PSA Finance : la Commission européenne approuve temporairement la garantie de l’Etat

C’est un – petit – ouf de soulagement du côté français, alors que la Commission européenne vient d’approuver – certes temporairement – le versement d’une garantie de l’Etat français en vue de permettre le sauvetage financier de la Banque PSA Finance.En décembre dernier, alors que la France et PSA Peugeot Citroën avaient trouvé un accord pour que l’Etat apporte une garantie à l’établissement  financier lié au constructeur, Bruxelles avait ouvert une enquête.  La Commission européenne redoutant que l’opération ne constitue ni plus ni moins qu’une aide de l’Etat -  plus ou moins bien  déguisée - « à la restructuration d’une entité» et non pas uniquement à la branche financement de PSA.

Tout n’est pas gagné pour autant. Le montant de cette garantie se chiffre à 1,2 milliard d’euros pour une durée de six mois, alors que l’Etat avait accordé une garantie de 7 milliards d’euros sur trois ans à la banque du constructeur. Autre bémol et non des moindres : l’autorisation est subordonnée à la présentation d’un plan de restructuration pour le groupe PSA dans son ensemble, et ce également dans le délai imparti de 6 mois.

La Commission justifie quant à elle sa décision par le fait que « cette garantie est nécessaire pour assurer l’accès de la Banque PSA Finance au marché et éviter tout effet de contagion au système bancaire français, qui affecterait le coût de financement des banques« . Rappelons à cet égard que la Banque PSA Finance (BPF), qui propose des financements aux acheteurs de véhicules Peugeot et Citroën, n’arrivait plus à se refinancer en raison des difficultés du groupe automobile.

Fin décembre, le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, avait averti que les garanties accordées par la France à la Banque PSA Finance constituaient une aide d’Etat et devaient de ce fait être notifiées pour accord à la Commission. Sur fond d’une plainte déposée par un concurrent, le commissaire à la concurrence avait demandé une clarification aux autorités françaises. Le gouvernement français avait alors assuré qu’il ne s’agissait que d’une garantie, laquelle « n’a pas vocation à être tirée ».

Sources : La Tribune, Les Echos

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