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Malus annualisé : mode d’emploi

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Les députés ont mis la touche finale au mode de fonctionnement du malus annualisé pour les véhicules aux plus forts émissions de CO2 pour les véhicules immatriculés à partir de 2009.

Contrairement à ce qui était prévu, et dans un souci de simplicité, cette taxe ne sera pas perçue par les compagnies d’assurance, mais directement par les services fiscaux, après déclaration par les personnes concernées avant le 31 janvier de chaque année. Seront concernés les propriétaires des véhicules émettant plus de 250 g/km de CO2, ou les locataires sur une durée de plus de deux ans. Sont exemptés les véhicules immatriculés en « carrosserie handicap », les véhicules immatriculés au nom d’un titulaire de carte d’invalidité, les familles dont l’un des enfants à charge est titulaire la carte d’invalidité, mais aussi les sociétés s’acquittant déjà de la taxe sur les véhicules de société.

Après règlement de la taxe, les services fiscaux adresseront une quittance qui devra être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Par ailleurs, comme les autres seuils de bonus / malus, il est prévu que celui de 250 g/km soit lui aussi abaissé de 5 g/km tous les deux ans. Il passer ainsi à 245 g/km dès 2010 et 240 g/km en 2012.

Source : autoactu.com

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