Vers une taxe « Ã©cologique » sur le diesel ?

Delphine Bato, Ministre de l’Environnement, a lancé ce mardi 18 décembre le comité sur la fiscalité écologique. Ce comité doit évaluer les mesures fiscales pour l’écologie. L’une des premières décisions devrait être une hausse des taxes sur le diesel pour rééquilibrer les prix à la pompe. Mais n’assiste-t-on pas là à un double, voire triple langage ?

Le gouvernement a récemment modifié le bonus/malus écologique qui ne se base que sur les émissions de CO2. Ainsi, de part leur nature intrinsèque, les motorisations diesel sont favorisées par ce système. Dès lors, il n’y a qu’un pas pour en déduire qu’il est écologiquement plus responsable de prendre du diesel. Or les annonces d’aujourd’hui vont dans le sens totalement opposé. En effet le président du comité, Christian de Perthuis, estime que les taxes sur le diesel seront forcément réévaluées du fait du risque sanitaire et écologique que représenterait le diesel.

Actuellement la TICPE sur le diesel est de 42,84 euros par hectolitre (soit 42,84 centimes d’euros par litre), celle sur le super-sans-plomb est de 60,69 centimes d’euros par litre. Le rééquilibrage passerait par une hausse de la TICPE diesel et une baisse de celle du sans-plomb pour que les deux se rejoignent à mi-chemin. « On le fera, la question c’est à quel rythme et comment, comment on va faire passer la pilule » annonce Christian de Perthuis. « L’alignement du diesel sur l’essence est effectivement une mesure qui prise brutalement pose un certain nombre de difficulté à un certain nombre de professionnels ».

L’un des pistes les plus probable est donc une hausse progressive de 3 centimes d’euros par an, sur 3 ans sur chaque litre de diesel, parallèlement à une baisse de 3 centimes pour le sans-plomb. Ces hausses ne concerneraient que les particuliers et épargneraient certains professionnels tels que les chauffeurs de poids-lourds, ou les patrons pêcheurs que personne ne veut voir dans la rue. Les ventes du carburant diesel représentant 80% des volumes, cette hausse de  9 centimes environ rapportera plus à l’Etat que ce que la baisse de 9 centimes sur le super carburant ne coutera. Au total entre 3,5 et 4 milliards d’euros par an seront dégagés d’une telle opération et plus de 8 milliards d’euros par an si au final l’Etat préfère n’augmenter que la TICPE diesel au niveau de celle des super carburants.

Nous avons donc là un multiple langage puisque d’un coté l’Etat offre un – coûteux – bonus « Ã©cologique » à des motorisation diesel (les citadines diesel bénéficient à plein de ce bonus) tout en remontant les taxes (et les prix à la pompe) du diesel sous le même prétexte écologique. En outre, l’engagement de baisser les prix à la pompe, qui a donné lieu à la baisse symbolique de 3 centimes par litre pour 3 mois, devient alors caduque puisqu’il s’agira au minimum d’une hausse de 9 centimes d’euros par litre. Sans parler des constructeurs nationaux qui seraient immanquablement impactés peu après avoir discuté d’un plan de soutien/relance fin juillet.

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Source : Ministère