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Taxes sur les grosses cylindrées : la FFVE monte au créneau

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La FFVE monte au créneau contre les nouvelles taxes envisagées par le gouvernement sur les grosses cylindrées. Alors que Emmanuel Macron souhaite par ce biais calmer les critiques liées à la suppression de l’ISF, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque est loin d’apprécier un tel projet. Elle a ainsi demandé vendredi dernier que les députés réfléchissent à une exonération de cette nouvelle taxe pour les véhicules bénéficiant d’une Carte Grise de Collection (CGC).

Une taxe pour compenser un « oubli » de la réforme de l’ISF

La question des voitures de luxe a en effet été omise – volontairement ou pas ? – par la réforme de l’ISF. Alors qu’elles étaient taxées dans le cadre de l’Impôt Sur la Fortune, elles ne seront plus assujetties dans le cadre de l’IFI (le nouvel impôt concocté par le gouvernement). Compte-tenu des prix de certains véhicules, il n’est pourtant pas totalement irraisonné de les considérer comme des signes extérieurs de richesse.

En vue d’apaiser les critiques de ceux estimant qu’Emmanuel Macron plaide un peu trop en faveur des riches, le gouvernement souhaite donc mettre en œuvre une nouvelle taxe sur les certificats d’immatriculation. Une manière aussi de remplir les caisses de l’Etat.

Taxe sur les grosses cylindrées, applicable lors de la vente des véhicules

L’amendement au Projet de Loi des Finances 2018, déposé le 7 octobre 2017 à l’Assemblée Nationale ne concerne que les véhicules de plus de 36 chevaux fiscaux. (voitures particulière, neuves ou d’occasion). Selon ce projet, tout propriétaire d’un véhicule se situant au delà de cette limite devra s’acquitter d’une taxe supplémentaire de 500 euros par cheval fiscal au-delà du seuil. La taxe ne pourra pas toutefois dépasser 8.000 euros, ce qui correspond à une puissance de 51 chevaux fiscaux. L’impôt sera directement relié à l’établissement d’un certificat d’immatriculation et s’appliquera donc lors de la vente du véhicule.

La FFVE demande une exonération

La Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) ne l’entend pas de la sorte et déplore que certaines voitures de collection puisent à terme être soumises à cette nouvelle taxe.

Or, si certains de ces véhicules de collection ont certes une valeur très élevée, d’autres s’avèrent beaucoup moins cotés, leur moteur et donc leur puissance réelle pouvant également avoir subi les affronts du temps. Si la taxe se base uniquement sur le nombre de chevaux fiscaux, une telle situation ne sera pas pris en compte. Diminuant d’autant la valeur des véhicules concernés.

Face à cette problématique, la FFVE a donc demandé que les députés réfléchissent à une exonération de cette nouvelle taxe pour les véhicules bénéficiant d’une Carte Grise de Collection (CGC).

Sources : FFVE, Agences de Presse

Crédit Illustration : Bugatti

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19 Commentaires sur "Taxes sur les grosses cylindrées : la FFVE monte au créneau"

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aurel77
Invité
À quoi bon supprimer l’ISF si c’est pour taxe tout le reste !? Mr Macron ne veut pas avoir l’étiquette du président des riches, alors il va nous pondre des taxes à la con… moi je dis qu’il faut taxe les smartphones HDG c’est un signe extérieur de richesse ! Note 8 et autre IPhone X ! Entre la taxe sur les véhicules de luxe, la taxe au malus, le prix de la carte grise dans le pire des cas un acheteur pourra avoir plus de 20000€ de taxe supplémentaires ! Je voudrais bien être riche mais je ne serai… Lire la suite >>
seb
Invité

Et ça va changer quoi de l’acheter ailleurs? La plus part de ces taxes sont dues à l’immatriculation donc à moins que tu ne comptes pas la faire homologuer en France ça ne changera rien.

starter
Invité

Je pense que l’idée c’était la faire immatriculer ailleurs. Ceux qui sont en mesure de dépenser ces sommes savent exporter fiscalement le véhicule au nom d’une société étrangère (une coquille vide) sans que jamais il ne quitte la France. Dans ce cas, l’état perdra aussi les 20% de TVA puisque la taxe sera acquittée dans l’autre pays. Si jamais le pays n’a pas d’accord sur les PVs et qu’une assurance tolère ce système, bienvenue au paradis…

ART
Invité

C’est ce qui va arriver et se massifier si l’état ponds ce genre de taxes complètement délirantes…

Gus
Invité

C’est exactement ce que font déjà certains avec une immatriculation anglaise ou luxembourgeoise par exemple.

À l’origine c’était pour échapper aux radars, depuis c’est aussi pour échapper à la saisie du véhicule en cas de délits routiers puisque le conducteur n’est sur le papier pas le propriétaire du véhicule…

Ca permet comme vous l’indiquez de ne pas avoir 20% de TVA à payer (quand elle est moins élevée ailleurs) et toutes les autres taxes contre les grosses cylindrées : TVS, malus, etc.

ART
Invité

Gus, tu as plus d’infos à ce sujet ? Je suis preneur. Merci

Gus
Invité
@ART: Je connais mal mais j’en ai entendu parler. En gros la personne crée (ou possède) une société à l’étranger, ce qui est légal. Dans cette société elle héberge la ou les voitures au nom de cette société. Cette société peut avoir pour seule activité d’héberger ce « patrimoine ». Quand la personne se faisait flasher, le PV n’arrivait jamais. Je parle au passé car la transmission entre pays européens fonctionne bien à présent. Au pire maintenant, un chèque au nom de la fameuse société (pas le conducteur hein 😉 arrive à Rennes pour payer l’amende. Quand la personne se fait arrêter… Lire la suite >>
Raymond Boncoin
Invité

Ce n’est pas illogique dans le sens où depuis les années 1950 la France a toujours taxé les grosses cylindrées pour protéger son industrie qui spécialisée dans les petites cylindrées.

Attention, je ne porte pas de jugement sur le bien fondé d’une telle politique, juste qu’elle est dans la continuité de ce qui s’est toujours opéré en France.

otto
Invité

Oui resultat les constructeurs premiums sont allemands.

labradaauto
Invité
La FFVE a fait de la pub pour récolter des cartes grises collections, avec cotisations à la clé , lesquelles pouvaient déroger aux restrictions de circulation des autos anciennes. Le retour du bâton passe par la taxation . Nos élus ont bien du mal à remettre en route l’outil de production faisant la richesse de la Nation Les bonnes politiques antérieures ont eu pour effet de démonter les machines outils, les envoyer ailleurs, céder la sidérurgie, bâcher les machines outils dans les lycées techniques ….in fine on ne fait plus rien en France. On importe en masse, le chômage :… Lire la suite >>
Invité

OK pour une taxe sur la plus value. Par contre, pour l’immobilier, c’est tout de meme profondemment injuste en residence principale d’une propriete que l’on occupe depuis 15 ou 20 ans, et dont la valeur a explose.
Taxer lourdement les plus value immobiliere uniquement permettrait d’eviter la flambee des prix…

RPM
Invité
La bêtise de nos législateurs n’a d’égale que leur soif pour taxer toujours plus. Il est extrêmement facile de créer une société en Europe, d’y faire immatriculer une voiture – ou un bateau ou des tableaux, etc – et ainsi de ne rien payer. Le nombre de plaques Lituaniennes dans Paris le montre d’ailleurs… Pour rappel aussi, 47 bateaux de luxe immatriculés en France – mais 3000 français ayant un bateau en Croatie ! Bref on nage en pleine hypocrisie, et celui qui va réellement y perdre c’est l’amateur qui s’offre pour son plaisir une voiture d’occasion haut de gamme… Lire la suite >>
Will
Invité

Si les gens arrêtaient de vouloir devenir riches aussi, on n’aurait plus tous ces problèmes…

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