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Voitures-radars opérées par le privé : finalement légales ?

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L’information sortie par le Canard Enchaîné a été démentie et expliquée par le Ministère de l’Intérieur.

Mercredi 16 mai 2018, le Canard Enchaîné a lancé un pavé dans la mare de la Place Beauvau. Il reproduit en partie une note interne au Ministère. Cette note douterait de la légalité des voitures radars confiées au privé.

« L’article, qui ne reprend que partiellement les éléments de réponse apportés à la journaliste par la délégation à la sécurité routière, en tire comme conclusion hâtive que  le marché d’externalisation de la seule conduite des véhicules radars pour la région Normandie ne serait pas conforme au droit. »

En fait, la note, reproduite de façon parcellaire, est belle et bien réelle. Mais, elle a été rédigée en amont du projet de délégation au privé. La Sécurité Routière précise « le marché lancé en tirait les conséquences et a été modifié pour prendre en compte ses recommandations [de la note NDLA] ».

Une note issue du processus itératif interne

La note de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) était en réponse à la soumission d’un projet d’appel à concurrence par le Ministère de l’Intérieur. En conséquence de quoi, l’appel à concurrence rendu public tenait compte des remarques pour rentrer dans les clous de la loi.

A toute fin utile, la SR précise une nouvelle fois que les opérateurs du privé ne seront en charge que de la conduite de la voiture. Le paramétrage du radar, le choix des itinéraires, ou des heures de conduite ne sont pas du ressort de l’entreprise privée qui remporterait l’un ou l’autre des marchés publics. En effet, seul les forces de l’ordre restent en charge de cela.

La rémunération des entreprises est au forfait et non au nombre d’infraction que relèverait la voiture et l’opérateur. D’ailleurs, des garde-fous ont été mis en place. En cas de dépassement du nombre d’heure prévu, la société se verra appliquer une pénalité. Idem en cas de parcours non suivi.

Pas de prêt illégal de main-d’oeuvre non plus

Enfin, un autre point soulevé par 40 millions d’automobilistes, entre autres, est la possibilité de qualifier ces marchés de prêt illégal de main-d’oeuvre. Là encore, le Ministère s’est visiblement bordé. Il indique bien que les prestataires seront totalement libres de choisir le nombre de personnes dans la voiture. Mais, également les horaires des conducteurs. Seuls les horaires de circulation des voitures sont précisés.

Dommage pour ceux qui pensaient avoir là un moyen d’annuler la démarche de confier la conduite des voitures radar au privés. Pour rappel, 450 véhicules seulement sont prévus pour toute la France métropolitaine. Pour le moment en Normandie, ce sont surtout les autoroutes qui sont le terrain de jeu des 5 voitures mise en circulation.

Dernier point, les voitures flasheuses ont une tolérance plus importante que les radars fixes. 10 km/h de marge en dessous de 100 km/h, 10% au-delà. De plus, la voiture flashée doit avoir un différentiel de 20 km/h avec la voiture flasheuse.

Illustration : Ministère de l’Intérieur

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12 Commentaires sur "Voitures-radars opérées par le privé : finalement légales ?"

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ART
Invité

C’est sur qu’on allait se prendre une énorme carotte !! L’affaire est trop belle !!!

labradaauto
Invité
…avait été dit que les conducteurs des voitures milices devaient être assermentés. Mais s’il n’y a qu’ça pour vous satisfaire: une assermentation: ce n’est pas compliqué. Les nouveaux policiers vont prêter serment au tribunal et ça ne dure pas longtemps. L’affaire ficelée depuis la campagne 2017 ( sponsors obligent ) ne peut en aucun cas achopper sur un détail, voyons ! Tout rentre donc dans l’ordre et point n’est permis d’en douter. Un certain rapport Attali s’offusquait en son temps que la plèbe, la France d’en Bas sache ce qui « se trame » en haut et que c’est inaceptable…pour le pouvoir.… Lire la suite >>
Lou 17
Invité

donc les voitures mobile sur une route à 90 km/h devront rouler maxi 80 km/h..alors si c’est 80 sur route li rouleront à 70 km/h pour un dépassement 1 km/h…vous êtes marron..
il y en a qui vont pas être tranquille seul dans leur voiture..!!!! et sur autoroute bonjour l’es dégâts. ..

Lou 17
Invité

à Thibaut ,pour faire plus de PV là voiture radar mobile roulera inférieure de la vitesse légale. ex:sur une route à 80 km/heure elle roulera à 60 km/h..a 81 km/heure infraction 1 km/h..et sur n’importe route autoroute il suffit qu’elle roule moins de 20km/h de là vitesse autorisé. …sur un PV d,un excès de vitesse d’un radar mobile est ce que ma vitesse de celui-ci est affiché sur le PV ??Qui peut donner cette information..!!!!

labradaauto
Invité
…toutes les explications techniques tentant d’euphémiser le potentiel répressif de ces machines agencées pour « baiser le couillon » sont stupides. Ces radars embarqués seront efficaces et c’est tout. Ils ne méritent que le destin dont on va lire dans les prochains faits divers le sort. parce qu’il va y avoir du vandalisme. C’est certain. la semaine passée, une ford mondeo break anthracite s’est arrêtée devant un grand magasin , son conducteur y est entré pour faire une course. On y a vu un attroupement de curieux qui scrutaient la machine sous tous les angles… Elles ont déjà une grande cote d’amour… Lire la suite >>
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