Articles de la catégorie « Droit routier »

A partir du 1er juillet, tout conducteur devra avoir en sa possession un éthylotest valide, qu’il soit chimique ou électronique. Si les premiers ne coutent qu’1 euro, les seconds s’échangent en moyenne entre 100 et 150 euros. Cela n’a pas manqué d’aiguiser l’appétit de certains petits malins qui pensaient pouvoir profiter de l’occasion pour faire des affaires, quitte à s’arranger avec la loi.

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La France continue de signer des accords de coopération avec ses différents voisins pour que les infractions commises sur le sol français par les ressortissants étrangers ne restent pas impunies. Après la Suisse ou le Luxembourg, ce seront nos voisins Belges qui à partir du 1er juillet recevront dans leur boites aux lettres les PVs français.

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Après plusieurs mois de hausse du nombre de tués, le gouvernement prenait lors d’un conseil interministériel plusieurs mesures dont l’interdiction des avertisseurs de radars ou la suppression des panneaux précédant ces mêmes radars. Or un an après, force est de constater que ces panneaux font de la résistance.

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Selon les chiffres – provisoires – publiés par le Ministère de l’Intérieur le nombres de tués sur les routes de France a reculé de 9% au mois de mars 2012 par rapport au même mois l’année précédente.

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Coyote nous a invité pour nous présenter son nouvel « assistant d’aide à la conduite ».

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Derrière ce titre en guise de boutade se cache un nouveau fichier de données personnelles devenu réalité après son autorisation pas la CNIL et la publication de sa création au Journal Officiel en date du 16 mars 2012.

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C’était l’une des décisions envisagées en mai 2011 suite aux très mauvais chiffres de la sécurité routière, c’est désormais publié au Journal Officiel. A partir du 1er juillet 2012 toute nouvelle autoroute devra donc comporter des bandes d’alertes sonores situées sur la bande d’arrêt d’urgence.

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L’année 2011 était celle des radars de feu rouge, 2012 sera celle des radars dits de chantier. Annoncés en mai 2011, les deux premiers exemplaires de type différent sont actuellement en cours d’expérimentation et devraient valider lequel de ces nouveaux « gardiens de la route » sera déployé sur le territoire.

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« Historique », « le plus faible total depuis l’après-guerre », les qualificatifs ne manquent pas pour caractériser la baisse du nombre de morts constatés sur les route de France en février. Et le total sur un an passe lui aussi une barre symbolique.

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Annoncée début décembre 2011, la mesure rendant obligatoire la possession d’un éthylotest valide dans chaque véhicule n’avait pas encore été publiée au Journal Officiel. C’est désormais chose faite avec le décret 2012-284.

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