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Sécurité routière : les radars de tronçon illégaux ?

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Le premier radar de tronçon vient d’entrer en vigueur depuis moins d’une semaine près de Besançon et se fait déjà attaquer par les avocats qui dénoncent la non homologation du dispositif. De quoi faire « sauter » tous les PVs dressés à ce jour par le zélé pandore automatique ? Selon la Sécurité Routière la légalité du radar ne peut être remise en doute.

Les premiers à dégainer ont été les avocats qui, par la voix de l’Automobile Club des Avocats (ACDA), ont contesté la légalité du dispositif communément appelé « radar de tronçon » sous le prétexte de la non homologation par l’administration de ces dispositifs au Bulletin Officiel. Maître Rémy JOSSEAUME, Avocat et Président de l’Automobile Club des Avocats déclare : « cette publication est imposée (comme pour tout acte de nature réglementaire) au terme de l’article 6 du décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. A défaut de publication, l’acte n’est pas opposable aux automobilistes et n’est tout simplement pas en vigueur ».

En clair selon l’ACDA les automobilistes pris par ce dispositif de vitesse moyenne sur une portion de route donnée pourraient légitimement contester les infractions. En effet, selon la loi (décret relatif à la certification des instruments de mesure du 3 mai 2001 + arrêté d’application du 4 juin 1009 précisant les textes pour les cinémomètres de contrôle routier) un « radar » doit être dument homologué pour que les infractions relevées soient recevables.

La Sécurité routière contre attaque en déclarant : « Sur cette base réglementaire, ajoute la Sécurité routière, le nouveau radar vitesse moyenne, dont le premier exemplaire a été mis en service le 25 août sur la RN 57 près de Besançon, a été homologué le 6 juillet 2012 par la délivrance du certificat d’examen de type numéro LNE-23575 par le Laboratoire national de métrologie et d’essais ». Et de préciser : « Aucune publication au Bulletin officiel n’est nécessaire pour valider cette homologation ».

Voilà l’ACDA et la Sécurité Routière renvoyés dos à dos, chacun campant sur ses positions. La suite devrait se dérouler devant les tribunaux où l’ACDA entend bien défendre les droits des automobilistes. Ces derniers seront sans doute tentés de suivre l’ACDA quitte à entamer une procédure incertaine. Pour rappel le « radar de tronçon » est en fait composé de 2 caméras (ou plus) infra-rouge distantes de plusieurs kilomètres (de 2 à 5km pour le moment) et qui permettent de calculer la vitesse moyenne entre l’entrée et la sortie de la zone contrôlée. Aucun flash n’est émis et le système fonctionne de nuit comme de jour quel que soit le temps.

Pour aller plus loin : Sécurité routière – les radars sauvent des vies

Source : ACDA, Ministère, Photo : Tomtomax

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22 Commentaires sur "Sécurité routière : les radars de tronçon illégaux ?"

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philippe
Invité

Vivement que les avocats soient interdit dans ce pays pour que les Français comprennent enfin que l’Etat c’est bien et qu’il ne faut pas essayer de le contrarier.

DiZeL
Membre

Pour ou contre ces radars c’est pas trop le problème. Ce qui m’embête c’est de jouer sur des failles administratives pour essayer non pas de les supprimer mais de gagner du pognon sur le dos des gens qui se sont fait prendre. C’est pas ça la démocratie.

philippe
Invité

Si je me rappelle mes cours de Droit, on appelle ça « l’Etat de Droit ». Un truc très chiant certes, et qui empêche le gouvernement de faire voter des lois qui permettent l’abattage des automobilistes sur le bas côté.

Après on peut choisir de décréter que la Démocratie c’est juste aller voter tous les cinq ans pour l’énarque de son choix.

Comme dirait l’autre c’est un choix…

DiZeL
Membre

J’ai eu la chance de n’avoir eu aucun cours de droit donc je ne te prendrais pas sur la sémantique, mais pour moi permettre à ceux qui en ont les moyens de ne pas subir les mêmes loi que les autres j’appellerais ça plutôt l’état de privilèges.

leelabradaauto
Invité

simple écaille dilatoire au processus de récolement et recouvrement des fonds.

seb
Invité

J’ai comme le pressentiment que ça va apparaitre au prochain bulletin officiel, mais là par contre on ne va pas en entendre parler pour qu’on sache pas tout de suite que c’est maintenant homologué.

pedro
Invité

Pourquoi ne pas connecter les GPS directement aux services fiscaux.
Des qu’un GPS repere une vitesse excessive hop la prune est directement envoyee.
Jackpot!!

polotreize
Invité

toi tu crois que l’état cherche le jackpot ????il faudrait que tu est quelqu’un tué sur la route !!

Prout
Invité

Qui est la « sécurité routière » et qu’est ce qu’elle a a voir avec les Radar? Moi je ne vois que des Gendarmes (rarement) et beaucoup de pauvres flics municipaux avec des radars personne de « la sécurité routière ».

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