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Vers la fin de la niche fiscale des pick-ups ?

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Les pick-ups n’ont jamais eu tellement la cote en France. Enfin, jusqu’à tout récemment puisqu’ils bénéficiaient d’une niche fiscale. Cette dernière doit disparaître en 2019.

C’est via un amendement de la France Insoumise (LFI) au Projet de Loi de Finance 2019 (PLF) que cette niche va disparaître. En effet, les députés LFI ont porté, en Commission du Développement Durable, l’ajout d’un article qui assujetti à la TVS (taxe sur les véhicules de société) et au bonus/malus écologique les « les véhicules équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique ». C’est à dire les pick-ups.

Ces véhicules bénéficiaient jusqu’à présente d’une exonération. Pour rappel, les pick-ups avaient même eu droit à un temps supplémentaire pour se mettre en conformité avec la norme euro6. Ce segment a vu plusieurs acteurs automobiles lancer un modèle comme Renault avec son Alaskan (illustration), ou Mercedes et son Classe X (tous les deux sur base de Nissan Navara NDLA).

200 millions d’euros

Selon ces députés, l’exonération de TVS et de bonus/malus représenterait un « manque à gagner de 200 millions d’euros ». Un calcul rapide (1) et regard biaisé. En effet, si la niche fiscale n’existe plus, cela ne signifie pas qu’il continuera de se vendre plus de 20 000 pick-ups en France l’an prochain. Au final, outre les acheteurs, ce sont les constructeurs qui ont développé un véhicule pour ce marché qui se retrouvent marrons.

Une autre version de cet amendement, demande à inclure dans les véhicules assujettis au bonus/malus automobile les pick-ups à 4 portes, plus susceptibles d’être « détournés » de leur vocation utilitaire.

Toutefois, certains pros utilisent réellement des pick-ups « double cabine » avec banquette arrière comme utilitaire. Ces derniers seront donc pénalisés, contrairement à un professionnel qui utiliserait un véhicule simple cabine. A moins que les députés ne mettent en place une nouvelle méthode d’exonération, et donc…une nouvelle niche fiscale !

Quoi qu’il en soit, l’amendement sera présenté en séance publique la semaine prochaine. Il peut encore être retoqué par l’Assemblée Nationale. Néanmoins, l’amendement a reçu le soutien du député de la majorité LREM, Damien Pichereau. Suffisant pour passer ?

Un double barème de malus retoqué

Les députés LFI sont prolixes en matière d’amendement sur les véhicules. En effet, Mathilde Panot a proposé un double barème pour le bonus/malus (ou malus/malus). Les diesel verraient leur malus débuter à partir de 98 g de CO2/km, quand les essence resteraient à 117 g/km comme il est prévu dès janvier 2019. Une simple citadine diesel serait alors malussée.

La proposition, qui va « dans le bon sens », a été retoquée en Commission et ne sera donc pas débattue en séance publique à l’Assemblée. Cela va « dans le bon sens » car le barème actuel ne prend en compte que le CO2 et favorise donc le diesel vis-à-vis de l’essence. En revanche, le seuil signifierait qu’à part de tous petits véhicules avec de petits moteurs, ou des hybrides, plus aucun véhicule n’échapperait au malus/malus.

Ces députés tentent également (en vain pour le moment) de s’attaquer à la niche fiscale du kérosène aérien qui représente pour sa part 3 milliards d’euros.

(1) Le calcul de LFI est que les un peu plus de 20 600 pick-ups vendus en 2017 auraient tous dû payer un malus de 10 500 euros.

Illustration : Leblogauto.com

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41 Commentaires sur "Vers la fin de la niche fiscale des pick-ups ?"

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Rickyspanish
Invité

Quelle surprise ! …

ema
Invité

dommage, je trouvais que la prolifération de ces petit véhicules, pratqiues, légers et pas encombrants, était une une bonne chose et apportait un vrai plus à la situation globale .

Qu’en est il dans les autres pays (car je doute que les constructeur aient développé ces petits bijoux d’efficience juste pour le marché français) ?

Lolo
Invité

@ema mais complétement … j’espère que tout le monde aura capté le second degré 😉 !! Je me demandais pourquoi ces machins pullulaient ; je me disais « encore un coup des Américains qui nous vendent leur mode de vie et nous en bon moutons on suit » … bah non niche fiscale tout simplement … mais comment on fait pour trouver des trucs comme ça franchement ?!? Combien ici savaient qu’il y avait un avantage fiscal à posséder un pick-up ???

En plus 200 millions c’est pas rien, c’est par exemple 20% des économies demandées aux hôpitaux pour le prochain budget

Amiral_sub
Invité

Ça fait longtemps que cette niche fiscale existe. Il reste donc le malus et la récupération de TVA sur le diesel a régler. Une fois tout ceci effectué, qui achètera encore des diesels?

amiral_sub
Invité

j’oubliais l’harmonisation des normes anti pollution diesel et essence

Sigma
Invité

bravo pour le second degré, Ema, c’est trop rare sur un blog ( en général, et celui-ci en particulier), où les gens s’étripent sur des points de détail.

4aplat
Invité

D’un côté je trouves que les niches fiscales ne devraient pas exister.
D’un autre, enlever une niche qui concerne 20000 vehicules, je trouves ca d’un ridicule ..
Bref, il faut gratter partout pour bien essorer le porte feuille des automobilistes

Will
Invité

Vaut mieux agir maintenant que quand ce sera 200000 véhicules en circulation.

On pourrait aussi taxer les SUV 😀

Sigma
Invité

Il faut surtout agir avant que des véhicules débiles pour le marché français n’envahissent les rues déjà assez encombrées comme ça.

wizz
Membre

4aplat

puisque tu n’es pas à 200 millions d’euros près, que c’est ridicule de supprimer cette exception, alors Macron pourrait augmenter les impôts pour les particuliers de 200 millions d’euros….

Là, je sens que le Français de base va changer d’avis, et que finalement, il vaut mieux supprimer cette niche fiscale, même si c’est « ridiculement peu »

Lee O Neil
Invité

4aplat:
« D’un côté je trouves que les niches fiscales ne devraient pas exister.
D’un autre, enlever une niche qui concerne 20000 vehicules, je trouves ca d’un ridicule »

A mon sens ces 2 phrases sont contraires.
Si on est contre les niches fiscales, on devrait donc logiquement être contre une niche fiscale que ne concerne que 20 000 véhicules.
Si on parlait de centaines de milliers de véhicules, ce ne serait justement plus une niche fiscale, non ?

pierre
Invité

Enfin !!!

Trollnba
Invité
Sauf que le manque à gagner pour l’état de 200 millions d’euro s’appuie sur le volume de vente actuel (20000 pickups en 2017 X 10000euros de malus). Or si malus il y a et comme c’est bien indiqué, le marché du pickup va s’effondrer et du coup ce nouveau malus sur les pickup ne rapportera pas un centime à l’état. Ensuite, pas sûr de bien comprendre: l’idée du malus écologique est d’interdire sur route les véhicules polluants (et donc de protéger la planète) ou de faire en sorte que l’état s’en mette plein les poches ? C’est là le problème:… Lire la suite >>
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