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Biocarburant: L’Etat incohérent ?

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Goltotalflexvehicle734319Nos dirigeants ont déclaré leur intention de développer, à moyen terme, l’utilisation du biocarburant. L’E85 a ainsi les faveurs du pouvoir qui l’a fait savoir en envoyant son ministre de l’Economie se déplacer devant les caméras au volant d’un véhicule roulant à ce carburant.

Le Conseil Général de la MARNE s’équipe en la matière, et, même si la tendance ne plaît pas à tout le monde, le mouvement semble enclenché. Vraiment ? Voire ! Un Préfet, soit le plus haut représentant de l’Etat dans un Département, poursuit en justice une Communauté de Communes équipée en véhicules roulant à l’huile végétale pure…   

Pine_shell Ca se passe du côté du Lot et Garonne, et le litige porte sur dix camions de collecte d’ordures ménagères. Pour le Préfet, c’est l’article 265 ter du code des Douanes qui s’applique, en vertu duquel, l’utilisation des huiles végétales pures à la carburation est prohibée en dehors du monde agricole.

En plein débat sur le "Flex-Fuel", la situation ne manque pas de sel. En tous cas, la Communauté de Communes à exprimer son désir d’aller jusqu’au bout, soit devant le Conseil d’Etat et la Cour européenne si nécessaire. Elle, elle se base sur une Directive, la 2003/30/CEE. Sur cette base, rien n’est illégal.

Demain, mardi 6 juin, le Tribunal Administratif de BORDEAUX donnera sa décision sur ce litige. Une décision qui pourrait bien avoir valeur de jurisprudence, au regard de la sensibilité du dossier et des déclarations d’intention de certains.    

SOURCE: Le Monde 

Ford Developpement durable

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9 Commentaires sur "Biocarburant: L’Etat incohérent ?"

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Wouhou
Invité

J’espère que le tribunal administratif de Bordeaux déboutera la préfeceture en question, pour créer un précédent !
Autre chose. L’Etat prévoie une séquence assez longue de test pour un « nouveau carburant » en ce qui concerne l’E85. Mais celui-ci n’est pas très nouveau : pourquoi doit-on le tester durant une longue période alors que d’autres pays l’utilisent déjà ?

Laurent
Invité

J’espère comme Wouhou que la préfecture sera déboutée mais comme un tribunal doit faire appliquer la loi et non apporter la justice….
D’ailleurs à ce jour l’E85 est également interdit. Le conseil général de la Marne devrait se méfier….

Quant à la période d’essai sur l’E85 je pense que c’est surtout pour apprendre la logistique : approvisionnement, développement du circuit de distribution du carburant etc.

Chouchou
Invité

« véhicules roulant à l’huile végétale pure »
C’est interdit peut-être à cause de la non-taxe concernant ce carburant… Et puis rouler à l’huile de friture (si c’est bien de ca qu’il s’agit), je ne suis pas certain que ça pollue moins quand on fait le bilan des particules rejetées…

Vincent P.
Invité
L’huile de friture est bien moins bonne que l’huile végétale brute (qui est l’huile directement extraite des plantes de colza, tournesol, …). Au point de vue pollution: Les rejets de CO2 sont largement meilleurs qu’avec du gasoil … si on prend en compte le CO2 absorbé par les plantes durant leur croissance. J’ai vu quelque part (sur leblogauto sûrement !) qu’un constructeur de camion essayait l’HVB: bilan: les NOx sont légèrement supérieurs à la version diesel. Pour ceux qui roulent à l’HVB, ils ne sont pas passibles de la Taxe Intérieure sur les Carburants (ex TIPP) si ils ont produit… Lire la suite >>
Chouchou
Invité

Merci pour l’éclairage sur le sujet! 🙂

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