Accueil Peugeot Un concessionnaire Peugeot récupère 3 millions d’euros

Un concessionnaire Peugeot récupère 3 millions d’euros

88
4
PARTAGER

Un ancien concessionnaire Peugeot, basé dans la ville de Morsang-sur-Orge (Essonne), vient d’avoir gain de cause dans une affaire l’opposant à la marque Sochalienne. Il a obtenu la somme de 3 millions d’euros car Peugeot a résilié abusivement son contrat de concession… Après 13 ans de procédure juridique !

Devant le tribunal de commerce de Paris, la bataille juridique aura duré 13 ans. Les Etablissements Lépinoit, concession de la marque Peugeot depuis 1968, perdent leur contrat de concession en 1997, et sont contraints d’enlever tout signe d’appartenance à Peugeot. « En six mois, nous n’étions plus concessionnaires. C’était la faillite assurée. On se retrouvait avec notre stock et 35 salariés » raconte Francis, à l’époque à la tête de la concession héritée de son père, dans les colonnes de nos confrères du Parisien. Le contrat a été stoppé par Peugeot, au motif d’objectifs non atteints. Certes, mais il semble que les objectifs demandés n’étaient pas tenables, et pas très « justes » au regard d’objectifs d’autres concessionnaires voisins. C’est ce qui pousse les gérants à porter l’affaire en justice, avec deux échecs, en 2002 puis 2007. Les Etablissements Lépinoit, qui ont depuis mis la clé sous la porte, viennent de l’emporter (et ce de manière définitive car devant la Cour de cassation) au motif que « Peugeot n’avançait aucune explication économique rationnelle pour justifier le périmètre de zones plus ou moins concurrentielles« ,

Alors qu’à l’origine (en 2002), les établissements devaient verser 200.000€ à Peugeot, ce jugement opposé inverse la donne. C’est le Lion qui doit verser 3 millions d’euros, qui serviront pour payer les fournisseurs, les salaires, ainsi que les organismes sociaux. Peugeot, qui « prend acte » de cette décision, a annoncé un pourvoi en cassation, mais doit payer la somme mentionnée !

Poster un Commentaire

Soyez le premier à commenter !

Notification de
avatar
wpDiscuz