L'Association 40 millions d'automobilistes aurait-elle soulevé un lièvre qui ne devrait pas manquer d'intéresser tous les automobilistes ?! Selon l'association un grand nombre de procès verbaux dressés pour stationnement non acquitté serait tout bonnement illégal...
... Moult municipalités auraient en effet oublié de concrètement préciser dans un arrêté municipal le pourquoi du paiement d'une place de parking dans un endroit déterminé.
Ce PV adressé ne serait pas forcément tout le temps légal si un arrêté municipal ne stipule pas précisément les motifs de l'occupation du domaine public impose un paiement, un point obligatoire mais, souligne l'Association 40 millions d'automobilistes, très souvent oublié par les municipalités.
Le contrevenant devrait donc simplement se rendre au service concerné de la municipalité où lui a été adressé son PV afin de vérifier ce point dans un arrêté municipal. Des milliers de contraventions pourraient ainsi être annulées si en s'engouffrant dans cette faille et les conducteurs et les avocats décidaient de porter l'affaire devant une juridiction compétente. A suivre...
Source : RTL.
L'Association 40 millions d'automobilistes aurait-elle soulevé un lièvre qui ne devrait pas manquer d'intéresser tous les automobilistes ?! Selon l'association un grand nombre de procès verbaux dressés pour stationnement non acquitté serait tout bonnement illégal...
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