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Dieselgate : FIAT a-t-il fait entrave à l’enquête française ?

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Aux USA, en Allemagne ou en France, FCA est déjà accusé de traîner des pieds pour fournir le code des réglages moteurs à la justice. Voilà désormais Fiat accusé d’avoir fait entrave à l’enquête.

« entre le 26 mai 2016 et le 17 janvier 2017 »

C’est le journal Le Monde qui dévoile l’information. Si PSA, Renault et autres constructeurs visés par des enquêtes en France se plient, de bonne ou mauvaise grâce, aux contraintes de la justice, Fiat aurait « fait obstacle aux fonctions d’un agent habilité à constater les infractions au code de la consommation ».

En clair, FCA mettrait des battons dans les roues de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Cette dernière est chargée d’enquêter sur des soupçons de « tromperie aggravée ».

Pour le moment, aucune mise en examen n’a été prononcée à l’encontre de FCA pour cette entrave. On peut légitimement penser que cette « fuite » dans la presse vise surtout à mettre la pression sur le constructeur pour plus de coopération.

De son côté, Fiat-Chrysler se borne à indiquer que le groupe collabore avec la justice. Mais que « FCA n’est pas en mesure de commenter davantage puisqu’elle n’a pas eu accès au dossier et aux faits de l’enquête ». Ce qui est vrai en droit français tant qu’une mise en examen n’est pas prononcée.

Seule solution d’attaque de la justice ?

Ces soupçons de tromperie concerne des moteurs diesel, euro 5 mais aussi euro 6. C’est en fait un angle d’attaque sur les moteurs qui dépassent les normes, sans toutefois être dans l’illégalité selon la norme d’homologation NEDC. La justice française a lancé une grande investigation avec un laboratoire indépendant (l’ISAT) pour savoir si les désactivations d’équipements dépolluants sont bien justifiées par de possibles dommages sur le moteur.

En effet, la loi européenne prévoit que pour des raison de sécurité et pour protéger le moteur, certains éléments soient shuntés. Les constructeurs se sont donc engouffrés dans cette brèche.

Le consommateur trompé ?

En parlant de tromperie du consommateur, le champ d’attaque est plus large. Mais, contrairement aux USA où Volkswagen avait vanté la grande propreté de ses diesels, en France, la tromperie sera sans doute difficile à démontrer. Pour le moment, les parties civiles sont surtout des ONG environnementales.

En effet, les clients regardent surtout la consommation, les performances. Les émissions de polluants sont souvent le cadet de leur souci. Ainsi en quoi auraient-ils été trompés ? Ce sera difficile de trancher.

Quoi qu’il en soit, plusieurs constructeurs sont sous enquête. Et ils risquent gros puisque la tromperie peut être sanctionnée à hauteur de 10% des 3 derniers chiffres d’affaire mondiaux ! Des milliards sont en jeu pour chacun des constructeurs.

Opel et Mercedes seuls bons élèves ?

A noter qu’à ce jour, en France, seuls Opel et Mercedes ont été officiellement blanchis par la justice.

Ce qui est très ironique puisqu’après avoir classé sans suite la plainte pour tromperie d’un particulier contre Daimler, il apparaît que les Mercedes ne sont pas exemptes non plus de gestion moteur « douteuse ». Comme quoi.

Source : Le Monde, illustration : FCA

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17 Commentaires sur "Dieselgate : FIAT a-t-il fait entrave à l’enquête française ?"

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greg
Invité
« En parlant de tromperie du consommateur, le champ d’attaque est plus large. Mais, contrairement aux USA où Volkswagen avait vanté la grande propreté de ses diesels, en France, la tromperie sera sans doute difficile à démontrer. En effet, les clients regardent surtout la consommation, les performances. Les émissions de polluants sont souvent le cadet de leur souci. Ainsi en quoi auraient-ils été trompés ? Ce sera difficile de trancher. » En Effet, il doit être prouvé que la personne a été trompée sur un critère essentiel sans lequel la partie lésée n´aurait pas procédé à la signature du contrat. Autrement dit,… Lire la suite >>
Sergio
Invité

Il n’y a pas tromperie puisque les Fiat ne sont pas Premium Germany et tout le tralala ….

totoro
Invité

Opel blanchi ? il n’utilise pas des moteurs venant de chez Fiat?

Amiral_sub
Invité

Que ça me fait plaisir de lire un journaliste qui ose écrire  » les clients regardent surtout la consommation, les performances. Les émissions de polluants sont souvent le cadet de leur souci. « . Très politiquement incorrect mais terriblement vrai.

Christophe
Invité

Pour quel(s) constructeur(s) y-a-t-il mise en examen par la justice française ?
Pour mémoire la DGCCRF n’est pas la justice.
C’est à la justice de dire si les véhicules sont bien conformes aux normes.
Par contre malheureusement je n’ai pas entendu la DGCCRF dire que les normes d’homologation n’étaient pas en phase avec la vraie vie parce que finalement c’est bien le problème.
Et donc là il y a bien défaillance du législateur qui a introduit le rde très récemment et donc a indiqué comment il devait être mené.

Christophe
Invité
Depuis au moins 2011 sur les fiches techniques des Peugeot je vois : * Norme de dépollution avec indication EURO + chiffre compris entre 4 et 6, * « Les consommations de carburant du tableau ci-contre correspondent aux valeurs homologuées suivant la réglementation européenne applicable à tous les constructeurs et tous les véhicules particuliers vendus en Europe. Ces valeurs vous permettent de comparer les véhicules et d’orienter votre choix : – La consommation urbaine est obtenue sur un parcours de type urbain d’environ 4 kilomètres. – La consommation extra-urbaine est obtenue sur un parcours extra-urbain de 7 kilomètres environ. – La… Lire la suite >>
ART
Invité

Christophe, tout dépend comment cela est perçu par le dit acheteur. Soit il prends ces chiffres pour argent comptant en mode, ma future voiture va consommer tant en urbain, extrain urb, mixte, et là il se plante complètement parce que ceux sont des cas idéaux, et forcément il va gueuler à la tromperie…

« Ces valeurs vous permettent de comparer les véhicules et d’orienter votre choix »

Soit comme c’est indiqué, c’est une baseline de comparaison simple…

Christophe
Invité

@ART
Si il le prend comme tu le dis en premier, manifestement il a un problème de compréhension.

ART
Invité

Et pourtant, quand tu vois ici même le nombre de mecs qui gueulent car leur conso est bien supérieure à ce qui est annoncé… Cf, les multiples discussions sur les moteurs downsizé qui consomme finalement autant qu’un bon gros atmosphérique…

Nos emplettes sont nos emplois
Invité
Nos emplettes sont nos emplois

Aucune norme n’est en phase avec la vraie vie puisque nous avons tous un vie différente.
La norme tant décriée est plus en phase avec la vie d’un Landais (longues lignes droites à 90 km/h max because départementales et communes espacée) que celle incluant de longues portions d’autoroute ou des heures en ville par exemple.

ART
Invité
« Par contre malheureusement je n’ai pas entendu la DGCCRF dire que les normes d’homologation n’étaient pas en phase avec la vraie vie parce que finalement c’est bien le problème. » Pas forcément Christophe si tu considères la norme comme base de comparaison. Si une norme, telle qu’elle soit, est la même pour tous les véhicules, alors tu pourras facilement les comparer et apprécier, peu importe son rapport à la vraie vie. Et comme le souligne nos emplettes, ça ne que peu de sens sachant que la vraie vie a trop de variations selon les cas individuels pour se révéler un vrai… Lire la suite >>
Christophe
Invité
@ART Faudrait savoir sur un autre fil tu nous dis « C’est bien ce qui flingue en France, l’immobilisme et l’obsession des normes en tout genre à en crever ! Ne changeons rien !!! » J’ai bien conscience que la consommation et la pollution sont fonction de l’usage et que les tests selon la norme ne peuvent servir qu’à comparer. Comme je suis conscient que la voiture utilisée par le quidam moyen comme elle est utilisée va polluer beaucoup plus que ce que mesuré sur le cycle comme le prévoit la norme. Et c’est là que je trouve la DGCCRF et certains… Lire la suite >>
rami
Invité

quoi opel il pollue pas lol regarder le tableau de france nature environnement les 3 gros pollueurs opel Peugeot renault

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