par Elisabeth Studer

Renault : recours contre le classement d'un suicide en accident du travail

La direction de Renault a indiqué mercredi avoir déposé un recours contre le classement - comme accident du travail - établi en mai dernier du premier des trois suicides de salariés du Technocentre de Guyancourt par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine.

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La direction de Renault a indiqué mercredi avoir déposé un recours contre le classement - comme accident du travail - établi en mai dernier du premier des trois suicides de salariés du Technocentre de Guyancourt par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine.

Le dernier des trois suicides, survenu le 16 février, n'a pas été reconnu comme accident du travail par la CPAM dont dépendait le salarié, a ajouté Renault.

Certes, si les enjeux financiers sont importants, on aurait peut-être pu s’attendre à plus de tact de la part du constructeur, compte-tenu du climat actuel de tension qui prévaut sur le site de Guyancourt et que reconnait lui-même Carlos Ghosn.

En ce qui concerne le premier cas – reconnu donc désormais comme accident du travail - sur les "trois derniers suicides" qui ont affecté le technocentre (car il y avait eu des précédents avant la "vague actuelle" qui alerté les media), le constructeur justifie son recours par le fait que la CPAM ne donne "aucune garantie sur l'engagement de la responsabilité de Renault". Le constructeur considère en effet que sa responsabilité n'est pas engagée.

Pour rappel, le 20 octobre 2006, un ingénieur en informatique de 39 ans, père d'un garçon de 11 ans, avait sauté du 5e étage d'un bâtiment du Technocentre de Guyancourt. Ce n'est pas malheureusement le premier suicide d'un des salariés du site, tandis que deux autres de ses collègues ont décidé depuis de se donner la mort.

La CPAM avait rejeté le 17 janvier, dans une première décision, le classement du suicide en accident du travail, après une enquête jugée "bâclée" par l'avocate.
La Caisse nationale d'assurance maladie demandant par la suite à la CPAM de ré-examiner ce cas, une nouvelle décision avait été rendue au mois de mai dernier, infirmant la première.

"Cette reconnaissance d'un lien avec le travail est une étape symbolique importante", avait alors estimé l'avocate de la veuve du défunt. Me Rachel Saada avait également souligné qu'une telle décision donnerait aussi droit à des "indemnisations". "Nous allons maintenant tenter de de faire reconnaître la faute inexcusable de Renault, qui avait une obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de son salarié", avait ajouté l'avocate. Elle a rappelé que "depuis la rentrée, Antonio B. avait atteint un seuil  critique : il s'inquiétait pour son avenir, pour ses missions, était surmené et mis en cause régulièrement par un membre de sa hiérarchie".

De son côté, Renault avait pris acte de la décision de la Caisse primaire d'assurance-maladie, selon les termes mêmes de la porte-parole du constructeur automobile.

Le deuxième cas de suicide, celui d'un technicien qui s'est noyé le 22 janvier aux abords du Technocentre, n'a pas été reconnu comme un accident du  travail, a précisé le constructeur. Selon une source proche du dossier, cette décision résulte du fait que le corps avait été retrouvé aux limites du site et l'heure du décès n'étant pas précise, il pouvait se situer en dehors des horaires de travail.

Le troisième cas de suicide concerne un autre employé du technocentre qui s'est donné la mort à la mi-février. Raymond D., 38 ans, a été retrouvé mort chez lui à Saint-Cyr-l'Ecole. Il avait laissé un courrier dans lequel il expliquait son geste par ses difficultés au travail.


Mercredi 2 mai, lors de l'assemblée générale du groupe Renault, le PDG Carlos Ghosn avait évoqué "des tensions objectivement très fortes" pour les ingénieurs du groupe, et appelé à "identifier les situations dans lesquelles nos collaborateurs sont seuls en face des difficultés".

Sources : AFP, Usine Nouvelle, Cyberpresse

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La direction de Renault a indiqué mercredi avoir déposé un recours contre le classement - comme accident du travail - établi en mai dernier du premier des trois suicides de salariés du Technocentre de Guyancourt par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine.

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