Banque PSA : la France parle avec Bruxelles

Le gouvernement français a notifié à la Commission Européenne sa garantie financière de sept milliards d’euros à la filiale Banque PSA Finance dans le cadre d’un plan de sauvetage. Bruxelles doit désormais valider ce plan qui pourrait être assimilé à une aide d’état.

« Le gouvernement français a notifié aux autorités communautaires l’aide accordée à la banque de PSA Peugeot Citroën. C’était une façon de répondre aux interrogations », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem lors du compte-rendu du Conseil des ministres d’hier.

Selon la porte-parole du gouvernement, la position de la France ne change pas : « Nous continuons à considérer que l’aide qui a été apportée par le gouvernement français n’est pas une aide d’Etat à proprement parler. Il s’agit d’une garantie qui ne devrait pas s’exercer et qui devrait même rapporter de l’argent à l’Etat. »

Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, avait demandé une notification officielle de cette garantie proposée à la Banque PSA après la plainte « d’un concurrent ». Il doit estimer si cette garantie a pour objet d’aider le secteur bancaire ou si c’est un soutien à l’industrie automobile car l’objet de Banque PSA est de proposer des financements aux acheteurs de Peugeot et de Citroën

Selon Pierre Moscovici, ministre du budget, les « discussions avec la Commission Européenne se déroulent dans les meilleures conditions ». Pour Bercy, ce soutien n’est pas une aide d’état et ce n’est pas la totalité du plan qui est assimilable à une aide d’état.

Reste une question majeure. Le groupe PSA Peugeot Citroën devra-t-il se considérer redevable envers le pays ? Najat Vallaud-Belkacem a également assuré qu’il n’y a aucune demande du gouvernement dans ce sens « pour l’instant ». Réponse en partie fausse car un administrateur proposé par la France (Louis Gallois) a déjà intégré le groupe.

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Source : AFP / Reuters