Le permis électronique repoussé à septembre 2013

Les différents pays européens avaient pourtant jusqu’au 19 janvier 2013 pour se mettre en conformité avec la directive européenne obligeant tous les membres de l’Union à avoir un permis standardisé et surtout muni d’une puce électronique. La France vient d’annoncer que ce permis ne serait pas lancé avant septembre 2013.

A partir du 16 septembre 2013
Le délai de 9 mois sur l’entrée en vigueur de ce nouveau de permis de conduire électronique décidée il y a maintenant plus de 6 ans (!) est due selon le Ministère de l’Intérieur à « des difficultés informatiques ». Le secrétaire général du ministère précisant que « le ministère a décidé de décaler au 16 septembre la délivrance du permis de conduire, dans son nouveau format, toutefois les nouvelles catégories prévues seront bien intégrées dès le 19 janvier« .

Valide seulement 15 ans
En effet, à partir de la fin janvier, un nouveau papier rose sera en vigueur (et pour une durée de seulement 9 mois). Ce permis ne sera plus de durée illimitée mais limitée à 15 ans comme le futur permis électronique. De plus la nouvelle grille européenne des catégories de permis remplacera notre ancienne grille. Des catégories (moto et poids-lourds par exemple) sont divisées, introduisant entre autres, la catégorie AM pour les cyclomoteur de 50cm3 liée à un examen théorique et à 7 heures d’apprentissage dans une école de conduite.

Dès le 16 septembre donc, adieu le papier rose et bonjour la carte à puce. Réputée infalsifiable (lire moins falsifiable qu’un simple permis papier) ce permis/carte contiendra les informations d’identité du conducteur, une photo. En revanche, et contrairement à ce qui était envisagé auparavant, les empreintes du titulaire ne seront pas inclues. Dès 2014 les permis papier pourront être échangés et ce jusqu’en 2033. Pour le moment le ministère n’a pas indiqué si ce nouveau permis et/ou le renouvellement (tous les 15 ans) serait payant.

Lire également : Permis électronique, du nouveau

Source : Ministère de l’Intérieur via AFP, Photo : ministère

Par Thibaut Emme le 30 novembre 2012
Dans : Droit routier | Legislation | Politique
Mots-clefs : permis de conduire, permis électronique, permis européen, union européenne

10 commentaires

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wizz dit :

30 novembre 2012 à 18:43

y’aura des commentaires, j’ai l’impression….

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smotri dit :

30 novembre 2012 à 20:22

Avec toutes ces normes et standardisations européennes à adopter et appliquer, les gouvernements deviennent de simples exécutants du pouvoir de Bruxelles.

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seb dit :

30 novembre 2012 à 20:37

« Dès 2014 les permis papier pourront être échangés et ce jusqu’en 2033″

Et ça sert à quoi pour quelqu’un qui a un permis papier de l’échanger pour un permis électronique?

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- Thibaut Emme dit :
  
  30 novembre 2012 à 20:43
  
  Juste qu’en 2033 il faudra TOUS avoir un permis électronique (contrairement aux « vieux » papiers roses que les plus anciens ont pu conserver jusqu’à maintenant).
  
  On peut voir un intérêt à avoir un permis au format européen ce qui accélère les contrôles. Mais sinon il y a « peu » d’intérêt à le changer dès 2014 (ce qui demandera de le renouveler en 2029 soit encore avant la date butoir de 2033).
- seb dit :
  
  1 décembre 2012 à 10:32
  
  @Thibaut Emme
  
  Je n’avais pas compris ça comme ça, j’avais compris le « pourront » comme une possibilité mais pas une obligation.
  
  Merci pour la précision.
- Thibaut Emme dit :
  
  1 décembre 2012 à 10:35
leelabradaauto dit :

30 novembre 2012 à 22:38

pour les Catégories à durée de validité renouvelables, ce document sera délivré automatiquement dès que les services préfectoraux seront à même de faire. En attendant, ce sont les points qui s’envolent. L’électronique a ce côté pointu . Les stars de l’informatique ont annoncé ce soir qu’en tête des retraits de points: Guyane, Vosges, Var. On a le droit de rigoler, mais pas d’interpréter ou juger les conducteurs desdits depts mais plutôt de l’efficacité de la pluralité des contrôles d’allures et radars embarqués. Comme j’ai déjà écrit, je pense que Ségolène a raison de vouloir réapprendre à nouveau le code en classe scolaire (ça se faisait jadis) , parce que les auto écoles ,si elles veulent et se doivent d’apprendre aux gens à conduire pas seulement pour le sésame, Elles ont du boulot en perspective . Les 3 depts ciblés pour les retraits de points sont-ils ceux où il y a le plus d’accidents ? Les stars de l’informatique vont nous le faire savoir. Ce qui m’intrigue ds cette vocation européiste de non gouvernants , c’est qu’à mon âge qui avance trop vite, je ne suis pas encore au radar, mais je vais devoir apprendre à nouveau à faire du cyclomoteur. On va y aller à plusieurs pour égayer la formation 1 semaine pour les mob à courroies , 2 autres semaines pour les cyclos à boites. Gare aux interros ! (on a le droit de rigoler quand la visière est baissée…)

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Cedk dit :

1 décembre 2012 à 15:59

S’il vous plait, faites qu’il soit au format carte de crédit!!! Disons à dieu à ces formats batards qui ne rentrent dans aucun portefeuille!
Rien que pour ça je change tout de suite!

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Allegra dit :

3 décembre 2012 à 10:47

Moins infalsifiable que l’actuel permis en papier ? Mouais, on en reparle dans 10 ans… Vous pouvez même pas imaginer à quel point les progrès peuvent être rapides dans ce domaine. Ceci dit, je vais faire probablement parti des derniers qui passeront au permis électronique … si d’ici là on fait toujours parti de l’Europe et que les gouvernements n’aient pas changés d’avis.

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- Thibaut Emme dit :
  
  3 décembre 2012 à 10:52
  
  En fait c’est « moins falsifiable » (sinon moins infalsifiable signifierait qu’on le falsifie plus facilement )
  Falsifier une puce c’est faisable, mais moins simplement qu’un papier. Et le coût de la falsification augmentera…dans la lutte contre la falsification, ce qui prime souvent c’est d’augmenter le coût de cette falsification.
  Exemple avec les euros. Ils ne sont pas infalsifiables, mais faire des euros quasi indétectable revient très cher et donc il y a moins de candidats à la fausse monnaie. Ce sera pareil avec ces permis. Les faux coutant plus cher, il y en aura moins en circulation

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