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Uber condamné à 1,2 million d’euro en faveur de l’Union Nationale des Taxis

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Coïncidence en plein dans les journées de mobilisation de la profession, l’Union Nationale des Taxis (UNT) a fait condamner la société Uber France a lui verser, pour liquidation d’astreinte, un montant de plus de 1 million d’euros pour une ambiguïté dans sa communication.

Tout part d’un jugement en référé du tribunal de commerce datant de décembre 2014. Il avait alors été constaté que la société Uber laissait entendre auprès de ses chauffeurs qu’il était licite pour eux de stationner ou circuler sur la voie publique en attendant un client (en clair on parle de la maraude réservée aux seuls taxis). Uber avait été condamné, sous astreinte, à modifier sa communication envers ses chauffeurs et l’UNT a régulièrement fait constater par huissier (de janvier à avril 2015) que cela n’avait pas été le cas.

L’UNT incrimine en particulier des vidéos explicatives dans lesquelles il est recommandé aux chauffeurs VTC d’aller se positionner dans les zones de forte affluence. Pire, et contrairement à l’obligation légale de rentrer stationner sur un emplacement hors chaussée publique, Uber incite, selon l’UNT, ses chauffeurs à prendre un nouveau client sans rentrer « à la base ». De son côté Uber France, condamné donc à 1,2 million d’euros par le Tribunal de Grande Instance de Paris, argue que dans tous ses mails et sms à destination des chauffeurs, il est fait mention de l’interdiction de maraude.

Le bras de fer continue entre les taxis et les VTC avec au milieu de tout cela, les usagers pris à témoin d’un combat qui n’est pas le leur. Uber France se réserve le droit de faire appel.

Source : UNT via Le Monde, illustration : Wikimedia

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11 Commentaires sur "Uber condamné à 1,2 million d’euro en faveur de l’Union Nationale des Taxis"

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beniot9888
Invité

Petite victoire pour les taxis. Mais ça ne changera rien au fait qu’ils font partie de l’histoire, pas du futur.

klm
Invité

De toute manière tant uber que les sociétés d’exploitations de taxis font du lobbying

greg
Invité

Oui, mais seuls les taxis sont reçus à Matignon, qui plus est après avoir bloqué des routes en toute illégalité avec la tolérance des pouvoirs publics.

lym
Invité
Espérons que cette tolérance des PP n’ira pas jusqu’à des compensations financières liées au commerce de plaques dont la profession est seule responsable, à en avoir fait un fond de commerce à revendre. Qu’ils demandent à leurs anciens, dont ils ont assuré une belle prime de départ en retraite, de rembourser et se démerdent entre eux… Ou bien assument d’avoir jeté bêtement l’argent par les fenêtres! Le contribuable les paie déjà bien trop cher comparé à d’autres pays, au point que louer un véhicule pour la journée soit plus rentable si on a plus de 40km à faire! En Allemagne/Espagne… Lire la suite >>
gigi4lm
Invité

Du carrosse à 5 sols de B. Pascal au métro automatique d’aujourd’hui, les transports publics n’ont pas tués les taxis. Pas sûr que la voiture autonome les fasse marrons comme tu dis d’ici 10 à 15 ans.

greg
Invité
Il y a effectivement erreur, l’Etat ne touche pas grand-chose en cas de cession 🙂 Car l’exploitant de taxi sous-déclare la valeur de la licence, normalement adossée au chiffre d’affaire.60 à 70% de ce qui est finalement payé pour l’acquérir est payé au black, toujours avec la complicité de l’administration fiscale qui ferme les yeux devant une fraude massive. Il faut enfin rappeler que l’explosion de la valeur des licences est liée à deux choses; 1)l’autorisation par charles pasqua en 1995 aux taxis de revendre leur licence, attribuée à l’origine gratuitement, et ce à leur propre demande 2) L’annulation des… Lire la suite >>
Fred21
Invité

@greg
« 60 à 70% de ce qui est finalement payé pour l’acquérir est payé au black »
Suis peut être naïf, comment tu fais pour avoir 60/70% de 150/200Ke en liquide et sans être encore dans un métier où il y en a ?
Ma femme, dans sa banque, finance des licences+véhicules à 100/150 ke dans la Côte d’or.

Fred21
Invité
Oui, il y a le problème/solution/arrangement des licences cessibles à pénurie entretenue au profit d’une corporation comme de l’état. Système qui s’écroule en peu de temps, le temps d’une loi qui autorise les VTC. L’autre problème est la différence de statut (auto-entrepreneur/EI), infiniment moins chargé pour l’auto-entrepreneur. Au final, impossible d’obtenir un financement bancaire pour une licence sans passer par un statut EI. En face, un statut auto-entrepreneur plus simple, moins de contraintes fiscales, administratives, etc … avec un CA obligatoirement limité. Ceux qui ont le pied dans la licence sont marrons et sans retour. Les prix de cession ont… Lire la suite >>
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