que les rejets de NOx (oxydes d’azote) de certains véhicules BMW pouvaient être jusqu’à sept fois plus important que ceux fixés par la norme définie pour obtenir l’homologation. Un dépassement majeur notamment observé avec la 320 Diesel.

La DUH allait encore plus loin, affirmant que BMW avait sciemment introduit des conditions de déclenchement des équipements de dépollution. Si la recirculation des gaz d’échappement permet de filtrer et dépolluer ces gaz, l’opération fait chuter les performances du moteur. Selon la DUH, cette recirculation serait réduite à partir de 2000 tours/min et carrément coupée au-delà de 3500 tours/min.

Sources : AFP,  Frankfurter Allgemeine,

Illustration : LBA

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22 Commentaires sur "BMW / normes antipollution : une amende mais pas de poursuites"

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lataupe2B
Invité

En résumé les BMW, Mini etc vont augmenter un peu pour payer l’amende

Invité

un peu, beaucoup, passionnément, à la folie …

Rikiki
Invité

On attends que en France on fasse de même à Renault qui polluent environ 7/10fois plus que les BMW… attendez assis ce sera moins fatigant 🙂

SGL
Invité

Des sources… !?

SGL
Invité

Renault n’a certes pas été un bon élève il y a quelques années, mais aucun cas de triche n’a été avéré.
Et c’est sans aucune mesure avec les triches du groupe VW.
Depuis tout semble être rentré dans l’ordre avec les nouvelles générations de motorisations.

Rikiki
Invité

L’article précise bien que BMW n’est pas condamné pour tricherie mais pour dépassement des normes pollution …

Les sources: plusieurs test de émissions on montré que les Renault étaient parmis les voitures plus polluantes

wizz
Membre
Faisons une pizza jambon olive pour 4 personnes -y mettre 400g de garniture de jambon et d’olive, c’est une pizza jambon olive -y mettre 2 olives et 4 dés de jambon, c’est aussi une pizza jambon olive Si la norme n’exige pas une quantité réaliste pour pouvoir s’appeler pizza jambon olive, alors qui serait assez honnête pour mettre autant de garniture? Dans l’industrie, c’est pareil. Si on n’exige pas de respecter un seuil réaliste, alors certains constructeurs se contenteront de faire le strict minimum. (ps: le consommateur verra la mesquinerie de la pizza minimaliste et n’en achètera plus de cette… Lire la suite >>
Invité

justement, le simple fait que Renault ai dépassé les normes montrent qu’ils n’utilisaient pas de logiciel de fraude … non ?

wizz
Membre
chez VW, usage de logiciel de fraude, et eux aussi dépassent les normes….lorsque la voiture se sait ne pas être sur un banc d’essai et se permet de désactiver les traitements anti pollution. Chez VW, en dehors du banc et en dehors du mode d’homologation, le logiciel de fraude desactive le traitement afin de préserver les composants, la deutch fiabilité. (certains qui ont fait la mise à jour peuvent en dire des choses….). Et donc ça pollue un max Chez Renault, en dehors du banc et du test d’homologation NEDC, la voiture pollue un max, sans logiciel, parce que les… Lire la suite >>
Seb
Invité

SGL pour Renault il à raison , il ont bien était incriminé pour des moteurs trop polluants ( je crois même que c’est le 2 eme constructeur à en avoir fait les frais quand le VWgates à éclaté ) de la à dire 7 à 10 fois plus je n’en sais strictement rien par contre

r.burns
Invité

Mais non en France il y a le patriotisme économique lol

Rikiki
Invité

C’est bien la raison pour la quelle les marques nationales s’autorisent certaines choses …. Parce qu’ils savent bien que l’État ne leur mettra jamais des prunes!!

Au moins les allemands on des couilles de  »punir » leurs marques nationales quand celles ci trichent !! C’est tout à leur honneur

SGL
Invité
Invité
Rikiki: alors la, c’est loin d’etre Vrai! Pour bien connaître le dossier, l’industrie auto allemande (vu de l’interieur) et l’allemagne, c’est du pareil au même entre le gouvernement allemand, ultra protecteur, et ses constructeurs nationaux. Le gouvernement, pour des raisons finalement assez logiques (d’un point de vue purement économique) freine des 4 fers pour eviter les scandales et les punitions qui mettraient en danger leurs protégés. Renseignez vous… c’est assez scandaleux de voir à quel point les deux partis s’entendent sur tous ces sujets. Der Spiegel vous en dira plus (pour ne citer qu’eux). Sur ces sujets, la France n’a… Lire la suite >>
Invité
Merci Rikiki, tu a fait mon après midi, là ! Quand on connais la réalité en Allemagne, le pays où les politiques sont les plus corrompus par les industriels d’Europe, on se dit que ton phantasme est fantastique. C’est ici qu’il y a deux ans, un internaute a rappelé le cas d’une golf qui avait été refusé à l’homologation car pas aux normes de sécurités. au lieu de retravailler sa voiture (ce qu’aurait fait n’importe quel autre constructeur) VW a juste graissé les pattes des politiques, ceux ci ayant ensuite fait pression auprès de l’organisme de certification pour que ladite… Lire la suite >>
JC Juncker
Invité

C’est quoi déjà le classement de la France et de l Allemagne dans le CPI, sur la corruption …. juste pour information et plus fiable que un simple exemple aucunement avérés.

SGL
Invité

Pour éclairer @Rikiki
https://www.arte.tv/fr/videos/078203-000-A/panne-seche-le-crepuscule-des-dieux-de-l-automobile/
…et l’émission est allemande !
😉

Fabrice
Invité

C’est quand même drôle que le dossier ait été instruit au parquet de Munich… Ville qui abrite BMW depuis des décennies et est un grand pourvoyeur d’emplois.
D’habitude ces dossiers sont instruits dans une autre juridiction pour éviter les problèmes de conflit d’intérêts.
J’imagine que l’ONG va engager une action ailleurs?

amiral_sub
Invité

mais puisqu’on vous dit que ce sont les meilleures voitures !

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