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80 km/h : le Conseil d’Etat ne suspend pas le décret

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Le juge des référés du Conseil d’Etat avait été saisi en procédure d’urgence pour surseoir au décret d’exécution du passage à 80 km/h. Il vient de refuser cette suspension en urgence. Mais cela ne préjuge en rien de la décision sur le fond.

En effet, la décision du jour ne concerne pas le fond de l’affaire mais le caractère urgent de la demande. Les requérants réclament la suspension du décret ainsi que la communication de plusieurs documents. Selon eux, la décision a été motivée sur des documents ne pouvant la justifier.

« Par les trois ordonnances du jour, le juge des référés du Conseil d’État rejette ces requêtes, estimant pour chacune d’entre elles, que la condition d’urgence n’était pas remplie ». La condition d’urgence des requérants était basée sur le fait que des automobilistes pourraient perdre des points avant la suspension. Un autre aspect était que les automobilistes roulant à 80 km/h allaient consommer (et donc dépenser) plus.

Pas de décision sur le fond avant l’automne

Concernant la communication des documents ayant conduit le gouvernement à prendre la décision du passage à 80 km/h, le juge du Conseil d’Etat considère « que les requérants n’établiss(ent) pas en quoi la communication des pièces en cause, à tout le moins celles qui ne faisaient pas déjà l’objet d’une diffusion publique, aurait été nécessaire à la sauvegarde de leurs droits. Par conséquent, il a estimé que la condition d’urgence n’était pas satisfaite ».

Evidemment et comme déjà évoqué, le juge ne s’est prononcé ici que sur l’urgence estimée par les requérants pour la suspension du décret. Cela ne préjuge pas une décision sur le fond. Cette décision sera prise par le Conseil d’Etat qui examinera le décret, mais pas avant l’automne.

Illustration : Tabl-trai/CC, modifié par le blog auto

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55 Commentaires sur "80 km/h : le Conseil d’Etat ne suspend pas le décret"

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2fast2furious
Invité

Si les juges servaient à quelque chose depuis le temps ça se saurait. La prochaine fois plutôt que de gueuler après coup réfléchissez avant de voter…

Ghandlou
Invité

Il faut se rappeler que le candidat Macron était contre la connerie des 80 km/h, et ne s’est jamais expliqué dessus lors de l’instauration de cette abération.

Tom
Invité

On voir pour un package malheureusement. On est pas en Suisse ici ou les référendums sont réguliers.

Tom
Invité

‘Vote’ pardon et pas ‘voir’.

greg
Invité

Oui enfin les suisses c´est une autre extrême, il y en a plusieurs par ans! Et ces référendums sont tous d´initiative populaire. Ils appellent cela une « Votation cityoenne », sur tous les Sujets possibles et imaginables pourvu qu´ils aient assez de signatures, ce qui presque toujours le cas.
Trop de démocratie tue la démocratie.

greg
Invité

La Suisse reste un cas unique par la fréquence de ces votations, tu n´as aucun autre Pays qui fasse autant de fois voter ses concitoyens.
En Allemagne les référendums n´ont qu´une portée facultative (à cause du 3ème Reich), le pouvoir en fait ce qu´il veut.
En France il n´y a pas de référendums d´initiative populaire…
https://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html

labradaauto
Invité
…et c’est pour ça qu’il n’y a plus de référendum en France, quand on sait comment on recrute en parallèle ( benala) , et des chefs cabinets, et collaborateurs de cabinets jusque dans les mairies au mépris de la filière institutionnelle de la fonction publique, police, gendarmerie, armée qui pourraient contenir des « traitres » etc… tout pour diluer l’information, le diriger en poussant le curseur dans le sens du vent qui assure la réelection. Les politiques sont comme les morpions sur une paire de cou….., accrochés. Et les médias sont aux ordres par le truchement du sponsoring avec retour d’ascenseur… –… Lire la suite >>
Lou 17
Invité

il ne faut pas rêver !!!! ils nous restent plus que les prochaines élections pour leur rappeler que l’on n’oublie pas …

lym
Invité
Et il faut aussi voir que payer le carburant à un niveau ou il s’était retrouvé avec un baril approchant les 150$ il y a quelques années, alors qu’on en est (heureusement) loin… est un rappel fréquent du braquage en règle opéré par Micron 1er en janvier dernier! Et si, fiscalement, c’était le seul… On ne risque donc pas d’oublier, entre les panneaux offrant un rappel quotidien de sa bêtise et ses pleins. En attendant la fiche de paye et le prélèvement à la source. Bien parti pour être le 3ème président élu de suite à être dégagé au lieu… Lire la suite >>
ART
Invité

Comme quoi, t’as beau voter à droite, ou à gauche, tu te fais enfler la même !!! Fabuleux !!!

Raymond Boncoin
Invité

C’est tout à fait juste Thibaut, le temps administratif n’est pas du tout le même que le politique.
Pour rejoindre l’actualité, dans l’affaire de cet été le secrétaire général de l’Élysée a bien souligné cette différence entre le politique et le conseillers. Tout en rappelant que le politique choisit et décider d’appliquer ce que lui transmet le cabinet, et par conséquent en assume l’intégralité de la sanction en cas d’échec.

ART
Invité

C’est inquiétant d’un point de vue démocratique…

litlfred
Invité

Rigoureusement vrai, comme dans le theatre de marionnettes, Guignol et le gendarme sont animées par les deux mains du marionnettiste. Une fois vu et compris sous cet angle, il est certain que notre conception utopique de la democratie prend un peu de plomb dans l’aile, mais on n’est plus ni étonné, ni déçu.

lym
Invité
Les modalités pour arriver à l’équilibre n’avait alors pas été précisées: On aurait pu choisir la stabilité pour l’essence (il me semble d’ailleurs que c’est cette option qui avait été évoquée pour faire passer la pilule) par exemple. Là, on a choisi de l’augmenter aussi: Double bénéf car on gagne immédiatement sur les deux plans… et sur la durée on retarde le moment ou les courbes des deux niveaux de taxes vont se rejoindre, permettant de mieux exploiter le filon. Reste que si le pétrole devait remonter aux niveaux déjà atteints, il est prévisible que le pays soit paralysé et… Lire la suite >>
amiral_sub
Invité

on a beau être sur un site de bagnolards convaincus, on sait que taxer le carbone est nécessaire. Par contre le décalage de taxes entre essence et gasoil est totalement étrange et improductif: cette sorte de protectionnisme favorise la médiocrité (moteurs couteux, peu fiables, très polluants) face à des concurrents redoutables (notamment japonais)

labradaauto
Invité
…d’après reportage sur la 3 cette semaine: la route rapporterait toutes taxes incluses à l’etat 40 milliards et seulement 661 millions seraient affectés à l’entretien , développement du réseau routier. Le réseau se dégrade, les trafics augmentent, mettent en danger la sécurité des usagers. Le mieux à faire d’après nos énarques tout sachant: culpabiliser l’usager, le taxer, le surveiller…. je viens de voir tout à l’heure escorté entre 2 parking par 2 policiers à moto le radar civil embarqué dans 1 berlingot vitré bleu pétrole, plaques minéralogiques normales, civiles avec tout le bazar sur le tableau de bord. l’ai très… Lire la suite >>
lym
Invité

Les radars mobiles privatisés, je pense qu’on va rapidement devoir les baliser entre deux motos. Sincèrement, deux condés armés c’était dissuasif et a sans doute permis jusque là d’éviter un sort digne de nombre de radars fixes!
Ce ne sera bientôt plus le cas et je pense que les tenants de la rentabilité du système, vu le coût unitaire, vont devoir revoir leur business plan. Sans compter le salaire de la peur des conducteurs.

lym
Invité
Disons que la Normandie n’est pas le bronx non plus. Une période de test ou l’on ne risque rien n’est par ailleurs pas forcément représentative de la suite. Sur les probabilités, ce sera sans doute assez hétérogène: Vu le mode de fonctionnement tout automatique et 2 sens, probable que les itinéraires validés limitent encore plus l’affaire: Il faut en effet avoir une base des limitations précise… y compris pour le sens opposé (pour lequel une lecture des panneaux, si implémentée, fonctionnera mal). Au final il est probable que les risques soient concentrés sur quelques dixièmes du réseau… avec une probabilité… Lire la suite >>
Christophe
Invité

« Un autre aspect était que les automobilistes roulant à 80 km/h allaient consommer (et donc dépenser) plus. » comment on peut arriver à une conclusion pareille.
J’ai eu l’occasion de faire quelques trajets depuis le 1/7 et que ce soit en VE ou en VT je consomme moins à 80 km/h qu’à 90 et il n’y a pas photo notamment en VE.

ART
Invité

Ca me semble assez simple comme conclusion, selon les véhicules ou boite, tu peux vite à avoir tendance à tomber un rapport à ces vitesses aussi basses, du coup, tu consommes plus….

labradaauto
Invité

absolument et du fait des différentes conduites dans les trafic = conduite heurtée = tout le contraire de ce qui est bon , car freinages, distances très rapprochées constatées des usagers etc…

ART
Invité

Surtout que c’est déjà une réponse que l’on a apporté à Christophe alors qu’il nous joue l’étonner…
Avec a volonté de casser de la vitesse et donc la fluidité de déplacement, c’est alors des accélérations / freinages en permanence, et donc bien plus générateur de consommation, bref, tout le contraire de ce qui est recherché….

Christophe
Invité

@ART
« la fluidité de déplacement » elle est avant tout fonction des intervalles de sécurité et plus la vitesse est basse moins les gens ont de problème à s’insérer dans les intervalles de sécurité.
Donc une baisse de la limitation de vitesse augmente la fluidité sauf pour les excités du bocal.

ART
Invité

A multiplier inutilement les ronds points, les chicanes, les fausses priorités à droite, et les dos d’âne, tu passes ton temps à freiner et accélérer pour rien…. C’est vrai, on va moins vite, après niveau pollution, le bilan doit être plutôt désastreux….

JOUIS LOUVET
Invité

par contre le bilan humain semble pas si mal….

Christophe
Invité

@ART
Tu peux me citer un seul véhicule incapable de rouler en 5ème à 60 km/h (sur du plat) ?
La pollution n’est pas seulement fonction du véhicule elle est aussi fonction de la conduite de celui-ci.
Donc les vrais responsables de la pollution sont bien les automobilistes, bien plus que les constructeurs, à jouer de la BV de l’accélérateur et du frein.

ART
Invité

J’ai pas dit incapable, mais c’est désagréable, moteur qui broute, ou pas de reprise, du coup, tu tombes un rapport pour être plus tranquille.

Je dis pas le contraire pour les automobilistes, on subit juste les contraintes débiles de vitesse, après, faut pas venir se plaindre, si les résultats sont les effets contraires recherchés !!! Faut pas se foutre du monde !!!

lym
Invité
Sur un faux plat descendant avec un oeuf sous l’accélérateur c’est en effet possible de tenir, limite, la 5ème à 60 sur mon diesel (couple pourtant favorable à cet exercice). Mais en règle générale, je la passe à 70 et seulement si je n’ai pas besoin d’accélérer trop fort. C’est vraiment la vitesse charnière. Sinon on massacre l’embiellage: Un peu comme quand à vélo tu est au ralenti sur le grand plateau. Ca fait mal aux genous. Certes, inversement, à mouliner on s’épuise aussi. Il y a un juste milieu. Pareil, à 80 la 6 c’est limite. Et comme depuis… Lire la suite >>
Rémi
Invité

Une Clio 4 1.5 dci 90, 60km/h est la limite basse pour passer la 4ème sinon c’est sous régime. Alors passer la 5ème .. même en descente c’est calage assuré !
A titre indicatif la 5ème est tenable sur du plat à partir de 82-84km/h, et au moindre faux-plat si on tient un minimum à l’embiellage c’est 4ème obligatoire !!

ART
Invité

Merci Rémi !
Et Thibaut, c’est pas parce que tu peux passer la 6 à 60km/h que c’est tenable en vrai !!! Et pourtant t’es essayeur…

ART
Invité

Il semble y a voir de grandes disparités entre les modèles, les boites… Cf les autres commentaires à ce sujet.

lym
Invité

Je ne sais pas sur ce modèle, mais en général la pompe à huile est sur le vilo. Donc son débit est lié au régime moteur.
Demander de gros efforts au bas moteur avec un débit de pompe proche du régime de ralenti, ce n’est alors pas vraiment l’idéal.
Je vois cela comme un symptôme de la triche à la consommation de plus, destiné aux cycles de test, en espérant que l’usager moyen va utiliser le véhicule plus dynamiquement car sinon il va se retrouver de manière très prématurée avec les bielles au fond du carter.

wizz
Membre

http://www.les-automobiles-de-cyril.fr/essai-volkswagen-touran-1-4-tsi-150ch-confortline-7pl-dsg7/
VW Touran 7 places, 50km/h à 1400tr/min…..mais c’est une essence

pas facile de connaitre exactement quel rapport c’est, mais n’empêche que la voiture a décidé de rouler à ce régime moteur à 50km/h, qu’il a jugé suffisant (ou plutôt que les ingés VW ont jugé suffisant)

https://www.ultimatespecs.com/car-specs/Audi/106365/Audi-A3-Sportback-(8V-2016)-14-TFSI-COD-ultra-150HP-S-tronic.html
sur cette audi, 50km/h vers 1400rpm, ça correspondrait à la 5eme…

maintenant, si des particuliers, sans autant de connaissance que les ingénieurs automobiles, pensent que c’est trop bas comme régime, que c’est insuffisant, alors faites le savoir à ces ingés…(joignez y votre CV, on ne sait jamais…)

beniot9888
Invité

À titre personnel, je ne vais pas voter pour X ou contre Y juste pour repasser à 90 km/h.

lym
Invité

Surtout qu’aucun (à part Trump, reconnaissons lui au moins cela) politique ne fait ce qu’il avait annoncé une fois élu!

JOUIS LOUVET
Invité

moi aussi : changer de bulletin pour une histoire de 10 petits Km/h ne me semble pas être d’une grand lucidité d’esrit

ART
Invité

Vivement le passage au 70km/h pour tous !

lym
Invité

A continuer à se foutre ouvertement du monde (et ici faire ce qu’on avait dit, en campagne, que l’on ne ferait pas!), cela risque en effet de ne plus se régler à coups de bulletin de vote.
A un moment, l’histoire en atteste, on se prends violemment la « loi de la rouspétance universelle » dans la gueule.

ART
Invité

Oui Lym, et après les mêmes font la gueule déconfite quand ils voient les scores de Mélenchon ou Le Pen aux élections, en mode pleureuse, « on comprends pas…. »

La blague….

labradaauto
Invité
la température depuis début de ce mois est excellente pour le diesel qui dilate. les consos sont à la baisse ( ai mesuré hier 4,7 litres en usage mixte montagne agglo et même du 110 en 4 voies, depuis le début du mois 1.6 antique TD sans filtre ni vanne egr, mais juste bien au point pompe, injecteurs qui ne pissent pas, ne fume pas ) = 35,13 litres consommés de gasoil depuis le début de ce mois : ça déclaré pour me justifier GROS POLLUEUR, car pas encore de VE. Par contre le 80, ça donne déjà de la… Lire la suite >>
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