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Véhicule de société : Les entreprises bientôt obligées de dénoncer leurs employés ?

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Actuellement, les entreprises ne « balançant » pas les employés ayant commis une infraction avec un véhicule de société s’exposent au paiement de l’amende. Dès janvier 2017 cette amende pourra être majorée d’un montant très dissuasif.

Une impunité pointée du doigt

Lorsqu’un salarié commet une infraction au volant d’un véhicule de société, certains dirigeants décident de ne pas dénoncer le coupable et de régler l’amende (en la contestant pour éviter la perte de points). L’entreprise s’arrange alors avec le salarié pour que celui-ci rembourse l’amende payée. Mais, le Ministère de l’Intérieur, ainsi que la Sécurité Routière pointait régulièrement cette façon d’échapper à ses responsabilités. De grands groupes, tels que La Poste, Total ou le groupe d’assurance AXA, communiquent déjà les noms des salariés en faute.

Il seront rejoint dès l’an prochain par la majorité des entreprises. Comme le gouvernement ne peut pas obliger par la loi les sociétés à dénoncer leurs salariés, il tape au portefeuille. Dès l’an prochain, les sociétés qui ne donnent pas le nom du titulaire du permis qui a commis une infraction s’exposeront à une amende allant de 90 à 1 875 euros. Autant dire que pour marquer le coup, le maximum risque d’être requis rapidement. De quoi inciter les plus récalcitrants.

Les grands groupes le font déjà

Plusieurs grandes sociétés ont signé cette semaine une charte d’engagement pour la sécurité routière. Ils pourront commencer par le port de la ceinture. Chaque année plus d’1/3 des tués dans un véhicule utilitaire léger ne met pas sa ceinture.

Chaque année ce sont environ 2 millions de points qui échappent à la sanction mais surtout 5 millions de journées non-travaillées suite à des accidents. Une perte pour les entreprises mais aussi pour la société toute entière car ces journées sont indemnisées. Du côté de la CGPME (organisation patronale des PME) on regrette un système « peu propice à un climat social serein à l’intérieur de l’entreprise ».

Les modifications sont lisibles dans le « Projet de loi sur la modernisation de la justice du XXIème siécle », article 15 A.

Source : Assemblée Nationale via Le Figaro, illustration : gouv.fr

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58 Commentaires sur "Véhicule de société : Les entreprises bientôt obligées de dénoncer leurs employés ?"

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esteban
Invité

C’est de la délation, et on n’est pas à l’abri qu’ensuite cette mesure soit obligatoire aussi pour le particulier.
Mais d’un autre côté la course aux chiffres et à la rentabilité pousse les employés à rouler trop vite, par la pression indirecte de leur patron…

Nicolas
Invité

Quelqu’un qui a un comportement dangereux doit être justement sanctionné, que ce soit avec son véhicule ou celui fourni par son employeur.

Moi, quand je suis flashé à 91 pour 90, je râle, mais je donne mon point.

Les pro doivent faire de même.

ART
Invité

A 91 au lieu de 90, c’est du foutage de gueule, après si certains aiment ça, grand bien leur fasse…

wizz
Membre

faut pas confondre entre se faire flasher à 91km/h et avoir une vitesse retenue de 91km/h sur l’invitation…

rob64
Invité

Wizz, la vitesse retenu comprend les marges d’erreurs. C’est dingue que tu ne saches pas ça.
La vitesse retenu de 91 peut donc être ta vitesse reel.

wizz
Membre

la vitesse vue par le radar est toujours inférieur à la vitesse réelle de la voiture (sauf si le policier se met au milieu de la route à la hauteur de la voiture)
c’est un simple exercice de trigonométrie

rob64
Invité

Wizz, tu reprendra bien un autre ricard?

wizz
Membre

rob
à court d’argument technique, c’est ainsi que tu bottes en touche ?

rob64
Invité

Wizz, je t’invite à lire le post de thibault emme plus auquels je n’ai rien a ajouté.

rob64
Invité

Post de thibault qui me permet de te reverser un ricard.

wizz
Membre
Premièrement, l’incertitude des mesures Les appareils de mesure ayant un « enjeu financier » doivent être certifiés, étalonnés régulièrement. C’est pour cette raison que les balances qu’on achète pour se peser sont accompagnées d’un avertissement « usage interdit pour les commerces… ». Dans les usines, les laboratoires, les appareils de mesure doivent subir un étalonnage, faisant foi de l’exactitude (ou de l’incertitude) des mesures. Le radar excès de vitesse doit obéir aux même régles. Un doppler est très précis. On compare la fréquence du signal envoyé avec la variation de la fréquence renvoyée par le véhicule. L’incertitude des radars est inférieur au km/h. Lorsque… Lire la suite >>
rob64
Invité

Je ne suis pas d’accord avec toi mais ne n’ecrirais pas 200 lignes ñlur te répondre car contrairement à toi je ne suis pas payé pour écrire sur lba 😉

KifKif
Invité

Tss Tss Wizz, j’espérais du Doppler-Fizeau sur ce coup là !
https://en.wikipedia.org/wiki/Doppler_effect
😉

georges
Invité

Donc avec le rabais de la vitesse de 5 ou 10% forfaitaire plus l’imprécision du compteur tu roulais à 100KM/H, donc sanction juste !

rob64
Invité

Georges, les impresisions peuvent être en plus ou en moins, c’est que tu ne saches pas ça.

beniot9888
Invité

rob,64, tu te rends bien compte que si il existe une marge d’erreur et qu’elle est systématiquement SOUSTRAITE de ta vitesse, c’est justement pour s’assurer qu’on ne te verbaliser pas à tort ? Et que donc si on te verbalises à 91 Km/h vitesse retenue, c’est que que le radar t’a mesuré à 95,79 Km/h et que donc, tu étais entre 91 et 100,57 Km/h ?

Donc je te rassure, pas de verbalisation injuste. Tu étais bien en infraction.

rob64
Invité

Beniot retourne vite à l’ecole. Lol

rob64
Invité

Precision Beniot, je n’ai pas dit verbalisation injuste, a aucun moment.
Au contraire, je suis pour qu’il te punisses dès le 1er km/h dépassé, ça n’a rien a voir avec mon propos.
Je corrige simplement ceux qui disent que si tu es flasher à 92 c’est que tu allais à 97.
Ceux qui disent ça ont des lacunes techniques.

Ross
Invité

Faux, « je me suis fais flashé par un radar ( compteur regulateur a 95km/h). Le détail maintenant : le radar etait  » tagué » de partout notamment sur la vitre. Si il etait vérifié il serai nettoyer ou invalidé, mais le point en moins tout comme l a note je vais quand même la recevoir.

beniot9888
Invité

C’est faux. Un compteur de vitesse est au mieux juste. Sinon, il est optimiste, c’est la norme. Justement pour éviter un « je roule à 90 Km/h compteur mais en fait je suis à 95 ».

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000311248&pageCourante=53023

Et c’est comme ça depuis 1976.

ikuriña
Invité

tu dois surement faire 5000 kms par an …et encore !

Nicolas
Invité

Le kilométrage ne peut pas être une excuse, parce que le risque ne doit jamais être minimisé.

Plus on roule, plus on a de chance de commettre une infraction, voire d’avoir un accident et etre responsable de dommages grave ou pire sur une personne qui n’avait rien demandé.

Donc qu’on roule peu ou beaucoup, il faut être prudent, et responsable.
Tolérance zéro.

ART
Invité

On est bien sur plus proche de la rançon organisée que de la sanction.. Il faut être lucide face à ces gouvernements de lâches..

beniot9888
Invité

Tout de même, ces conducteurs ont commis des infractions ! Et on devrait leur assurer l’impunité ? Pourquoi ? J’aimerais qu’on m’explique.

Rappelons que les amendes pour excès de vitesse (cas le plus courant) ne sont ni un impôt ni une rançon. Chacun est libre de cotiser s’il le souhaite, ou pas. Personne n’oblige à dépasser les limitations de vitesse.

ART
Invité

Des infractions qui s’apparentent à du raquette !!! Voir le nombre de radars sur des troncons d’autoroute non accidentogène.. Faut il encore rappeler le très faible taux de mortalité sur ces voies..

beniot9888
Invité

Sur ces tronçons « non accidentogènes » les gens ne se font pas plus flasher qu’ailleurs… Pou peu qu’ils respectent la limitation de vitesse ! C’est pourtant facile à comprendre.

Quand on dépasse la vitesse limite, on prends le risque de se faire verbaliser. Moi y compris (je ne suis pas irréprochable). Seulement, quand on se fait prendre, il faut assumer ses erreurs. Pas geindre que c’est la faute des autres qu’ils auraient mieux fait de contrôler ailleurs.

ART
Invité

Ce n’est pas tant une question d’assumer ses erreurs que de ne pas être d’accord avec des limitations de vitesse qui ne sont pas en accords selon les conditions… Merci de ne pas raconter n’importer quoi

ART
Invité

Ce n’est pas l’usage général qu’il influe sur la loi ? Si massivement, un usage est nouveau et ne correspond plus à la loi, alors celle-ci peut/doit changer…

Il faut voir d’ailleurs comment sont orientés les taxes, c’est bien généralement sur un usage large en mode carotte / père fouettard, les exemples ne sont que trop nombreux..

Se lancer en politique, quand on voit les 40 dernières années, quelle blague !

ikuriña
Invité

C’est bien du racket en effet…. quand je pense aux 73.000 morts dont la cause est le tabac…et donc l’etat ne fait rien .. mais en plus surprime, avec l’aide européenne, les cigarette électroniques. Grâce aux lobbyings, Philip MORRIS et MARLBORO pourront vendre les leurs… de conception similaires aux anciennes générations d’il y a 3 ou 5 ans ..et pas si « intoxiques » que ça…… mais là… qui dit quelque chose ?
alors, oui… on veut nous tondre…. pour 4000 morts…et quid des 73.000 ?
NO COMMENTS !

ART
Invité

Ah ça, la disparité des moyenes en fonction du nombre de morts en France, chuuuuut!

ART
Invité

Les taxes, y a ce qu’il faut dans l’automobile, merci. Rappelle moi le nombre de mort par le tabac, et le nombre de morts d’accidents de la route ?

Maintenant, on te rabâche autant les oreilles et on te taxe autant au hasard sur les maladies cardio vasculaires, le cancer, les accidents domestiques, les avcs, les suicides, et j’en oublie ? Deux poids, deux grosses mesures…

Nicolas
Invité

Les AVC sont souvent liés au tabagisme (qui raidit les veines qui deviennent cassat’e)
Les cancers sont liés à l’environnement.

Des études sur des jumeaux ont révélé que seulement 15% des cancers sont liés à la génétique.
Les 85% restant sont liés aux substances auxquelles nous sommes exposés.

rob64
Invité

Il y a quand même 10000 mort par an dans les hopitaux à cause des hopitaux.

Nicolas
Invité

Le fumeur est la plupart du temps responsable de sa propre mort.

Le mauvais conducteur en revanche, est souvent responsable de la mort, ou le handicap, d’une personne qui n’avait rien demandé « qui roulait à droite, qui roulait pas vite, et pis bon, qu’est mort »

Rien que pour çà votre comparaison basique sur le nombre de morts ne tient pas la route…

Dcomdim
Invité

On est en quelle année déjà?

Bidule
Invité

Cela parait tellement logique. A part J L Mélenchon à l’Elysée en 2017 je ne vois pas quel autre candidat peut ou veut abroger l’article 15A en 2017.
Des noms …..

Nicolas
Invité

Je suis choqué du ratio de conducteurs ne portant pas la ceinture…même si les camionnettes sont les véhicules dont je me méfie le plus sur la route…que des timbrés au volant.

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