Accueil Actualités Entreprise Avantages fiscaux accordés à Fiat : le Luxembourg fait appel

Avantages fiscaux accordés à Fiat : le Luxembourg fait appel

90
2
PARTAGER

Du nouveau dans l’affaire concernant les avantages fiscaux accordés à Fiat par le Luxembourg. Le petit état a annoncé vendredi avoir fait appel de la décision de la Commission européenne contraignant le groupe automobile  à rembourser l’impôt non payé, soit un montant compris entre 20 et 30 millions d’euros, l’Union européenne considérant comme illégales ces sommes accordées par le Grand duché.

Objectif affiché par le Luxembourg : « obtenir de la clarté juridique et de la prévisibilité quant à la pratique » des accords fiscaux passés entre un Etat et une entreprise. Dans un communiqué, le ministère met ainsi en doute les méthodes employées par l’Union européenne. Selon le Luxembourg, la Commission a eu recours à «des critères inédits pour l’établissement de l’aide d’État alléguée». Ainsi, pour le ministère luxembourgeois, Bruxelles n’aurait pas démontré «l’existence d’un avantage sélectif octroyé à Fiat ».

Le gouvernement luxembourgeois réitère ainsi la position qu’il soutient depuis un an, selon laquelle «le Luxembourg respecte les normes internationales, notamment celles relatives au principe de libre concurrence (arm’s length principle), applicables en matière de prix de transfert ainsi que les règles relatives aux aides d’État». A noter que cette nouvelle position luxembourgeoise voit le jour alors que les Pays-Bas ont annoncé quant à eux le 27 novembre dernier vouloir faire appel d’une décision de la Commission européenne exigeant que le géant américain Starbucks rembourse pour sa part des aides fiscales reçues illégalement aux Pays-Bas.

Le 21 octobre dernier, la Commission européenne avait violemment tancé les deux sociétés, s’engageant ainsi dans un gigantesque combat contre les avantages fiscaux accordés à des multinationales par plusieurs Etats européens. Une décision saluée alors par les ONG et des politiques.

La Commission européenne avait alors estimé que le Luxembourg avait accordé à Fiat Finance and Trade (filiale de Fiat basée au grand Duché, banque interne du groupe) des avantages fiscaux considérés comme illégaux au regard des règles européennes en matière d’aides d’État, cloturant ainsi des enquêtes ouvertes en juin 2014. Elle avait ainsi relevé qu’en 2014 l’impôt sur les sociétés payés par Fiat s’élevait à moins de 400 millions d’euros.

Sources : AFP, Presse luxembourgeoise

Crédit Photo : Fiat

Poster un Commentaire

2 Commentaires sur "Avantages fiscaux accordés à Fiat : le Luxembourg fait appel"

Notification de
avatar
Trier par:   plus récent | plus ancien | plus de votes
uberalles
Invité

Des grands comiques … C’est pas comme si le budget du Grand duché était déficitaire et que cet argent serait une aubaine. M’enfin ce sont des arguments qui rejoignent ceux du gouvernement néerlandais qui a également récemment annoncé sa volonté de faire appel de la décision de la Commission concernant son tax ruling en faveur de Starbucks.

Hellem
Invité

Pour quand la normalisions European sur les taxes des soc.?

wpDiscuz