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Une action collective contre les sociétés d’autoroutes

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Une action collective (ou class action) est un mécanisme qui permet à plusieurs consommateurs/usagers d’intenter une action commune pour avoir plus de poids face à une société ou autre. Mettant en action l’adage « les petits ruisseaux font les grandes rivières », l’action collective lancée ici vise à faire plier les sociétés d’autoroutes pour obtenir le remboursement d’un trop perçu.

Des autoroutes déjà amorties

C’est l’avocate et ancienne Ministre de l’Environnement, Corinne Lepage qui lance cette action collective contre les sociétés d’autoroutes. « Selon nos estimations, le tarif actuel est d’au moins 20 % supérieur à ce qu’il devrait être. Nous nous basons notamment sur un rapport de la Cour des comptes de juillet 2013 qui déplorait des hausses de tarifs nettement supérieures à l’inflation et évoquait un rapport de force plus favorable aux concessionnaires qu’aux pouvoirs publics. Mais ces sociétés n’en tiennent pas compte. Ces pratiques sont toujours à l’oeuvre, cela engendre une surfacturation pour l’usager. L’automobiliste se fait plumer ! » fustige Mme Lepage.

Dans les faits, son action collective vise les autoroutes les plus anciennes, à savoir A1, A6, A7, A9 ou A13. « Elles ont été construites sous le général de Gaulle dans les années 1960-1970, et leur coût de construction est amorti depuis longtemps ». En conséquence, l’action collective demande le remboursement de la partie du péage qui correspond au remboursement de la construction de l’autoroute. A date, plus de 25 000 personnes se sont fait connaître auprès du site actioncivile.com.

Soutien du Gouvernement

Du coté du Gouvernement, certains accueillent cela positivement comme Michel Sapin, Ministre de l’Economie : « Que des consommateurs, des automobilistes, veuillent agir, et éventuellement se faire rembourser, je trouve que c’est une bonne chose. Surtout dans le contexte actuel où nous avons des négociations avec ces autoroutes ». En effet, le Gouvernement est depuis 6 mois en bras de fer avec les sociétés d’autoroutes et voit d’un bon oeil une aide externe. Toutefois, le Gouvernement ne poursuit pas le même but puisqu’il espère plus une hausse de taxe reversée à l’Etat qu’une baisse réelle des prix des péages.

Concrètement, il faut aussi avouer que c’est plus de la communication qu’autre chose pour le moment. En effet, ceux qui veulent tenter l’aventure vont devoir justifier de leurs péages (5 ans maximum) sur ces autoroutes et donc avoir conservé les justificatifs de paiement… De plus, dans un premier temps, le but est de recenser les usagers prêts à suivre l’ancienne Ministre. Il faudra ensuite convaincre une association de porter l’action collective car en France seule une association peut le faire.

L’AFSA conteste une ‘approche caricaturale’

Pour l’AFSA (association française des sociétés d’autoroute) évidemment cette action ne passe pas. « Le dossier publié dans le Parisien ne repose sur aucune réalité juridique ou économique » déclare un communiqué de l’AFSA qui renvoie la balle dans le camp du Gouvernement et de la loi : « [Les péages] couvrent les dépenses de toute nature liées à la construction, à l’exploitation, à l’entretien, à l’aménagement de l’infrastructure, ainsi que la rémunération et l’amortissement des capitaux investis par le délégataire. Les tarifs de péage sont fixés par l’État qui contrôle, avant de les approuver, le respect strict de la loi »

Pour souligner son propos, l’association assure : « il n’existe aucune autoroute comptablement amortie ». Cette affirmation est en fait fausse car les autoroutes les plus anciennes sont évidemment amorties depuis longtemps mais une part des péages de celles-ci est utilisée pour financer la construction des autres autoroutes. On attend désormais de voir combien de personnes vont suivre Corinne Lepage. Si aucune association ne prend le dossier à son compte, les usagers pourraient se retrouver bien seuls avec leurs tickets de péages.

Liens utiles : Communiqué de l’AFSA sur les propos de Michel Sapin
Communiqué de l’AFSA sur le dossier de Le Parisien

Source : Le Parisien, AFP, AFSA

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5 Commentaires sur "Une action collective contre les sociétés d’autoroutes"

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juuhuu
Invité

L’initiative est heureuse, ça sent néanmoins le coup d’épée dans l’eau..

Dcomdim
Invité

L’important étant d’essayer encore et encore.

otto
Invité

Cela ressemble surtout à une manoeuvre d’une politicienne au rancard (Corinne Lepage) toujours à la recherche d’un bon coup pour se remettre sous les feux de la rampe qui semblent tant lui manquer.

Invité

en attendant, les victimes de la tempête Xynthia remercient son besoin d’être sous les feux de la rampe

SGL
Invité

La mère Lepage n’a pas une image très « mode » effectivement mais elle se bat souvent contre des gros lobbies, avec une certaine sincérité.
Même si je ne partage pas toujours ce qu’elle dit, je reconnais qu’elle est rarement dans la démagogie pure, @ Otto.
Et pour une fois que l’on a une femme (ou homme) écologique pas forcément de gauche !

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