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Tesla, GM, Nissan : coalition pour réformer le crédit d’impôt VE aux USA

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Les constructeurs automobiles Tesla, GM et Nissan, viennent de s’associer à d’autres acteurs du secteur des véhicules électriques pour lancer une EV Drive coalition. But affiché : réformer et accroître le crédit d’impôt pour véhicules électriques  aux Etats-Unis.

Le crédit d’impôt sujet de deux projets de lois antagonistes

Certains medias américains estiment en effet que la situation concernant le crédit d’impôt fédéral en faveur des véhicules électriques est plus étrange que jamais à l’heure actuelle.
Alors que Tesla a atteint le seuil de 200 000 livraisons, niveau l’amenant à être exclu du périmètre du soutien fiscal, deux projets législatifs distincts – mais avant tout antagonistes – ont été entrepris pour modifier le programme d’aides. Une situation déjà complexe que les élections de mi-mandat aux Etats-Unis viennent de rendre encore plus délicate, voire incertaine.

Seuil fatidique de 200.000 premiers véhicules

Pour rappel, dans le cadre de la réforme fiscale adoptée aux Etats-Unis en décembre 2017, un avantage est accordé pour les 200.000 premiers véhicules électriques vendus par un constructeur. Cet avantage fiscal est ensuite réduit de moitié, pour ne durer que quelques mois.

Ainsi au final, Tesla  ayant dépassé le seuil fatidique,  l’avantage fiscal pour l’acquisition d’un véhicule de la marque passera, à compter du 1er janvier 2019, de 7.500 dollars (6.426 euros) à 3.750 dollars jusqu’au milieu de l’année, selon les informations fournies par le constructeur.

Cafouillage républicain

En octobre dernier, un sénateur républicain a présenté un nouveau projet de loi visant à mettre fin au crédit d’impôt fédéral de 7 500 dollars accordé aux voitures électriques et à les taxer davantage.

Mais quelques jours plus tard, un autre sénateur républicain a proposé un nouveau projet de loi visant à supprimer le seuil au delà duquel le crédit d’impôt fédéral ne peut plus être accordé pour les véhicules électriques et à étendre la mesure jusqu’en 2022.

Les élections de mi-mandat impactent le dossier

Histoire de compliquer encore les choses, le sénateur républicain Dean Heller à l’origine du projet de loi favorable à l’extension du crédit d’impôt a été battu aux élections de mi-mandat au début du mois.

Bilan des courses : avec ces deux projets de loi distincts, et alors que les Démocrates reprennent le contrôle de la Chambre et que les Républicains élargissent leur majorité au Sénat, difficile de savoir ce qu’il adviendra réellement au final du crédit d’impôt fédéral.

Les constructeurs veulent une réforme claire qui supprimerait le plafond

Dans un tel contexte, les constructeurs unis au sein d’une coalition plaident pour une réforme claire qui permettrait de lever le plafond. Une telle mesure serait particulièrement bénéfique pour Tesla, d’ores et déjà impacté par l’effet de seuil, ainsi que pour Nissan et GM, qui sont sur le point de l’être. Ne rêvons pas : la démarche est totalement intéressée. Bien loin des justifications écologiques.

S’exprimant via communiqué de presse et à travers un site lancé cette semaine à cet effet, les trois grands groupes automobiles ont ainsi déclaré que «dans son format initial, le crédit d’impôt sur les véhicules électriques, qui s’adressait directement aux consommateurs, non aux constructeurs, a catalysé le marché, sensibilisé davantage les consommateurs et développé une industrie naissante ».
Ils ajoutent à la suite : « pour promouvoir la croissance continue du marché et la stabilisation, les membres de la coalition EV Drive préconisent une réforme visant à lever le plafond actuel sur le nombre de consommateurs pouvant bénéficier du crédit par l’intermédiaire de chaque constructeur.  »

Plusieurs autres sociétés font partie de la coalition, notamment ABB, ChargePoint, Plug-in America, Proterra et Volta.

Des contraintes arbitraires limitant le choix des consommateurs ?

«Les contraintes arbitraires liées au crédit fédéral limitent les options offertes aux consommateurs et les empêchent d’acheter les voitures qu’ils veulent», argumente pour sa part dans le communiqué Joel Levin, directeur exécutif de Plug In America. «Lever le plafond créerait des règles du jeu plus équitables pour tous les constructeurs, donnant aux consommateurs la liberté de choisir la voiture de leur choix sur un marché libre et équitable. » « La concurrence accrue stimule davantage l’innovation et la technologie américaines » argumente-t-il.

«Un crédit d’impôt fédéral destiné à rendre les véhicules électriques plus abordables pour tous les consommateurs est essentiel pour parvenir à un zéro émissions et pour faire des États-Unis le leader de l’électrification», a déclaré quant à lui Dan Turton, vice-président des politiques publiques chez General Motors North America. Il exhorte de ce fait les pouvoirs publics américains à modifier le crédit d’impôt « de manière à ce que tous les clients continuent de bénéficier pleinement de l’avantage.»

Maintenir une Great America via le crédit d’impôt ?

«Nous avons pu faire d’énormes progrès dans la technologie sous-jacente des véhicules électriques. La puissance de la batterie et la portée se sont considérablement améliorées au cours des dernières années. À chaque nouvelle avancée, nous devenons de plus en plus un marché économiquement durable. Cependant, nous n’y sommes pas encore et le maintien de la limite aura un impact négatif sur un marché américain durable des véhicules électriques », estime quant à lui le porte-parole de la coalition, Trevor Francis.

Selon lui, il s’agit d’un problème urgent à traiter. Il estime également que le choix de ne pas réformer le crédit d’impôt « entravera gravement la compétitivité de l’Amérique sur un marché mondial ».

Jouant des arguments chers à Donald Trump, il considère enfin qu’au stade actuel, il ne s’agirait plus uniquement d’un problème automobile. Rappelant que les véhicules électriques génèrent près de 300 000 emplois, il affirme que le sujet concerne directement l’emploi et l’économie des Etats-Unis.

 

 

Sources : electrek.co, evdrivecolation

Illustration : evdrivecolation

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