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Le gouvernement britannique veut punir les constructeurs tricheurs

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Le ministère des Transports britannique veut sévir contre les constructeurs automobiles qui équipent leurs véhicules de systèmes de dépollution pour mieux passer les tests d’homologation, avec une nouvelle loi qui entraînerait des sanctions sévères pour ceux qui sont pris en flagrant délit.

Dans un document de consultationle ministère des Transports (Department for Transport— DfT) détaille sa volonté d’ériger en infraction le fait de fournir une nouvelle voiture équipée d’un « dispositif ayant pour but de contourner délibérément les règlements d’homologation ».

Si le DfT souligne dans ce document les pénalités qui existent déjà pour les constructeurs pris en flagrant délit pendant le processus d’homologation, il estime qu’elles ne vont pas assez loin. Le ministère des Transports veut faire de la vente d’une voiture équipée d’un dispositif « tricheur » pour contourner les tests d’émissions du processus d’homologation une nouvelle « infraction civile et/ou pénale ».

Si elle est approuvée, cette nouvelle loi interdirait aux constructeurs et concessionnaires de vendre ou même d’immatriculer une voiture équipée d’un tel dispositif. La loi s’appliquerait également aux importateurs de véhicules. Plutôt que d’infliger des peines de prison aux employés coupables, le gouvernement souhaiterait infliger au constructeur pris en flagrant délit une amende au montant non limité par la loi.

Le document de consultation peut être lu en ligne. La proposition de loi est à la page 11.

 

Source : Department for Transport

Source photo : UK Parliament

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6 Commentaires sur "Le gouvernement britannique veut punir les constructeurs tricheurs"

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r.burns
Invité

C’est logique, il n’y a plus de constructeurs britanniques

Thomas
Invité

A part Jaguar/Land Rover et Aston-Martin… 😉
FORD Europe est aussi un peu considéré comme local ainsi que Vauxhall(même si changement de propriétaire)…

Thibaut Emme
Admin

Lotus, Caterham, Morgan, McLaren, Noble, etc.

labradaauto
Invité

+ un tas d’équipementiers,manufacturiers, préparateurs, petits constructeurs (TVR…)

ART
Invité

Ginetta, Ariel, Radical, Bristol… C’est au contraire, blindé de constructeurs !!!

Thomas
Invité

Dire que VW fait partie des leaders de ventes en UK… 😀

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