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Le Parlement européen pour libéraliser l’accès aux données des véhicules connectés

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Inquiétant voire liberticide ? Le Parlement européen s’est récemment prononcé en faveur d’un accès sans restriction aux données des véhicules et solutions de transport par des tiers de confiance.

Comprenez : accorder notamment aux assurances l’accès aux informations des véhicules collectées via la connexion de ces mêmes véhicules à un réseau de données. Transformant ainsi le but premier des véhicules connectés : si au départ c’est l’automobiliste qui était censé bénéficier en priorité du flux de données entrant dans l’habitacle, en vue de lui offrir davantage de fonctionnalités d’aide à la conduite et de services, au final, le flux de données sortant du véhicule pourra également devenir un enjeu majeur, susceptible d’alimenter des bases de données de compagnie d’assurances, de services marketing notamment.

Appel à légiférer en faveur d’une libéralisation des données

Le 13 mars 2018, le dossier des transports intelligents, C-ITS (Cooperative Intelligent Transport Systems) était ainsi inscrit à l‘ordre du jour au Parlement européen. Au sortir de la session plénière, une résolution a été adoptée. Laquelle appelle les autorités européennes à légiférer en faveur d’une libéralisation des données. Un texte qui va dans le même sens que les recommandations émises par la Commission européenne en novembre 2016.

Selon Bernard Splitz, président de la FFA (Fédération française de l’assurance), il s’agit d’un « geste politique fort ».

Le Parlement européen, qui a souligné sa volonté de garantir une concurrence équitable et non discriminatoire, invite désormais la Commission européenne à publier, d’ici fin 2018, une proposition législative sur l’accès aux données et ressources embarquées des véhicules connectés.

Dans le texte même de la résolution qu’ils ont adoptée, les parlementaires rappellent par ailleurs que les systèmes de  C-ITS permettent à différentes stations STI (véhicules, équipements routiers, centres de contrôle de la circulation et dispositifs nomades) de communiquer et de partager des informations à l’aide d’une architecture de communication normalisée, et que l’interopérabilité des différents systèmes est dès lors indispensable. Un pas vers un monde à la Big Brother ?

Pourra-t-on contrôler ce que l’on « partagera » comme données ?

La Commission européenne devra également réfléchir à la façon de gérer la coexistence des véhicules coopératifs, connectés et automatisés, avec des véhicules et conducteurs non connectés. Les nouvelles mesures devront ainsi tenir compte du fait qu’un taux significatif de véhicules non intégrés par le système devrait perdurer durant une longue période. Contexte lié à la fois à l’ancienneté du parc de véhicules et le pourcentage résiduel de personnes non connectées.

Il faudra également savoir si on pourra interdire explicitement l’accès aux données de nos voitures. La loi « informatique et liberté » l’assure, mais ne devrait-elle pas être revue avec l’arrivée de toutes ces nouvelles technologies connectées ?

Crédit Illustration : Commission européenne

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21 Commentaires sur "Le Parlement européen pour libéraliser l’accès aux données des véhicules connectés"

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de passage
Invité
Permettre d’interdire explicitement l’accès aux données de nos voitures, c’est bien beau, mais encore faudrait-il que ce soit facile à faire. C’est aujourd’hui possible sur Facebook, Android, Google, IOS, Windows et consorts. Mais encore faut il arriver à trouver le (sous-sous-sous)menu qui va bien, puis comprendre ce que veulent dire les cases à cocher ésotériques, savoir ce qu’on perd éventuellement en fonctionnalité si on décoche (dans le doute, on laisse coché)… Et comme avec les mises à jour du système se feront obligatoirement « Over The Air » (OTA) du fait notamment de la nécessité de pouvoir appliquer en masse et en… Lire la suite >>
20W50
Invité

Le laisser faire généralisé fait que le monde passe sous domination, pensée, américano anglo-saxonne.
la méthode est l’enfumage , comme pour les abeilles, pour pouvoir manipuler facilement les humains.

miké
Invité

Young & oldtimer for ever <3

wizz
Membre

comme le disait Coluche il y a déjà longtemps: quand on pense qu’il suffirait que les gens n’en achètent pas pour que ça ne se vende plus….

voiture connectée, utilisation des données? quand on pense qu’il…..

Thibaut Emme
Admin

On peut entourer sa voiture de papier aluminium pour empêcher la lecture dans les pensées ?

ART
Invité

Comme si c’était si simple de ne pas acheter lorsqu »il s’agit d’une loi généralisation qui s’impose à toutes les voitures neuves…

Cela dit, ça sera intéressant de voir si des solutions vont naître pour bloquer ces transferts de données personnelles…

Ross
Invité

Techniquement et juridiquement parlant les données n’appartiennent qu’au propriétaire du véhicule et ne peut être soustraites ou utilisés sans l’accord de ce dernier. Maintenant il faudra être vigilant lors de signatures contractuels afin que certaines mentions soit bien cochables ou préciser que vous ne souhaitez pas communiqué de données vous concernant ( données personnelle ou/et techniques ).

20W50
Invité

Sans tout démonter dans son véhicule, et entrer en résistance, ce sera impossible.
Celui qui s’oppose à des MAJ Windows inutiles, à Google …et aux collectes de données … etc ne peut que tout mettre à la poubelle,… le monde devient une colonie américaine .
Globalement, il n’y a pas de solutions alternatives, passer par Yandex ou Baidu pour aller sur LBA !!!!…. une horreur et c’est un cas simple.
.https://plus.google.com/+leblogauto
https://itunes.apple.com/cn/app/leblogauto/id362285307?mt=8

Bobby
Invité

Quid du RGPD ? Il s’agit de données à caractère personnel, l’accès aux données ne devrait-il pas faire l’objet d’un consentement ? Ou peut-être ai-je mal compris le RGPD ou l’article ?

20W50
Invité

Depuis 2011, le ministère de l’intérieur commercialise les données personnelles de ceux qui immatriculent leur véhicule, ce qui lui a rapporté la somme de XXXX millions d’euros.
De Norauto à Oscaro avec ta plaque d’immatriculation,….. on retrouve ta carrosserie et ton moteur….. l’option je ne veux pas du service des cartes grises …. elle est ou ?

Bobby
Invité

@20W50 J’ignorais que le ministère de l’intérieur avait un usage commercial de ces données, je pensais (très) naïvement celles-ci réservées à un usage purement administratif.

20W50
Invité

C’est fait pour …. les masses, le peuple n’a pas à être informé.
Pas d’information = pas de contestation…. = bonne sieste.

http://www.lemonde.fr/vous/article/2012/11/08/le-fichier-des-cartes-grises-vendu-a-des-societes-privees_1787916_3238.html

Thibaut Emme
Admin

@20W50 : l’option était sur le papier CERFA de demande d’immat, désormais il est normalement dans le formulaire en ligne.
Par défaut on ne s’oppose pas à la cession à des tiers (vérifiés) mais on peut demander à ce que ses données ne soient pas communiquées.

20W50
Invité

Le dernier véhicule acheté: aux enchères ( ENTREPOT 222 CAR ENCHERES ) …. on paie la caisse avec la carte grise incluse. on s’occupe de tout ( obligatoire pour l’achat ), faites la sieste.

Dans le neuf, peut on demander au concessionnaire de tout gérer soi même ?

Thibaut Emme
Admin

Sauf que vous avez le droit de ne pas vouloir que vos données soient vendues.
Si vous ne connaissez pas vos droit, c’est dommage.

L’ouverture date de 2008 :
https://www.leblogauto.com/2008/03/fichier-des-cartes-grises-acces-plus-ouvert.html
Et avant, on pouvait déjà acheter les données, auprès des concessionnaires…sans que le consentement soit clairement demandé.

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