Cartes Grises : l'Etat condamné pour les retards
par Thibaut Emme

Cartes Grises : l'Etat condamné pour les retards

L'état français commence à être condamné pour les retards sur la délivrance des certificats d'immatriculation.

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Depuis la dématérialisation totale des demandes de certificats d'immatriculation (cartes grises NDLA), d'énormes retards s'accumulent. Si certains obtiennent une nouvelle CG après un changement d'adresse en quelques jours, d'autres doivent patienter depuis des mois pour faire immatriculer un véhicule. Malgré la prolongation tacite à 2 mois des certificats provisoires, des milliers de véhicules sont en attente en concession, circulent illégalement, ou sont immobilisées.

De nombreux automobilistes ont perdu patience et ont attaqué l'état. Les premières condamnations arrivent si on en croit Le Parisien ou d'autres médias. La première condamnation est visiblement intervenue dans le Var, à Toulon, où un juge a condamné l'Etat à délivrer sur le champ un certificat provisoire valable jusqu'à l'obtention du certificat définitif. Mais, l'Etat devra également verser 1000 euros à titre d'indemnisation.

Plus cocasse, le tribunal administratif de Melun (77), ordonne à l'Etat d'affecter un agent de la préfecture ou de la sous-préfecture pour qu'un autre plaignant obtienne sa carte grise "dans un délai de 10 jours". De plus, l'Etat est là aussi condamné à verser une indemnisation, ici 400 euros. Là, ce sont des dossiers qui traînent depuis novembre 2017. Bien loin des moins de 2 mois théoriques (même quelques jours avant la dématérialisation totale).

Les permis aussi touchés ?

L'Etat continue d’œuvrer au "désengorgement" du système. Visiblement il y a eu des cas "spécifiques" qui ont tout fait dérailler. Les véhicules avec l'ancien système de plaques par exemple selon la Place Beauvau. On veut bien donner crédit à cette explication, mais comment quelques cas ont pu engendrer jusqu'à 450 000 dossiers en souffrance ?

Selon l'Etat, tout devrait être réglé d'ici l'été. Soit plus de 9 mois de galère. D'ici là, d'autres condamnations de l'Etat devraient intervenir puisque les avocats spécialisés disent "crouler sous les dossiers". Visiblement, il commencerait également à y avoir un engorgement sur la délivrance des permis de conduire. Affaire à suivre.

Illustration : Chatsam (Domaine public)

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L'état français commence à être condamné pour les retards sur la délivrance des certificats d'immatriculation.

Thibaut Emme
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