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Ford Blanquefort : le fondement économique du PSE mis en cause

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Autre voix et non des moindres qui s’élève par rapport à la fermeture annoncée de Ford Blanquefort : le Comité d’entreprise.

Le plan de sauvegarde sans fondement économique selon le CE

Après avoir examiné les 17 et 18 décembre le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de l’usine de Blanquefort (Gironde), le CE de Ford Aquitaine (FAI) considère que le projet du constructeur américain n’a « pas de fondement économique ».

Il rappelle ainsi que Ford a réalisé « des profits substantiels » depuis de nombreuses années. Les sommes sont en effet assez rondelettes : 46 milliards de dollars avant impôt entre 2012 et 2017 …. et ont de quoi provoquer l’ire des salariés, syndicats et repsonables politqieus tels le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Le Comité d’Entreprise met également en avant la « solidité financière » du constructeur et « sa capacité d’investissement » avec « plus de 10 milliards de dollars de trésorerie nette à fin 2017 ».

Autres arguments de taille avancés par le CE : le « retour aux bénéfices de Ford Europe depuis 2015 », et le « coût de la fermeture du site bien plus élevé que les investissements nécessaires pour installer ou maintenir des activités profitables ».

Le licenciement économique doit reposer sur une cause réelle et sérieuse au sein d’un PSE

Le licenciement économique doit reposer sur une cause réelle et sérieuse : il constitue même le motif économique d’un PSE. Et doit pour cela être « vérifiable, objectif et exact. »

Reste que la loi travail  El Khomri a modifié la définition des difficultés économiques, inscrit dans le Code du travail en y intégrant le motif de la sauvegarde de la compétitivité et celui de la cessation d’activité.

Sachant que le sujet relatif à la sauvegarde de la compétitivité peut être vu très largement … qui plus est, dans le secteur automobile.

Pour justifier le licenciement pour motif économique, ce dernier doit notamment résulter d’une suppression ou d’une transformation d’emploi ou de la modification – refusé par le salarié – d’un élément essentiel du contrat de travail. Il s’agit des conséquences sur l’emploi de la situation économique à l’origine de la suppression ou de la transformation d’emploi.

Modification des motifs  liés aux difficultés économiques

La loi Travail « El Khomri » a aussi modifié le motif des difficultés économiques. Celles-ci sont désormais caractérisées : soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel qu’une baisse du chiffre d’affaires, une baisse des commandes, des pertes d’exploitation, une dégradation de la trésorerie, une dégradation de l’excédent brut d’exploitation.

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l’année précédente, au moins égale à un certain nombre de trimestres déterminés en fonction de l’effectif de l’entreprise, notamment 3 trimestres consécutifs pour une entreprise de moins de 300 salariés et 4 trimestres pour une entreprise de 300 salariés et plus.

Une simple baisse de chiffre d’affaires, sur une période prédéterminée, permettrait donc de justifier donc un licenciement collectif avec PSE…

Encore un tout petit espoir, la reprise par Punch demeure la priorité

Selon le secrétaire adjoint (CGT) du CE, Gilles Penel, ces arguments pourraient permettre « d’étayer une action en justice contre Ford le cas échéant ». Cependant, souligne le responsable syndicaliste, la reprise par Punch demeure la priorité.

Gilles Penel estime par ailleurs qu’un « tout petit espoir » demeure tant que le PSE n’est pas validé par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Sans compter sur le – large – soutien de l’État.

Alors que la procédure de PSE s’est achevée mardi, le plan social doit être désormais examiné pour une éventuelle validation par la Dirrecte, à partir du 21 décembre, et ce dans un délai de 21 jours.

Entre temps, les salariés attendent de Punch qu’il leur communique des lettres d’intention des constructeurs et des banques, lesquelles seraient susceptibles de consolider son offre et permettrait éventuellement de faire revenir Ford sur sa décision.

Plan social lancé fin janvier si validé par la Direccte

Mais, si la Direccte valide le PSE en l’état, le plan social devrait être lancé fin janvier, précise Gilles Pénel, tentant ainsi de démontrer l’urgence de la situation.

Dans ce cas, les lettres de licenciement devraient parvenir aux salariés concernés en septembre 2019. Ceux-ci bénéficieraient alors « d‘un congé de reclassement de 15 à 18 mois, selon l’âge, durant lequel ils seraient payés sur une base de 80 % de leur salaire net« .

Reste tout de même à connaître la moyenne d’âge des salariés et d’en déterminer ainsi leur chance de retrouver un emploi dans la région, l’emploi ne courant pas les rues … et encore moins pour les seniors. Pour rappel, l’on devient senior dès 45 ans ….

Selon le syndicaliste, en cas de validation du PSE, la fermeture de l’usine devrait être effective en août 2019. Une quarantaine de personnes, notamment le personnel administratif, pourraient rester sur place jusqu’en 2021.

L’usine pas encore liquidée selon la CGT Ford

Viendrait aussi à régler le problème de la cession du terrain, dont Ford est propriétaire.

Pour la CGT-Ford, « Ford n’en a pas fini avec nous, et non cette usine n’est pas encore liquidée ».
« Et si Ford maintient sa logique destructrice, alors il faudra bien que l’Etat agisse de manière autoritaire pour reprendre en main un outil de production qui est déjà en partie public avec tout l’argent public donné à la multinationale en 45 ans », a-t-elle poursuivi, précisant garder « l’espoir de changer la donne, de sauver ainsi l’usine, les 400 emplois directs concernés et les 2.000 emplois induits ».

Sources : AFP, Loi El Khomri, syndicats Ford Blanquefort

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1 Commentaire sur "Ford Blanquefort : le fondement économique du PSE mis en cause"

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aimelauto
Invité

FORD a surtout un tres mauvais souvenir de l’obligation de reprise de l’usine il y a quelques années !
on comprend qu’ils ne veulent pas prendre de risques cette fois

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