Tata poursuit en justice son ancien Président, Cyrus Mistry
par Thibaut Emme

Tata poursuit en justice son ancien Président, Cyrus Mistry

Fin octobre dernier, le groupe indien Tata Sons remerciait son Président, Cyrus Mistry. Le groupe n'indiquait alors pas les raisons de ce débarquement. Désormais, Tata annonce attaquer son ancien numéro 1 pour de graves manquements à la loi.

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Tata Sons accuse Cyrus Mistry d'avoir rendu publiques des informations confidentielles de l'entreprise. Dans une lettre du cabinet d'avocats Shardul Amarchand Mangaldas mandaté par Tata Sons, Cyrus Mistry est mis directement en cause.

"Une telle insouciance de votre part dans l'exécution de vos responsabilités fiduciaires, légales et contractuelles a causé une blessure et des dommages irréparables à Tata Sons et au groupe Tata. Notre client entend bien exercer ses droits légaux et poursuivre tous les recours. Vos actions et manquements ont exposé Tata Sons à de possibles réclamations de la part de parties tierces pour violation de confidentialité et notre client a bien l'intention de vous rendre responsable de tout cela".

Tata Sons accuse Cyrus Mistry d'avoir divulgué des informations sensibles à plusieurs sociétés dont la société d'investissement de la famille Mistry ainsi que Sterling Investment Corporation. Du côté de Mistry et des sociétés d'investissement, on nie catégoriquement tout manquement au rôle de Président. Au contraire, on accuse en retour Tata Sons et son emblématique Président Ratan Tata de harcèlement et de mauvaise gestion.

Des extraits de réunions confidentielles dans une plainte

Dans une plainte datée du 20 décembre, les deux sociétés accusent Tata d'irrégularités sur AirAsia India, ainsi que Ratan Tata de délit d'initié. Pour cela, la pétition produit des extraits de minutes de réunions confidentielles ainsi que certains certains votes secrets. Précisément, c'est sur ces points que portent l'attaque du Groupe Tata envers Cyrus Mistry. Comment, autrement que par lui, les émetteurs de la pétition auraient pu avoir accès à ces informations ?

Tout ce petit monde devrait se retrouver fin janvier devant le tribunal (le National Company Law Tribunal - NCLT) qui entendra les deux parties. Pour lire la plainte en entier c'est ici et ici.

Source : The Economic Times, illustration : Tata

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Pour résumer

Fin octobre dernier, le groupe indien Tata Sons remerciait son Président, Cyrus Mistry. Le groupe n'indiquait alors pas les raisons de ce débarquement. Désormais, Tata annonce attaquer son ancien numéro 1 pour de graves manquements à la loi.

Thibaut Emme
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