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Véhicule électrique : un projet de loi permettant à l’Etat d’implanter des bornes de recharge bientôt soumis au Parlement

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Bientôt une solution pour résoudre le problème de manque de bornes de recharges électriques  sur l’ensemble du territoire national ? C’est en tout cas l’objectif que s’est fixée la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, laquelle a adopté mardi une proposition de loi PS permettant à l’Etat d’installer ces éléments techniques indispensables pour pouvoir développer  l’usage de véhicules électriques dans l’Hexagone. Le texte sera débattu dans l’hémicycle le 6 mai prochain.

Rappelons qu’à l’heure actuelle, seules les communes, ou les intercommunalités, sont compétentes pour implanter des bornes de recharge sur l’espace public. Ce qui selon Frédérique Massat (PS) –  rapporteur du projet de loi –  ne permet pas d’assurer un  maillage complet du territoire, « faute d’un relais au niveau national ».

Le texte qui sera soumis au parlement prévoit quant à lui d’autoriser l’Etat, ou les opérateurs publics, à implanter des bornes de recharge, en concertation avec les collectivités locales. Un amendement voté en commission prévoit d’associer aux discussions les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité, à savoir ERDF et les entreprises locales de distribution.

En mai 2013, alors que plus d’un s’attendait à l’annonce de la création d’un opérateur national d’infrastructures de recharge pour installer un réseau de stations service (ERDF, Bolloré, JCDecaux ou Veolia, Vinci pouvant se porter candidats), Arnaud Montebourg avait insisté sur le fait que « seules les collectivités locales connaissant les flux des trajets domicile-travail sur leurs territoires », il leur revenait la charge d’installer et de gérer ces stations. « Bien sûr, ça irait plus vite si c’était un opérateur, mais c’est plus pertinent si ce sont les collectivités qui assurent ce maillage territorial », avait-t-il insisté. Un discours nuancé désormais.

Précisons que le baromètre trimestriel des bornes de recharge en France comptabilisait 8.000 équipements  au 1er janvier 2014. 10 nouveaux projets ont toutefois émergé durant le premier trimestre, visant la mise en place de plus de 2.300 bornes durant la période 2014-2016. La Région Ile-de-France a ainsi annoncé avoir débloqué 4,7 millions d’euros pour cofinancer l’installation de 1000 bornes de recharge sur son territoire sur la période 2014-2015.

Reste que la répartition sur le territoire ne s’avère pas homogène. Certains départements sont mieux équipés : le Rhône, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Bas-Rhin, le Nord, la Gironde, l’Indre-et-Loire, Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Yvelines et le Val d’Oise disposent ainsi de plus 100 prises de charges publiques.

Les opérateurs privés tels que Auchan, Vinci Park, BP, Ikea ont par ailleurs annoncé se doter de stations de recharge dès 2014.

Sources : Assemblée nationale, Mobilicités, Breezcar.com

Crédit Photo : Renault

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10 Commentaires sur "Véhicule électrique : un projet de loi permettant à l’Etat d’implanter des bornes de recharge bientôt soumis au Parlement"

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HC
Invité

Bornes qui seront ensuite privatisées pour une bouchée de pain.

Elisabeth
Invité

@HC : c’est fort possible …. effectivement
bien vu 🙂

wizz
Membre
Possible, mais pas forcement L’Etat pourrait aussi créer une entreprise publique, tout comme EDF fut une entreprise d’Etat, tout comme la SNCF fut une entreprise d’Etat, etc… Cette future entreprise prendra en charge la gestion de ce réseau, et donc collecter l’argent lié à l’utilisation de ces bornes de recharge. Actuellement, une partie de la fiscalité est assurée par les produits pétroliers. Une forte hausse des voitures électriques avec une baisse des voitures thermiques, ce sera donc une baisse des recettes fiscales. On remplacera l’ex-TIPP par une TIEEM, taxe intérieure sur l’énergie électrique « mobile ». Pour le moment, les voitures électriques,… Lire la suite >>
SGL
Membre

@HC et @ Elisabeth, ce n’est pas grave ! Et c’est une super nouvelle.
Au moins c’est pour l’intérêt général de tous les Français et n’oublions pas que l’automobile thermique contribue à l’appauvrissement de la France du point de vue dépense énergétique.
N’oublions pas que la facture énergétique totale de la France est de 69 Md€ en 2012, 6 % du PIB.
Le mille-feuille territorial nous coûte des dizaines de milliards euros pour rien alors quelques dizaines de millions euros pour des bornes de recharge rapide est un minimum.

wizz
Membre

je le sais bien
je l’ai toujours dit
la France consomme environ 50MTEP dans le secteur du transport
environ 50 millions de tonnes de carburant
environ 60 millions de m3
environ 60 milliards de litres
puis rajouter le rendement d’une raffinerie (tout le pétrole ne se transforme pas en carburant)
puis sachant que le baril vaut 159 litres, et qu’il se négocie autour de 100$

calculatrice, papier, stylo
je ramasse les copies dans 30 minutes…

nicolas
Invité

il faudrait déjà autoriser les copropriétaires qui ont un garage alimenté en électricité par la copro. de pouvoir se brancher avec un sous compteur car actuellement il est interdit de le faire pour la bonne raison que :
LA COPRO. NE PEUT PAS REVENDRE DE L’ ENERGIE.
on est pas prêt de développer la voiture électrique.
si quelqu’un a déjà eu ce problème je suis preneur de la solution.

SGL
Membre
Posséder une voiture électrique dans une ville est presque un combat par rapport au milieu pavillonnaire et rural. Suivant normes RT2012 L’usager consommera autant d’électricité pour charger sa voiture que pour chauffer son logement . Notez la faiblesse de la recharge normale appelle une puissance maximale de 4kW par point de charge ! A coté d’une nouvelle Wallbox 7 KW et les bornes de Tesla qui sortent du 135 kW ! Facile aussi d’avoir des bornes de recharge rapide dans un bâtiment moderne (après 2010 !) le problème est que le renouvellement des bâtiments est dix fois plus long que… Lire la suite >>
wizz
Membre

La loi est applicable depuis juillet 2010, sur les batiments existants.

Ne pas mal comprendre avec des batiments construits à partir de 2010

wizz
Membre
ces bornes d’une puissance de 4kWh, sur le lien que j’ai cité, ce sont des bornes DOMESTIQUES, que l’on installe chez soi, pour soi même. Donc je rentre chez moi en fin d’après midi. Je branche la voiture. Vu qu’on est en période de pointe, la régulation baissera la puissance de charge de ma voiture afin de privilégier d’autres usages qui ne peuvent attendre. La quiche dans le four doit être cuite à temps pour le repas du soir. La voiture peut attendre 23h pour se recharger jusqu’à 6h. De ce fait, une puissance de 4kWh est suffisante Quant à… Lire la suite >>
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