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Volkswagen : les Etats-Unis intentent une action au civil

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Le ton monte d’un cran contre Volkswagen aux Etats-Unis. Une procédure au civil a été ouverte lundi 4 janvier par le département de la justice des Etats-Unis contre le groupe automobile allemand et ses filiales Porsche et Audi dans le cadre des fraudes sur les émissions polluantes de ses véhicules diesel.

Dans le cadre de cette procédure, VW pourrait  être contraint de s’acquitter d’une amende de près de 20 milliards de dollars sur le territoire US. En termes précis, Volkswagen est soupçonné d’infraction à la législation américaine sur la pollution de l’air (Clean Air Act) par le biais de l’installation de logiciels permettant de déjouer les contrôles effectués par les autorités. L’affaire concerne 600 000 véhicules vendus aux Etats-Unis.

L’action est conduite par le ministère américain de la Justice (DoJ) et l’agence de l’environnement (EPA), lesquelles ont déposé une plainte commune auprès d’un tribunal du Michigan. Cette dernière sera ensuite transférée en Californie où sont réunis les recours en nom collectif de particuliers contre VW. « La plainte d’aujourd’hui est une première étape pour traduire en justice Volkswagen suit à son défaut d’information sur le logiciel fraudeur lors des opérations de certification de ses véhicules diesel auprès de l’EPA », a tenu à préciser Barbara McQuade, procureur fédéral du Michigan dans un communiqué.

Un responsable du ministère a par ailleurs indiqué que le département de la justice se réservait la possibilité d’ouvrir aussi une procédure au pénal contre VW. « Les Etats-Unis épuiseront tous les recours appropriés contre Volkswagen pour obtenir réparation des infractions sur les lois relatives à la pollution de l’air dans notre pays« , a déclaré à cette occasion John Cruden, responsable des services de l’environnement et des ressources naturelles au sein du département de la Justice. Volkswagen a d’ores et déjà provisionné 6 milliards d’euros en vue de pouvoir faire face à d’éventuels amendes et accords transactionnels.

Sources : AFP, ats

Crédit Photo : VW

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12 Commentaires sur "Volkswagen : les Etats-Unis intentent une action au civil"

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Léon
Invité

Le 15 octobre 2015, VW a aussi envoyé la liste des véhicules VW, Bentley, Porsche, Audi Lamborghini contenant 2 400 000 airbags Takata à la NHTSA .

Louis
Invité

après les paroles, les actions commencent.

Membre

ah enfin, ils ont mis le temps

René
Invité

Quand on pense que BP n’aurait payé « que » 4,5 millards lors du procès pour la marée noire du Mexique, on se dit qu’il y a vraiment une justice très orientée actuellement aux US….

Membre

Etant donné qu’en Septembre General Motors a écopé d’une amende de 900 millions de dollars … pas forcément

René
Invité

La marée noire de BP est un catastrophe écologique majeure (pour le littoral, d’un point de vue économique, pour les habitants, pour les espèces animales….) et la dissimulation de General Motors aurait entraîné 124 morts et des centaines de blessés!!!
Dire que VW paierait 20 milliards comparé à ces deux affaires, je suis désolé, la justice est orientée….

Membre

la Justice Américaine serait orientée et protectionniste SI seulement les entreprises étrangères seraient sanctionnées en cas d’abus. Le cas GM infirme cela. Il faut aussi se rappeler oh combien, pour la Justice Américaine, le mensonge, le parjure est considéré comme un crime du même niveau qu’un assassinat. Donc que le mensonge de VW soit lourdement condamné … rien d’anormal pour eux

René
Invité

– GM a caché le problème et sa responsabilité dans ces accidents pendant 10 ans ;
– VW a caché la réalité des rejets de ses véhicules sans qu’il y ait morts ou accidents ;
Faut vraiment être borné pour ne pas voir la différence de traitement d’un point de vue financier entre ces deux affaires…

Thibaut Emme
Admin
@René : il faut bien comprendre qu’aux USA il y a une grosse différence de traitement entre celui qui fait une erreur et le reconnait, et celui qui ment/triche. C’est un pays qui a failli destituer un président qui a menti sur une relation avec une stagiaire mais qui offre tous les jours des 2ndes chances à des repris de justice, des escrocs, etc. Ce n’est pas pour rien que c’est le pays qui a inventé le « plaider coupable » et les arrangements à l’amiable en matière de justice. C’est d’ailleurs pour cela que VW USA a très vite reconnu sa… Lire la suite >>
Membre

en effet, il fut être borné … pour voir le fameux coup du complot 😉

Surtout que là, en plus, tu donne de l’eau à mon moulin en justifiant pourquoi GM a été condamné.

René
Invité

Tes réponses sont illogiques…sans parler de la tournure de tes phrases incompréhensibles?!!!

Membre

moi et Thibaut te disent que tu fais erreur, mais non, il n’y a rien à faire, tu persiste à croire que tu détiens la vérité universelle sur un dossier dont tu ne détient aucune clef ! Comme on dit, on n’a jamais raison tout seul. Dés lors, je comprend que ta seule porte de sortie est de faire du vincentisme (-1 et commercer à chercher la petit bête avec des hors sujets comme ici « réponses illogiques » et « tournure de phrases incompréhensibles »). C’est facile, ça permet d’éviter d’avoir a rentrer dans le débat et admettre qu’on c’est planté

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