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Agence de surveillance du marché : la Commission européenne désormais favorable

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Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. C’est ainsi que la commissaire européenne à l’Industrie et au marché intérieur Elzbieta Bienkowska s’est dite ouverte cette semaine à Strasbourg à l’idée d’une agence européenne de surveillance du marché automobile. Alors même qu’elle s’était montrée jusque là très réfractaire à un tel projet.

« Peut-être ai-je eu tort sur le sujet » a même reconnu Elzbieta Bienkowska devant les députés européens lors d’un débat sur la réponse européenne à apporter face au dieselgate …. deux ans après l’éclatement du scandale.

En mars 2017, la commission créée en vue d’enquêter sur le scandale au Parlement européen avait dévoilé ses principales propositions. Elle avait alors suggéré dans un rapport  de mettre en place une agence européenne destinée à superviser l’industrie automobile. Une initiative qui était déjà loin de faire l’unanimité. Si les groupes politiques se montraient très divisés à ce sujet, la commission parlementaire du marché intérieur (IMCO) et la commissaire au marché intérieur et à l’Industrie avaient déjà rejeté le projet. Laissant la balle dans le camp des eurodéputés.

Le manque de réaction des pouvoirs publics pointé du doigt

La commissaire européenne aura semble-t-il voulu apaiser les vives critiques des Verts, à l’initiative du débat en plénière mené mercredi dernier. « Il est inacceptable que deux ans après le scandale sur les émissions polluantes du secteur automobile, les pouvoirs publics n’aient pris aucune mesure concrète pour protéger la santé des Européens ni dédommager les consommateurs », a ainsi déploré la député française Karima Delli.

Laquelle a exhorté la Commission à exiger des États membres qu’ils organisent le rappel des véhicules et à leur fournir « la liste des interventions techniques nécessaires à la mise en conformité des voitures diesel en circulation ».

En février 2017, au cours d’une audience de la commission d’enquête, Elzbieta Bienkowska s’était déclarée indignée face au refus de l’industrie automobile et des gouvernements nationaux de réparer les dégâts engendrés par le scandale. Pourtant, lors des premières réunions  en 2016, la commissaire ne s’était pas montrée aussi dure envers les États membres et les constructeurs.

« S’il y a une institution qui a réellement été transformée » par cette année d’audiences au Parlement, « c’est bien la Commission, et la commissaire Bienkowska en particulier », avait alors déclaré aux journalistes la présidente de la commission d’enquête, Kathleen van Brempt.

La réforme des procédures d’homologation beaucoup trop lente

Elzbieta Bienkowska a par ailleurs admis que les discussions sur une réforme des procédures d’homologation de véhicules dans l’UE avançaient « bien trop lentement ». Une discussion tripartite est actuellement menée entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen.

La Commission veut obtenir la possibilité de pallier le manque d’intervention d’un Etat membre de telle manière qu’elle puisse infliger directement des amendes aux constructeurs ayant enfreint la législation européenne.

L’évolution législative proposée plaide également en faveur de contrôles spontanés sur des véhicules en circulation.

Pour rappel, à l’heure actuelle, la responsabilité des contrôles et de la surveillance des marchés incombent aux 28 autorités nationales des membres de l’UE.

Sources : AFP, euractiv.com

Crédit Photo : Commission Européenne

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1 Commentaire sur "Agence de surveillance du marché : la Commission européenne désormais favorable"

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SAM
Invité

Moi ça me gave. Depuis l’éclatement de cette affaire on fait comme si le « peu » de voitures neuves diesel vendues étaient une menace …. Les européens roulent dans leur grande majorité en autos d’occasion hautement plus polluantes qu’une Golf TDI dernière génération … Donc. C’est quoi le fond du problème? 10% d’autos neuves ma calibrées ou 90% d’autos d’occaz méga polluantes.

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