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Cartes Grises : l’Etat condamné pour les retards

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Permis carte grise et carte verte France

L’état français commence à être condamné pour les retards sur la délivrance des certificats d’immatriculation.

Depuis la dématérialisation totale des demandes de certificats d’immatriculation (cartes grises NDLA), d’énormes retards s’accumulent. Si certains obtiennent une nouvelle CG après un changement d’adresse en quelques jours, d’autres doivent patienter depuis des mois pour faire immatriculer un véhicule. Malgré la prolongation tacite à 2 mois des certificats provisoires, des milliers de véhicules sont en attente en concession, circulent illégalement, ou sont immobilisées.

De nombreux automobilistes ont perdu patience et ont attaqué l’état. Les premières condamnations arrivent si on en croit Le Parisien ou d’autres médias. La première condamnation est visiblement intervenue dans le Var, à Toulon, où un juge a condamné l’Etat à délivrer sur le champ un certificat provisoire valable jusqu’à l’obtention du certificat définitif. Mais, l’Etat devra également verser 1000 euros à titre d’indemnisation.

Plus cocasse, le tribunal administratif de Melun (77), ordonne à l’Etat d’affecter un agent de la préfecture ou de la sous-préfecture pour qu’un autre plaignant obtienne sa carte grise « dans un délai de 10 jours ». De plus, l’Etat est là aussi condamné à verser une indemnisation, ici 400 euros. Là, ce sont des dossiers qui traînent depuis novembre 2017. Bien loin des moins de 2 mois théoriques (même quelques jours avant la dématérialisation totale).

Les permis aussi touchés ?

L’Etat continue d’œuvrer au « désengorgement » du système. Visiblement il y a eu des cas « spécifiques » qui ont tout fait dérailler. Les véhicules avec l’ancien système de plaques par exemple selon la Place Beauvau. On veut bien donner crédit à cette explication, mais comment quelques cas ont pu engendrer jusqu’à 450 000 dossiers en souffrance ?

Selon l’Etat, tout devrait être réglé d’ici l’été. Soit plus de 9 mois de galère. D’ici là, d’autres condamnations de l’Etat devraient intervenir puisque les avocats spécialisés disent « crouler sous les dossiers ». Visiblement, il commencerait également à y avoir un engorgement sur la délivrance des permis de conduire. Affaire à suivre.

Illustration : Chatsam (Domaine public)

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9 Commentaires sur "Cartes Grises : l’Etat condamné pour les retards"

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4aplat
Invité

Ce qui est assez cocasse, c’est que l’etat peut se permettre ces retards et disfonctionnements. Une boite privée n’aurait « mis en production » le systeme que s’il fonctionne a 100% et sans bug.

pcur
Invité

L’état n’est certes pas exemplaire mais dire que ça n’arrive pas dans le privé…regardez les velib parisiens !

Milou
Invité

et Tesla.

Yorgle
Invité

« Visiblement il y a eu des cas « spécifiques » qui ont tout fait dérailler. Les véhicules avec l’ancien système de plaques par exemple selon la Place Beauvau. »
C’est exactement mon cas (voiture de 62, dernière immatriculation de 77). Je me suis fait envoyer bouler, sans autre explications, au bout de 3 mois +.
A noter que dans le 37, une personne assermentée essaie de palier aux manquements de l’état pour les cartes grises.

seb
Invité

Quand on gagne un procès, les frais d’avocat sont payé par nous ou par le perdant? Parce que j’imagine qu’il y en a pour plus de 400€ de frais d’avocat, de procédure ou je ne sais quoi pour ce genre de plainte.

Nithael70
Invité

Il y a une demande de prise en charge des frais de justice engagés suivant un article de loi. Elle est accordée à la partie gagnante (car la partie adverse peux faire la même demande). Généralement la somme fixée est du niveau du tarif conventionné des avocats (600€ il y a 3a dans le cadre d’un appel contre mon employeur pour moi). l y a aussi les assurances (CB, etc…) qui peuvent prendre en charge tout ou partiellement les frais engagés (après tout, si le véhicule n’est pas en règle, quid de la responsabilité en cas d’infraction ou d’accident?)

Peloy
Invité

Bel exemple de la supression de postes dans la fonction publique et ce n est que le debut

labradaauto
Invité
…les gens ont voté pour les délégations aux privés. On va avoir du payant pour des services qui n’était pas. Dans le cas des certificats d’immatriculation: il est patent que le logiciel n’a pas été choisi par les pupitreurs habitués de absolument tous les cas de figures et annexes des types d’immatriculation, et il n’en va pas que pour l’immatriculation des véhicules neufs, et autres changements de domiciles ou propriétaires. Encore une fois, on constate que des gens sans doute gradés, bien rémunérés en haut de grade ont acquis un logiciel qui a des lacunes. Comment fait-on dans le privé… Lire la suite >>
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