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Cartes grises : Collomb travaille sur une simplification

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Confronté à un énorme « bug » des cartes grises, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb tente de prendre le taureau par les cornes … et de trouver une solution avant que la grogne ne prenne de l’ampleur. Elément non négligeable : l’Etat français commence à être condamné pour ses retards sur la délivrance des certificats d’immatriculation. La première condamnation serait intervenue dans le Var où un juge a condamné l’Etat à délivrer sur le champ un certificat provisoire valable jusqu’à l’obtention du certificat définitif. L’Etat devant également s’acquitter de 1000 euros à titre d’indemnisation.

Simplification des démarches d’obtention des cartes grises

Le ministre a ainsi affirmé mardi que ses équipes travaillaient actuellement à simplifier les démarches permettant la délivrance des cartes grises. Il faut dire que leur numérisation – mise en œuvre depuis l’automne dernier – est source de nombreuses critiques et de nombreux problèmes.

S’exprimant devant la commission d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale, Gérard Collomb a ainsi déclaré que des travaux allaient être menés en vue d’aboutir à une simplification de ce qui est demandé à l’usager afin d’établir une carte grise. Objectifs affichés : rendre l’ensemble de ce qui est demandé « plus lisible, plus efficace, plus simple ». Vaste défi … qui a toutefois le mérite de reconnaître l’existence d’un réel problème.

La passerelle – informatique –  peine  à répondre

Depuis l’automne dernier, les préfectures ont supprimé leurs services « cartes grises ». Lesquels constituaient pourtant une précieuse aide pour les professionnels et les particuliers souhaitant obtenir un titre d’immatriculation.

Les particuliers sont renvoyés vers le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) … mais celui-ci fait l’objet de nombreux bugs, vivement critiqués voire dénoncés par usagers et professionnels de l’automobile.

Bataille de chiffres

Lors de son audition, mardi soir, Gérard Collomb a fait valoir quant à lui que 3,5 millions de cartes grises avaient été délivrées aux usagers depuis novembre 2017. Le ministre s’est par ailleurs réjoui que plus de 80 % des demandes aient été traitées de manière automatisée pour les opérations les plus fréquentes, telles que des demandes de duplicata ou des changements d’adresse.

Alors que le nombre de dossiers de cartes en grise en souffrance fait l’objet de nombreuses spéculations, le ministre a affirmé que les dossiers en attente de traitement s’élevaient à 200.000 titres, soit – selon lui – l’équivalent de neuf jours d’activité. Il a par ailleurs indiqué que le stock était en voie de résorption. Les retards de traitement seraient – toujours selon lui – en partie imputables aux usagers, lesquels auraient effectué des demandes incomplètes. Certains dossiers en instance étant  ainsi en attente de compléments à fournir par les usagers, dans une proportion que le ministre s’est bien gardé toutefois de préciser.

Un rapport pour comparer coûts et avantages

Le ministre de l’Intérieur a également indiqué qu’un rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) avait été demandé afin de comparer le coût et les avantages du plan préfecture nouvelle génération (PPNG) destiné à décharger les préfectures de nombreuses tâches de délivrance de documents officiels, en s’appuyant sur la numérisation et les télé-procédures.

Sources : AFP, Ministère de l’intérieur

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17 Commentaires sur "Cartes grises : Collomb travaille sur une simplification"

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Stan
Invité

Bonjour,
Pour info, j’ai acheté une voiture d’occasion en mai. J’ai demandé ma nouvelle carte grise dimanche soir et je l’ai reçue… hier! J’avais peur de devoir attendre, je me voyais déjà aller voir la gendarmerie pour négocier une prolongation du délai et du coup pas besoin!

seb
Invité
Pareil pour moi pour une voiture neuve récupérée il y a 3 semaines. Carte grise provisoire reçu le vendredi par mail de la part de la concession pour l’assurance, avis de passage le mercredi pour une lettre avec AR à récupérer à La Poste pour une voiture à récupérer le jeudi en concession. La carte grise a été récupéré le samedi à La Poste. J’avais parlé avec le vendeur quelques semaines avant du retard des cartes grises, il ne semblait pas inquiet ni avoir de problème là-dessus chez eux. Je ne sais pas si c’était histoire de me rassurer ou… Lire la suite >>
miké
Invité

Collomb il nous emmerde.

Yorgle
Invité

« Collomb travaille sur une simplification »
ça va être un beau bazar!
Il serait intéressant de savoir ce qui ne va pas avec le système actuel, qu’est ce qui bloque le système?
Perso ça fait plus de 6 mois que j’attends, avec un premier retour par email au bout de 4 mois…

miké
Invité

Peut etre qu’il va remettre toutes les voitures sur des bateaux et les renvoyer dans leurs pays d’origine… 🙂

Fabrice
Invité

de mon côté, import de voiture de Suisse.
3 semaines entre la demande et la carte grise. Démarche effectuée fin mars.

Par contre erreur sur le numéro de l’adresse, ça va faire 1 mois sans réponse…
Je pense qu’ils priorisent les demandes de carte, plutôt que les corrections dûes à leur incompétence… (et oui un import demande une vérification manuelle de toute façon, source d’erreur)

Invité

j’adores les internautes qui, à peine l’info dévoilée et sans même savoir de quoi cette réforme sera faites, lancent des « ça va être un beau bazar » and co !

Yorgle
Invité

Vu le m*rdier créé par la première simplification, je ne suis pas super optimiste quant à cette seconde simplification.
Sans faire de discours politique, je n’ai aucun exemple de simplification administrative qui fonctionne à mettre au crédit de ce gouvernement.

miké
Invité

Sans parler de tout les cas non pris en compte par le site, et qui ne pourront plus l’etre par un humain, collection, mobylettes jamais immatriculées, etc etc…

seb
Invité

Pas la peine de préciser « de ce gouvernement », « d’un gouvernement » ça passait bien aussi, ou alors arrêter ta phrase après « qui fonctionne ». ^^

Yorgle
Invité

oui en effet ça marche aussi pour la plupart des gouvernements.
Ce que je voulais souligner, c’est que le gouvernement actuel n’a encore rien fait qui pourrait me donner confiance dans cette nouvelle simplification. (donc aucun message gauche/droite etc.)

Invité

donc hier tu dis que CE gouvernement a raté toutes ses réformes de simplification, et là, tu jure que le gouvernent n’en a encore pas fais !?! Ouaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

Invité

c’est clair Seb, car après tout, pour le moment, depuis un an d’exercice, il n’y a pas encore de réforme de simplification administrative qui ai été engagée par CE gouvernement !

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