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Les PV rapportent 1,8 milliard d’euros à l’Etat

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C’est une note d’analyse de la Cour des Comptes qui fait le bilan 2016 des amendes perçues par l’Etat ainsi que de leur utilisation. Loin de n’être affectée qu’à la sécurité routière, cette manne financière est intégrée dans différentes dépenses, dont le désendettement de la France.

+11% en un an

Au total en 2016, selon l’analyse publiée en mars 2017, l’Etat français a perçu 1 817,9 millions d’euros d’amende contre 1 607,7 millions d’euros en 2015. Cela représente une hausse de plus de 11%. Dans ces amendes, il y a les PV liés à la vitesse, mais également ceux liés au stationnement, aux feux rouges, téléphone en conduisant, ceinture non bouclée, alcool, etc.

Dans le détail, 920 millions proviennent des radars de vitesse, de feu rouge et de passage à niveau. Un peu plus de la moitié de cette manne financière. Les recettes sont, conformément à la loi de finance 2016, réparties selon de complexes schémas (dits « programmes »). Mais, comme le souligne la Cour des Comptes, l’affectation finale revient très peu, de manière claire en tout cas, à la Sécurité Routière ou à l’amélioration des infrastructures.

Une opacité dans les affectations finales

En effet, l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) perçoit bien 351,5 millions d’euros issus des PV, mais l’affectation de ces millions reste éloignée de la stricte recherche d’amélioration de la sécurité routière. Certes, les projets d’infrastructures financés peuvent entrer dans ce cadre, mais la Cour estime que l’AFITF devrait être plus précise sur les affectations, et surtout mieux contrôlée.

Les autres grands bénéficiaires de l’argent des PV, ce sont les collectivités territoriales qui se partagent 637,6 millions d’euros. Or, ces recettes sont censées financer des opérations de sensibilisation à la sécurité routière, des modifications d’infrastructures dangereuses, etc. Mais, il n’en est rien si on en croit encore la Cour des Comptes puisque, là encore, aucun contrôle n’est fait sur l’affectation finale des sommes. En l’absence de tout document budgétaire, on est en plein droit de penser que l’argent des PV sert surtout à compenser les dotations de l’Etat en baisse.

La dette de la France remercie les PV

Le fonctionnement du système de verbalisation automatique ponctionne de son côté 265,2 millions d’euros. Cela sert à gérer le parc, installer de nouveaux radars, moderniser certains. Mais, également pour la gestion du permis à points, ainsi qu’un peu plus de 25 millions d’euros affectés au traitement et à l’envoi automatisé des PV.

Enfin l’Etat s’octroie une belle part avec 485 millions d’euros dont 45 sont affectés au budget général, mais surtout 440 qui servent au désendettement de l’Etat. La Cour des Comptes n’y va pas par quatre chemins. « (…) on peut considérer que plus de 50% des recettes des amendes (837,1 M€) ne sont pas directement affectées à la mission ». Ou quand les radars améliorent la dette.

Retrouvez la note d’analyse de la CdC, c’est > ici <.

Source : Cour des Comptes via Le Parisien, illustration : Ministère de l’Intérieur

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25 Commentaires sur "Les PV rapportent 1,8 milliard d’euros à l’Etat"

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Raymond Boncoin
Invité
La Cour des Comptes publie souvent des rapports grinçants sur des sujets qui fâchent généralement les autorités. Celui des contraventions automatisés ne fera pas exception. Et il ne fait que confirmer ce que l’automobiliste de base répète sans arrêt : « les tirelires de l’État ». D’ailleurs les chiffres depuis deux ans sont mauvais alors que la vitesse moyenne a baissé singulièrement depuis de nombreuses années et que le nombre de radars a augmenté ainsi que le remplacement par des premières générations par de nouveaux systèmes encore moins faillibles. Le plus risible c’est de passer sur un axe défoncé là… Lire la suite >>
Rowhider
Invité

Il est certain que mobiliser des forces pour faire souffler les ivrognes dans le balon est peu rentable…
Je n’arrive pas à comprendre comment il est possible en ce qui me concerne d’avoir subit un seul contrôle d’alcoolémie en 20 ans de permis, c’était l’année dernière…
Par contre des contrôles de vitesse, ça y va la manœuvre: y’en a un tous les 40km en moyenne!

amiral_sub
Invité

j’ai été surpris de voir que l’alcool est en vente dans les restos d’autoroute. En 2017!!!!

denis
Invité

Tous les gens qui empruntent l’autorouten ne conduisent pas forcement.

amiral_sub
Invité

ok, mais certains oui, la majorité même

ART
Invité

Faut se réveiller l’amiral, boire une bière, ça veut pas dire que tu vas être déchiré au volant…
Au même titre que lorsque tu vas dans n’importe quel restaurant et que l’on te propose du vin

denis
Invité

Ça dépend ou tu habites.

Christophe
Invité

Mais la question à se poser est : de combien la circulation automobile augmente la dette chaque année ?
J’attends un peu plus des élites du palais Cambon que de simples règles de 3.
J’attends qu’ils calculent les externalités liées à la voiture et qu’ils mettent cela en relation avec les rentrées d’argent (ticpe, tva sur les péages, le stationnement, le carburant, etc.).
Je vais finir par me poser la question de savoir si ils ont vraiment la compétence pour faire des études aussi poussées.

lym
Invité
Sans transport routier, c’est simple, le pays et son économie s’arrêtent. Alors si les taxes sur les carburants en premier lieu, puis tout le reste, ne vous suffisent pas imaginez un pays qui s’arrête presque de fonctionner. La « sécurité rentière », poussée par des associations de gens qui ont eu des accidents et l’état qui a compris l’intérêt à en tirer, n’est qu’une partie des recettes. A la limite, s’il ne s’en perdait pas autant en route a cause de la gestion de plus en plus privatisée, ce serait un moindre mal. Mais là on prends la direction du scandale des… Lire la suite >>
amiral_sub
Invité

Connaissant l’état des finances publiques, si les autoroutes devraient etre gratuites, que proposes tu pour les financer (entretien, constructions, exploitation) ?

ART
Invité

Encore prendre le problème à l’envers.. Très bien, peut-on mesurer aussi l’apport de la circulation automobile et la comparer comme le dit lym à sa suppresion pour voir le résultat ?

The Stig
Invité

Et le revoilà qui recommence… cette haine de l’automobile amènerait donc des œillères? La circulation automobile coûte, certes, mais elle rapporte combien en produits d’exportation, en valeur ajoutée, etc? Sans automobiles, pas de commerce. Donc pas de rentrées d’argent.

Mais il est vrai que vous avez la solution, allez, tous à vélo ! Ah non, c’est vrai, eux aussi émettent de la poussière de freins et de pneus.

Vous n’auriez pas été Amish dans une autre vie?

ZeeBiX
Invité

Ils vont peut être pouvoir un jour réinvestir dans les routes ? certaines sont dans un sale état … j’ai tué deux pneus cette année à cause de trous pourtant sans aller plus vite qu’autorisé…

lym
Invité
Il ne faut en effet pas se demander pourquoi les mortalités repartent à la hausse malgré une distribution de PV inégalée dans l’histoire de notre pays. Mais bon, l’effet de seuil était à minima prévisible: Les gens ne se sont jamais autant traînés, rendant la conduite plus chiante que jamais, mais on n’a pas daigné leur apprendre à conduire. Donc ce seuil impactant les gravités atteint, plus de progrès possible. Une économie qui repart un peu après presque 10 ans de stagflation combinée à un réseau routier qui ne cesse de se dégrader depuis la régionalisation de Raffarin expliquent le… Lire la suite >>
Christophe
Invité

Devant chez moi il y a un trou qui est en train de se former à grande vitesse et je me garde bien d’appeler le service voirie pour réparation.
J’espère juste qu’il va y en avoir un paquet qui vont « tuer » des pneus.
Cependant je doute qu’il soit suffisamment intelligent pour se remettre en cause et éviter d’utiliser une voirie de desserte d’un quartier comme une voie principale de l’agglomération. En effet sur le passage piétons à côté je ne compte plus le nombre de refus de priorité.

amiral_sub
Invité

idem près de chez moi. Si ça peut faire ralentir, tant mieux

The Stig
Invité

Et le jour où ce trou provoquera un accident mortel (une perte de contrôle peut très bien être générée par ce trou, même à faible vitesse) en encastrant une personne, vous ferez moins le malin. Et je serai le premier à vous rappeler vos paroles.

Désolé, mais votre comportement haineux vous amène décidément à la débilité profonde.

ART
Invité

Tu comprends Thibaut avec des mecs mono-dimensionnels comme Christophe qui ne pensent qu’à leur gueule et vivent dans le déni de réalité le plus total…

amiral_sub
Invité

apparemment les Français préfèrent mettre la main à la poche plutôt que de lire les panneaux avec de gros chiffres dedans

Panama
Invité

Bravo ! Tout à fait d’accord.

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