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Nouveau scandale Volkswagen : évasion fiscale au Luxembourg

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Volkswagen à l’origine d’un nouveau scandale. Déjà empêtré pour ne pas dire embourbé dans l’affaire du dieselgate, le constructeur ne semble pas en être à une malversation près …
Alors que les dirigeants de VW avaient juré les grands dieux n’avoir « jamais joué le jeu » de l’optimisation fiscale via l’intermédiaire de pays pour le moins accueillants … et peu regardants … il vient d’être pris la main dans le sac …

Le groupe allemand s’est ainsi alloué les généreux services de « logement » offerts par le  Luxembourg en vue d’y héberger la bagatelle de 5,8 milliards d’euros en trois ans. Le tout via la mise en place d’une structure lui permettant de ne payer que 1,7 million d’euros d’impôt. Au grand dam des finances publiques de l’Allemagne mais également de la France.

Pas de cela chez nous ! Un discours désormais mis à mal

Pourtant au printemps 2013, Hans Dieter Pötsch, alors directeur financier de Volkswagen, s’était voulu très clair. Interrogé alors sur les montages fiscaux luxembourgeois permettant aux multinationales d’échapper à l’impôt, il avait clamé haut et fort que son groupe ne mangeait pas de ce pain là. Ajoutant même que VW était soucieux de se comporter en bon citoyen.

Mais des documents consultés par Der Spiegel et les collaborations européennes en matière d’investigation (EIC) lequel incluent également Mediapart et le journal italien L’Espresso révèlent une réalité toute différente.

En 2012 déjà, et donc un an avant les déclarations de Potsch, les dirigeants de Volkswagen s’étaient déplacés au Luxembourg en vue d’y mettre en place une holding et un actif financier de trésorerie.

Puis, en 2014, la société allemande a transféré au Grand-Duché les points de contrôle d’une douzaine de succursales à travers le monde, soit au total une douzaine de sociétés sous l’égide d’une autre holding néerlandaise.

Des impôts grandement allégés …

Si le groupe Volkswagen affirme fièrement avoir payé plus de 3 milliards de dollars d’impots en 2016, l’addition aurait pu – et même aurait dû – être nettement plus salée au regard des documents examinés par le consortium EIC. L’année dernière, la société aura ainsi réussi à réduire ses taxes en profitant des généreuses règles fiscales luxembourgeoises.

Une entreprise partiellement publique, détenue à 20 % par un gouvernement régional (la région de Basse-Saxe) aura donc mis en place une structure à l’étranger en vue de réduire sa pression fiscale…

VFL : holding financière au Luxembourg

Selon l’enquête, le constructeur allemand a créé une holding financière au Luxembourg en 2012, laquelle a reçu 5,8 milliards d’euros au cours des trois dernières années.
Mediapart affirme même que cette structure a enregistré 3 milliards de dollars pour la seule année 2016 … le tout sans verser un seul centime d’impôt.
Or, l’ancien directeur financier du groupe, aujourd’hui président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch aurait donné son aval à ce montage financier …

Peu regardant, le groupe allemand assume même ces pratiques : « la mise en place de sociétés de holding et de financement dans un environnement réglementaire attractif obéit à des motivations principalement financières et stratégiques » a-t-il ainsi déclaré.

L’affaire débute en 2012, lorsque Volkswagen crée deux sociétés luxembourgeoises pour y rassembler ses actifs. L’une d’entre elles, Volkswagen Finance Luxemburg (VFL), a accueilli à partir de 2014 la majorité des actifs non allemands de Volkswagen, soit 26 sociétés, dont une quinzaine de filiales nationales (France, Japon, Australie, Pologne, Japon, Irlande notamment).

La société luxembourgeoise VFL possède aujourd’hui 14,8 milliards d’euros d’actifs … mais ne compte que cinq salariés. Les dividendes versés par les filiales nationales chargées de la commercialisation des véhicules sont transférés chez VFL au Luxembourg … où ils ne sont pas imposés, ajoute par ailleurs Mediapart. Même chose pour les flux de trésorerie de marques propriétaires telles que Skoda, Seat et Bentley.

Au total entre 2014 et 2016 les filiales de Volkswagen dans le monde ont transféré au Luxembourg environ 5,8 milliards d’euros, somme qui a fini en grande partie dans les coffres du VFL sous forme de dividendes.
Selon le Spiegel, VFL a sur cette période déclaré des profits de 3.5 milliards d’euros … mais n’a payé que 1.7 million euros en taxes, le taux d’imposition n’étant que de 0.05 % ….
Quant aux profits de filiales telles que Skoda et Seat, s’ils avaient été transférés à une holding basée en Allemagne, VW aurait été contraint de payer une taxe additionnelle de 5 %.

Volkswagen se défend de pratiques illégales

VW a assuré à EIC que l’imposition des entreprises luxembourgeoises repose sur « des dispositions légales », ajoutant que « toute autre chose serait inadmissible ». Le groupe automobile pourrait ainsi bénéficier de ce qu’on appelle une « décision fiscale », une interprétation de la taxation par les autorités locales. Volkswagen n’a pas nié cette option.

Un porte-parole de VW a par ailleurs déclaré que les dividendes avaient déjà été imposés dans leur pays d’origine. Arguant en conséquence, qu’ils ne pouvaient donc plus être taxés comme des revenus de la holding luxembourgeoise.

Dans les faits, l’argent versé au Luxembourg a été utilisé en partie pour financer, sous forme de prêts, un grand nombre de filiales internationales de Volkswagen.
Pour assurer ce financement : d’autres entreprises luxembourgeoises ou néerlandaises … à leur tour contrôlées par VFL. Et au final, le produit de ces transactions internes au groupe est collecté au Luxembourg. Libre d’impôt.
Mieux encore ! les filiales internationales de VW en France, en Suède et au Portugal paient des intérêts sur ces prêts, intérêts comptabilisés comme des charges dans leur compte de résultat …. ce qui permet d’alléger leurs impôts, en réduisant leurs bénéfices.

Sources : Der Spiegel, Mediapart, Espresso, LeSoir.be, El Mundo

Photo : VW

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47 Commentaires sur "Nouveau scandale Volkswagen : évasion fiscale au Luxembourg"

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VAG Truand
Invité

Décidément rien n’arrete VAG…

VAG Truand
Invité

Soyons clairs, c’est plus généralement tous nos voisins allemands qui ne sont pas trop étouffés par l’honneteté, vu les scandales qui sortent les uns après les autres…
A l’exception notable d’Opel et dans une moindre mesure de Daimler peut être…

greg
Invité

Est-ce que la modération pourrait faire quelque chose contre cette personne?
Déjà la xénophobie ne devrait pas être tolérée sur ce blog (je suis allemand), deuxièmement j’invite à regarder l’indice de corruption fait chaque année par transparency international, la france est loin devant l’allemagne

Amiral_sub
Invité

Je rejoins Greg, ces propos ne devraient pas être tolérés

Kaizer Sauzée
Invité

Xénophobie…
Faut pas pousser.
Désolé pour toi si tes compatriotes prétendent être cleans et ne le sont pas. Faut pas faire de grandes annonces si on a pas les fesses propres. Tant-pis pour eux.
On ouvre les yeux sur eux qui il y a encore peu donnaient des leçons d’intégrité en se prétendant les chantres de la vertu et c’est tant mieux.
Car, quand c’est dans l’autre sens, ils ne font aucun cadeau. Demande aux grecs.

zafira500
Invité

@greg
« Déjà la xénophobie ne devrait pas être tolérée sur ce blog »
Je ne vois pas en quoi c’est xénophobe de critiquer les allemands. D’autant plus qu’il n’a pas tout à fait tort, en ce moment les scandales s’accumulent chez les constructeurs teutons.
J’en connais qui ont tenu des propos bien pire sur les italiens – je rappelle que le mot « rital » par exemple, régulièrement utilisé sur les forums auto, a une connotation injurieuse – ou même sur les français.
Mais on s’éloigne du sujet là.

Jean
Invité

Tout à fait, sans parler du risque systémique que fait peser Deutsche Bank sur l’Europe. Et le succes des blogs auto par rapport à la presse ce sont les commentaires et les opinions franches. Honnetement jamais j’acheterai une voiture du groupe VW ni une BMW (moteur HS à 120000kms il y a quelques années, 530d de 2004). Seul Mercedes semble respectable

Pat
Invité

Vous feigniez de l’ignorer, mais honnêteté et corruption sont deux concepts différents.

Quant à la corruption, on sait tous ce qu’il en est concernant VW et les millions d’euros qu’il dépense tout les ans à Bruxelles : tapez VW lobbying sur Google.

Bcbg
Invité

En y regardant de plus pret les allemands sont aussi les plus grands fraudeurs fiscaux d Europe ce qui a pas mal fâché les grecs.Vous trouverez a ce sujet des tonnes d articles sur internet ( journaux de tout bord et de toute nationalité).
Je souscris donc les allemands ne sont pas plus vertueux que les autres mais se permettent de donner des leçons à la terre entière ce qui put agacé.

Thomas
Invité

Mauvaise expression Greg: xénophobie c’est plutôt ce qui a caractérisé ton peuple dans les années 30(avec les conséquences horribles que l’on sait)et n’a pas de rapport avec les messages de l’article…

lym
Invité
L’Allemagne est un énorme problème en Europe: Son exploitation de la délocalisation à domicile (ex Allemagne de l’est après réunification, une facture vite oubliée avec l’exploitation d’une main d’œuvre bon marché!) a mené… aux élargissements à l’est pour que les autres pays (dont la France) puissent ne pas trop subir cette concurrence déloyale (impossible à résoudre: Comment empêcher un pays de procéder ainsi en interne?) et au final en faire autant (si confortable, la Roumanie, à 30mn de jet de Nice côté d’azur) aux dépends de leur emploi. Comme en prime ces citoyens de l’Est réunifiés pouvaient venir travailler en… Lire la suite >>
Hans Gruber
Invité

Soyons clairs:
Vw n’est pas l’Allemagne et tous les allemands ne travaillent chez VW.
Merci d’éviter les amalgames.
Viele Grüße aus Stuttgart

Will
Invité
Perso quand il dit « tous nos voisins allemands » j’ai interprété ça en « tous nos voisins [constructeurs auto] allemands », vu qu’il fait ensuite exception d’Opel. Après perso, sans blâmer un peuple entier, je me méfie tout de même quand on affiche une insolente réussite toute belle toute propre, souvent c’est que la merde est sous le tapis. Peut-être un effet pervers de la rigueur protestante, allez savoir (du genre plutôt que de faire face à l’éventualité de l’échec et de la honte, on va employer toute cette rigueur à tricher, et c’est l’engrenage). Y’a pas une histoire comme quoi la Deutsche… Lire la suite >>
Will
Invité

Je me réponds à moi-même, pour nuancer : On m’a déjà dit aussi que ces pays, de par le fait qu’ils sont nettement moins peuplés que la France, ont pu délocaliser les emplois peu qualifiés, et garder tous les emplois qualifiés pour leur population (donc ils vendent du made in China à prix d’or, en placement de produit artificiellement élevé, avec la réputation nordique de bonne qualité etc).
Puis ils n’ont pas la même histoire que la France (industrie, guerre, 30 glorieuses etc)

VAG Truand
Invité
Effectivement, nous sommes sur un blog auto, alors quand je parle de nos voisins allemands, je parle de nos voisins constructeurs allemands, et effectivement je ne mets dans le même panier Opel par exemple (voir ce voisin souabe qu’est Daimler, mit freundliche Grüße aus Stuttgart) et VAG qui décidément n’a aucune limite. Et j’ajouterais même qu’il ne faut pas amalgamer les employés de VAG et VAG même : l’entreprise triche sous le pilotage de quelques uns, ce qui ne fait pas de la très grande majorité de ses employés des truands. Juste pour Greg, il faut arrêter de demander l’exclusion… Lire la suite >>
VAG Truand
Invité

Nos amis alsaciens apprécieront l’expression…

VAG Truand
Invité

Mit freundlichen Grüße aus Stuttgart… Rhooo

greg
Invité

Il est où le scandale? Il n’ y a rien d’illégal dans cette affaire contrairement au dieselgate, et de nombreuses grandes et petites entreprises françaises utilisent ce type de stratégie.
Donc bon.

zafira500
Invité

@greg
Je suis d’accord, ce n’est pas illégal. Néanmoins c’est immoral car en attendant, comme en France, ce sont les personnes lambda qui vont payer ce manque à gagner. Il serait d’ailleurs temps que l’UE se décide à appliquer une fiscalité unique à tous les pays, mais ce n’est pas demain la veille.

Pat
Invité

Pas simple la vie en ce moment Greg ?

Kaizer Sauzée
Invité

Le scandale est dans le fait qu’ils se sont érigés en pères la vertu, stigmatisant au passage tous les autres constructeurs, pour à mon avis continuer à vendre cher leurs caisses, tout en faisant le contraire.
Ceux qui vont payer leurs autos plus cher pour avoir l’image de la qualité (MDR !), de la fiabilité ( MDR ! MDR !) et de la probité ( MDR ! MDR ! MDR ! ) vont peut-être réfléchir à 2 fois maintenant.
Quand on voit la flambée des prix chez VW il y a de bonnes raisons de se poser cette question.

SAM
Invité

Ben ils ont des amendes à payer.
On sait maintenant qu’ils l’ont l’argent …

SAM
Invité

L’argent qui devait revenir aux pays de l’Union Européenne … iront dans les caisses du gouvernement américain avec la bénédiction d’Angela qui ne manquera pas une nouvelle fois d’étouffer l’affaire pour que le groupe paie de tous les côtés! VW en Europe? Intouchable!

überalles
Invité

Le même Pöstch à toujours affirmé Le groupe allemand affirme d’ailleurs assumer ces pratiques: «La mise en place de sociétés de holding et de financement dans un environnement réglementaire attractif obéit à des motivations principalement financières et stratégiques».

François
Invité

Il existe des paradis fiscaux parce qu’il existe des enfers fiscaux, fin de l’histoire si ce qu’a fait VW reste légal.

Amiral_sub
Invité

Tout à fait, cette soit disant lutte contre les paradis fiscaux est une blague. La concurrence fiscale est nécessaire et existera toujours. La seule question qui vaille est: Volkswagen a-t-il violé une loi? (L’autre question est quand est-ce que les pays qui se plaignent vont baisser les impôts, mais la dernière histoire de taxe sur les dividendes annulée remplacée par une hausse de l’IS montre qu’il n’y a pas grand chose à attendre de ce côté)

zafira500
Invité

@François
Oui enfin enfers fiscaux, il ne faut pas exagérer. C’est surtout que les grandes entreprises cherchent toujours un moyen de maximiser leurs profits.
De plus, si certaines entreprises se plaisent à cracher sur les impôts – et donc sur l’Etat -, notamment en France, elles sont bien contentes que les gouvernements leur « prêtent » de l’argent quand elle sont dans la panade.

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