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GM dépasse le seuil pour l’avantage fiscal sur les VE

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Vers la fin de l’avantage fiscal accordé aux véhicules électriques de General Motors ? Selon une source proche du dossier, GM aurait atteint avant le début de l’année 2019 le seuil au delà
duquel les acheteurs verront leur crédit d’impôt fortement diminuer. Ce qui est d’ores et déjà le cas de Tesla.

GM aurait ainsi récemment dépasser le seuil des 200.000 véhicules électriques vendus aux Etats-Unis. Certes une bonne nouvelle en ce qui concerne le niveau de ses ventes … mais qui va entraîner la diminution progressive du montant de l’avantage fiscal accordé à ses clients. Lequel est loin d’être négligeable puisque fixé à 7.500 dollars (6.620 euros).

General Motors aurait ainsi vendu plus de 200.000 véhicules électriques aux Etats-Unis depuis 2010. Le seuil fatidique aurait été dépassé durant le quatrième trimestre 2018.

De ce fait, l’incitation fiscale ne devrait plus être que de 3.750 dollars à partir d’avril 2019, pour tomber à 1.875 dollars en octobre 2019. L’avantage pour les clients potentiels de GM prendra définitivement fin en avril 2020.

Les avantages fiscaux pour les clients de Tesla réduits de moitié depuis le 1er janvier

Tesla a quant à lui atteint le seuil des 200.000 unités vendues en juillet 2018. Depuis le 1er janvier 2019, l’avantage fiscal accordé à ses clients a été diminué de moitié, s’élevant désormais à 3.750 dollars.

Pour tenter de limiter la casse et de maintenir l’attractivité de ces véhicules, le patron du constructeur, Elon Musk a annoncé mercredi une baisse de prix aux Etats-Unis sur l’ensemble de sa gamme.

GM et Tesla : front commun pour le maintien de l’avantage fiscal

Une fois n’est pas coutume, GM et Tesla font front commun …  pour obtenir le maintien de cette incitation fiscale. L’atteinte de leurs objectifs de vente étant en jeu.

En novembre dernier, les constructeurs automobiles Tesla, GM et Nissan  se sont associés à d’autres acteurs du secteur des véhicules électriques pour lancer une EV Drive coalition. But affiché : réformer et accroître le crédit d’impôt pour véhicules électriques  aux Etats-Unis.

Le crédit d’impôt sujet de deux projets de lois antagonistes
Certains medias américains estiment en effet que la situation concernant le crédit d’impôt fédéral en faveur des véhicules électriques est plus étrange que jamais à l’heure actuelle.

Alors que Tesla a atteint le seuil de 200 000 livraisons, niveau l’amenant à être exclu du périmètre du soutien fiscal, deux projets législatifs distincts – mais avant tout antagonistes – ont été entrepris pour modifier le programme d’aides. Une situation déjà complexe que les élections de mi-mandat aux Etats-Unis viennent de rendre encore plus délicate, voire incertaine.

Cafouillage républicain

En octobre dernier, un sénateur républicain a présenté un nouveau projet de loi visant à mettre fin au crédit d’impôt fédéral de 7 500 dollars accordé aux voitures électriques et à les taxer davantage.

Mais quelques jours plus tard, un autre sénateur républicain a proposé un nouveau projet de loi visant à supprimer le seuil au delà duquel le crédit d’impôt fédéral ne peut plus être accordé pour les véhicules électriques et à étendre la mesure jusqu’en 2022.

Les élections de mi-mandat impactent le dossier

Histoire de compliquer encore les choses, le sénateur républicain Dean Heller à l’origine du projet de loi favorable à l’extension du crédit d’impôt a été battu aux élections de mi-mandat au début du mois.

Bilan des courses : avec ces deux projets de loi distincts, et alors que les Démocrates reprennent le contrôle de la Chambre et que les Républicains élargissent leur majorité au Sénat, difficile de savoir ce qu’il adviendra réellement au final du crédit d’impôt fédéral.

Les constructeurs veulent une réforme claire qui supprimerait le plafond

Dans un tel contexte, les constructeurs unis au sein d’une coalition plaident pour une réforme claire qui permettrait de lever le plafond. Une telle mesure serait particulièrement bénéfique pour Tesla, d’ores et déjà impacté par l’effet de seuil, ainsi que pour Nissan et GM, qui sont sur le point de l’être. Ne rêvons pas : la démarche est totalement intéressée. Bien loin des justifications écologiques.

S’exprimant via communiqué de presse et à travers un site lancé mi-novembre à cet effet, les trois grands groupes automobiles ont ainsi déclaré que «dans son format initial, le crédit d’impôt sur les véhicules électriques, qui s’adressait directement aux consommateurs, non aux constructeurs, a catalysé le marché, sensibilisé davantage les consommateurs et développé une industrie naissante ».

Ils ajoutent à la suite : « pour promouvoir la croissance continue du marché et la stabilisation, les membres de la coalition EV Drive préconisent une réforme visant à lever le plafond actuel sur le nombre de consommateurs pouvant bénéficier du crédit par l’intermédiaire de chaque constructeur.  »

Plusieurs autres sociétés font partie de la coalition, notamment ABB, ChargePoint, Plug-in America, Proterra et Volta.

Des contraintes arbitraires limitant le choix des consommateurs ?

«Les contraintes arbitraires liées au crédit fédéral limitent les options offertes aux consommateurs et les empêchent d’acheter les voitures qu’ils veulent», argumente pour sa part dans le communiqué Joel Levin, directeur exécutif de Plug In America. «Lever le plafond créerait des règles du jeu plus équitables pour tous les constructeurs, donnant aux consommateurs la liberté de choisir la voiture de leur choix sur un marché libre et équitable. »

« La concurrence accrue stimule davantage l’innovation et la technologie américaines » argumente-t-il.

«Un crédit d’impôt fédéral destiné à rendre les véhicules électriques plus abordables pour tous les consommateurs est essentiel pour parvenir à un zéro émissions et pour faire des États-Unis le leader de l’électrification», a déclaré quant à lui Dan Turton, vice-président des politiques publiques chez General Motors North America. Il exhorte de ce fait les pouvoirs publics américains à modifier le crédit d’impôt « de manière à ce que tous les clients continuent de bénéficier pleinement de l’avantage.»

Maintenir une Great America via le crédit d’impôt ?

«Nous avons pu faire d’énormes progrès dans la technologie sous-jacente des véhicules électriques. La puissance de la batterie et la portée se sont considérablement améliorées au cours des dernières années. À chaque nouvelle avancée, nous devenons de plus en plus un marché économiquement durable. Cependant, nous n’y sommes pas encore et le maintien de la limite aura un impact négatif sur un marché américain durable des véhicules électriques », estime quant à lui le porte-parole de la coalition, Trevor Francis.

Selon lui, il s’agit d’un problème urgent à traiter. Il estime également que le choix de ne pas réformer le crédit d’impôt « entravera gravement la compétitivité de l’Amérique sur un marché mondial ».

Jouant des arguments chers à Donald Trump, il considère enfin qu’au stade actuel, il ne s’agirait plus uniquement d’un problème automobile. Rappelant que les véhicules électriques génèrent près de 300 000 emplois, il affirme que le sujet concerne directement l’emploi et l’économie des Etats-Unis.

Sources : Reuters, electrek.co, evdrivecolation

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12 Commentaires sur "GM dépasse le seuil pour l’avantage fiscal sur les VE"

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Ami204
Invité

Comme en France, ces subventions sont inappropriées.
7.500 $ de cadeau pour ceux qui peuvent se payer une VE neuve !
Qu’en pense celui qui est contraint de rechercher une voiture d’occasion à très bas prix ?

SGL
Invité

Sauf que le marché de l’occasion se nourrit du marché du neuf… et plus il en aura plus l’offre sera intéressante pour l’occasion.

Ami204
Invité

Ce n’est pas « Sauf que » lorsque l’on n’a pas assez d’argent pour acheter une voiture neuve.

SGL
Invité

Bah oui et non, une petite et modeste Citroën C-Zero coûte 27 k€ neuve… Mais ça existe en excellent état en occasion à 8 k€… Encore faut-il qu’il y ait suffisamment de gens qui l’achètent neuve avec un minimum d’unités pour faire baisser le prix.
Les alternatives économiques (et plus propre) existent… mais ce n’est pas une Porsche ! 😉

Ami204
Invité

Si le seuil au-dessus duquel la subvention baisse est considéré par marque, il n’y a qu’à lancer des sous-marques.
De toutes façons, le législateur aurait du prendre en considération uniquement la parc global de VE, toutes marques confondues et baisser progressivement la subvention pour tout le monde en même temps.
(Mais, faut comprendre, le législateur émane de la population, laquelle n’est pas forcément capable de diriger correctement un pays : les lois sont très compliquées, etc.. et changent tout le temps.)

Thibaut Emme
Admin

Le seuil est par groupe et non par marque. Sinon vous pensez bien que GM ne se gênerait pas 😉 (GM qui n’est par ailleurs pas une marque)

Francois
Invité

Oui et non, surtout ici, l »EV1 était badgée GM. 😉

Thibaut Emme
Admin

Oui @François 😉 « était » (après la galaxie GM s’est réduite mais est toujours touffue…à par dans GMC je crois que GM n’apparaît plus nulle part maintenant. Si ?)

Ami204
Invité

« Le seuil est par groupe » : c’est un choix curieux.
A priori, il aurait lieux fallu prendre le parc roulant entier en considération pour les seuils.

Thibaut Emme
Admin

En mettant par groupe on évite qu’un constructeur sorte le même véhicule sous 10 marques.

Et si on met « au global », premier arrivé premier servi ? Distorsion de la concurrence et donc invalidation des « subventions ». Ca peut être un choix oui…. 😉

wizz
Membre
Pire En choisissant comme seuil le parc roulant global, on donne la possibilité à UN grand acteur d’inonder le marché, d’accaparer rapidement l’essentiel du volume, ne laissant que des miettes aux suivants. Comme ceux ci rechigneront à investir des dizaines de milliards pour des miettes, alors ils ne le feront pas. Du coup, le marché américain sera sous la domination d’un seul constructeur, le monopole total. Ceci n’est pas bon pour le consommateur américain, ni pour l’industrie américaine (ps:une fois qu’on a le monopole absolue, alors on n’investit plus puisqu’on n’est pas sous la pression de la concurrence). Les USA… Lire la suite >>
Bizaro
Invité

Le problème des solutions qui ne vont pas de soi. C’est quil faut les subventionner.

Maintenant si ce seuil est pour les primes versées aux clients US, GM pourrait se remettre à diffuser en Europe la e-Bolt, si PSA le permet.

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